Vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des infirmiers en centres de vaccination

23 février 2021

Les centres de vaccination sont mis en place progressivement. La vaccination pourra y être réalisée par des infirmiers, en présence d’un médecin sur le site. Des professionnels de ville volontaires pourront participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Le rôle de l’infirmier libéral est essentiel pour que la campagne de vaccination se déploie.

Pour cette vaccination, il existe deux modes de rémunération possibles, au choix du praticien :

  • la rémunération forfaitaire à la vacation qui est recommandée (simplicité, adaptée à l’hétérogénéité des situations,…) ;
  • la rémunération à l’acte via Sesam-Vitale.

Rémunération forfaitaire à la vacation

Pour plus de simplicité et au regard d’actes qui ne sont pas traduits dans la NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

Un bordereau à remplir

L’infirmier peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.

L’infirmier ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :

Montant de la rémunération

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 € la demi-journée ou 55 € de l’heure si présence de moins de 4h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).

Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 € la demi-journée (ou 60 € de l’heure si présence de moins de 4h).

À noter :

  • la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d’au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les Ehpad est supprimée) ;
  • aucune facturation à l’acte (AMI ou AIS), ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en Ehpad…) ne peut être réalisée en plus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».

Rémunération à l’acte

Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l’acte est possible.

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le code unique VAC servait à rémunérer aussi bien la consultation médicale (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

Depuis le 23 février 2021, l’infirmier doit facturer pour l’acte d’injection le code INJ d’une valeur de 6,30 euros en métropole et de 6,60 euros pour les Drom. Pour cela, le logiciel métier devra être mis à jour par l’éditeur avec les fiches réglementaires FR 217 et 214v3.

Ce code INJ est :

  • exclu du parcours de soin ;
  • remboursé à 100 % ;
  • exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisé.

Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus en sus du code INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ce code INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (Sesam-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives.

Pour aider à la facturation, un tableau récapitulatif de facturation des actes de vaccination (PDF) est disponible en téléchargement.

À noter que certains professionnels de santé non installés (médecins, infirmiers) peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination.