Vaccin Covid et attestation de vaccination : comment se prémunir contre les fraudes ?

12 août 2021

L’Assurance Maladie, en tant que gestionnaire de la base de données centralisée de suivi de la vaccination en France, « Vaccin Covid », porte une attention toute particulière au maintien de l’intégrité des données qu’elle gère et alerte les professionnels de santé en charge de la vaccination sur les risques de fraude lors de la saisie dans l’outil et les moyens de s’en prémunir.

Les bonnes pratiques à observer

L’accès à Vaccin Covid repose sur un système de sécurité à double identification. Le professionnel de santé doit, à chaque ouverture d’une nouvelle session, entrer son numéro e-CPS puis, à la suite d’une notification qui apparait son sur téléphone portable, composer son code secret personnel. Il est vivement conseillé de ne pas communiquer son code personnel et de garder son téléphone portable avec soi.

Le professionnel de santé doit toujours être très vigilant et à ne surtout pas répondre à une demande d’authentification sur son smartphone, si ce n’est pas lui qui ouvre une session dans Vaccin Covid, sans avoir préalablement vérifié qui en est à l’origine. Ceci est particulièrement important quand celle-ci intervient à des horaires inhabituels ou en dehors de toute session de vaccination (en soirée ou la nuit par exemple).

Quand, au sein d’un centre de vaccination, une autre personne saisit sous la responsabilité du professionnel de santé dans Vaccin Covid, il doit être présent à ses côtés lors de l’ouverture de la session et autoriser la délégation de saisie dans Vaccin Covid en son nom. Dans l’onglet « mes paramètres », un champ prévoit l’identification de la personne qui saisit sous la responsabilité du professionnel de santé. Il est recommandé qu’il s’assure que les informations sont bien renseignées lors de l’ouverture de cette session.

Capture d'écran de l'interface de la délégation de saisie dans l'outil Vaccin Covid :

interface_vaccin_covid.jpg

Si le professionnel n’est pas présent physiquement, il doit impérativement s’assurer, avant de composer son code secret sur son smartphone, qu’il s’agit bien d’une demande émanant de la personne précédemment autorisée.

Au moindre doute sur une demande d’authentification sur votre smartphone, le professionnel ne doit pas saisir son code et cliquer sur le lien « Quitter l’authentification ».

Que faire en cas d'utilisation frauduleuse de la carte CPS ou e-CPS ?

Le professionnel de santé qui suspecte une utilisation frauduleuse de sa carte CPS ou e-CPS doit immédiatement porter plainte et se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie au 36 08 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30) qui le renseignera sur les démarches à suivre.

Quels sont les risques encourus par les fraudeurs ?

Au plan pénal, les sanctions possibles sont conséquentes compte-tenu de la gravité des faits, quel que soit le statut ou la fonction de la personne ayant participé à la fraude : le faux et l’usage de faux sont aujourd’hui punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces dispositions répriment tant celui qui établit le faux que celui qui en fait usage.

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Par ailleurs, la saisie dans l'outil Vaccin Covid engage la responsabilité du professionnel de santé qui y est habilité, il accepte notamment d’en respecter les règles en cochant des cases prévues à cet effet. Enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales.

En effet, la vaccination est un acte médical qui renvoie à la déontologie du professionnel de santé. L’Assurance Maladie communiquera aux Ordres toutes les situations susceptibles de constituer un manquement à la déontologie dont elle aura connaissance.