L’appli carte Vitale sur le smartphone des patients
Créée en 1998, la carte Vitale est parfaitement intégrée dans les parcours et les pratiques de soins des assurés et des professionnels de santé depuis plus de 20 ans.
Avec l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, il est devenu nécessaire que la carte Vitale existe aussi en application pour smartphone.
Le principe ? La carte Vitale est accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il s’agit d’une alternative dématérialisée et sécurisée à la carte Vitale physique, qui continue d’exister.
Bon à savoir
Le dispositif se généralisera sur l'ensemble du territoire jusqu'à l'automne 2025. Et depuis la mi-mars, les assurés disposant d'une carte d'identité au format carte bancaire (CNIe) peuvent se présenter avec l'appli carte Vitale. L’Assurance Maladie invite les praticiens à se rapprocher dès maintenant de l’éditeur de leur logiciel de facturation, qui les accompagnera dans le choix et l’installation de leur matériel de lecture.
L’appli carte Vitale a pour objectif de fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés. En effet, tout en assurant les mêmes fonctions que la carte Vitale, l’appli carte Vitale offre de nouveaux avantages :
- disponible à tout moment dans le smartphone de l’assuré, l’appli minimise l’impact des pertes et oublis de la carte Vitale physique et garantit la qualité de la facturation par les professionnels de santé ;
- les feuilles de soins sont sécurisées et fiabilisées grâce à l’accès automatique et en temps réel au service de droit ADRi, réduisant ainsi le risque d’erreurs et de rejets de factures. En effet, les données contenues dans l’appli carte Vitale sont fiables car toujours à jour (mises à jour automatique), et l’appel au service de droits en ligne ADRi pour la part obligatoire est systématique ;
- le risque de contaminations manuportées est réduit.
L’appli carte Vitale est un véritable outil numérique, qui permet d’accéder aux services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie, tels que la facturation SESAM Vitale, les téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO), le DMPi et, pour les pharmaciens, au dossier pharmaceutique (DP).
En plus des données d'identification de l'assuré et de ses bénéficiaires déjà présentes dans la carte Vitale, le lecteur QR code acquis permet de lire de nouvelles données intégrées dans l’appli carte Vitale, comme l'identité nationale de santé (INS) du patient. À terme, les données de tiers payant des organismes complémentaires (mutuelles) seront aussi disponibles.
Les données sont-elles suffisamment sécurisées ?
L’appli carte Vitale dispose du même niveau de sécurité que la carte physique, un niveau garanti par les pouvoirs publics :
- l’appli est conforme à la règlementation RGPD sur le respect de la protection des données personnelles ;
- les seules données stockées dans l’application sont le nom, le prénom de l'assuré, sa date et son lieu de naissance, son pays d’origine, son numéro de sécurité sociale et son organisme de rattachement ;
- chaque utilisation de l'application nécessite une double authentification : par le smartphone de l'assuré et par un code secret personnel.
Afin de pouvoir lire les informations contenues dans l’appli carte Vitale d’un assuré, le professionnel de santé doit répondre à 2 exigences :
- disposer d’un logiciel compatible avec l’appli carte Vitale, conforme aux spécifications de l’Addendum 8 ;
- être équipé d’un matériel de lecture adapté :
- le lecteur QR code est préconisé par l’Assurance Maladie car il est compatible avec tous les smartphones des assurés. L’utilisateur présente le QR code affiché dans l’appli carte Vitale (comme ceux présents sur les billets de train). Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés pour lire le QR code : une douchette (comme souvent utilisée en pharmacie), une caméra, une application mobile installée sur le smartphone du professionnel de santé…
- Le lecteur compatible NFC n’est pas disponible sur iPhones et certains modèles Android. L’utilisateur de l’appli carte Vitale posera son smartphone (comme lors d’un paiement sans contact) directement sur le lecteur.
L’assuré est alors authentifié et l’accès aux données se fait depuis le logiciel de facturation.
Pour se renseigner sur l’équipement nécessaire pour lire l’appli carte Vitale, rendez-vous sur le site sesam-vitale.fr et suivre les étapes suivantes.
- Rechercher dans la liste le nom de l'éditeur ou du logiciel.
- Cliquer sur « Voir plus ».
- Vous serez automatiquement redirigé vers le site internet de votre éditeur sur lequel vous pourrez connaître le ou les équipements de lecture qu’il recommande.
Le professionnel de santé peut se rapprocher dès maintenant de l’éditeur de son logiciel de facturation, qui assurera sa compatibilité avec l’appli carte Vitale en procédant à sa mise à jour. L’éditeur peut conseiller sur le choix de l’équipement nécessaire.
Par la suite, le professionnel de santé peut recontacter son éditeur pour toute question ou besoin relatif à l’installation d’un équipement.
Des supports d'informations pour les patients
Une fois équipé, le professionnel de santé pourra contacter la caisse primaire d’assurance maladie pour que le délégué numérique en santé lui remette les différents supports d’information qui lui permettront d’informer les patients qu’il peut lire l’appli carte Vitale. Ce kit est composé :
- d’un dépliant « Mon patient me dit… », pour aider à répondre aux questions des patients ;
- d’une affiche, pour informer les patients de l’existence de l’application lorsqu’ils sont en salle d’attente (PDF) ;
- d’un petit sticker, à placer par exemple sur le dos de l’ordinateur pour informer ou rappeler aux patients que l’appli carte Vitale est accepté ;
- d’un chevalet, à placer sur le comptoir de l’accueil ;
- vitrophanie.
L’appli carte Vitale permet aux assurés de consulter directement leurs reçus de dépenses de soins et de ceux de leurs ayants droit. Les reçus se téléchargent automatiquement en ouvrant l’appli carte Vitale, jusqu’à 7 jours après la consultation. Passé ce délai, ils deviennent inaccessibles. Une fois téléchargés, les reçus sont consultables sans limite.
À terme, l’appli carte Vitale proposera de nouvelles fonctionnalités pratiques :
- l’application permettra d’insérer les informations de son assurance santé complémentaire dans l’appli carte Vitale. Ainsi, plus besoin de « carte de mutuelle », les professionnels de santé pourront, grâce à l’appli carte Vitale, réaliser du tiers payant sur la part obligatoire et complémentaire ;
- elle permettra de s’identifier de manière sécurisée à d’autres services numériques de santé (tels que Mon espace santé ou le service France Connect) ;
- elle permettra de déléguer son usage à une personne de confiance pour un temps déterminé (par exemple les grands-parents qui gardent les enfants).