Un nouveau dispositif de l’Assurance Maladie pour lutter contre le renoncement aux soins

28 septembre 2018

L'Assurance Maladie vous aide à ne pas renoncer à vos soins

Depuis juin 2018, les assurés qui éprouvent des difficultés d’accès aux droits et aux soins peuvent bénéficier d’un nouveau service de l’Assurance Maladie. Il s’agit d’accompagner les personnes qui reportent ou ont reporté les soins dont elles ont besoin. Ce dispositif expérimenté dans certains départements depuis 2015 est à présent généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain (et en 2019 dans les Drom-Com). Des cellules dédiées ont été créées au sein de chaque organisme : elles permettent aux assurés d’être accompagnés jusqu’à la réalisation de leurs soins. Selon les cas, cet accompagnement personnalisé peut prendre la forme d’un bilan des droits aux prestations de l’assuré, d’une orientation dans le système de soins, ou encore d’un soutien pour déposer une demande de financement des soins auprès d’un ou plusieurs partenaires.

Les médecins ont un rôle à jouer

Tout assuré peut évoquer ses difficultés d’accès aux soins auprès d’un agent de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Au sein de chaque organisme d’assurance maladie (CPAM, service social, service médical, centre d’examen de santé), des agents ont été formés spécialement pour accompagner les assurés face à cette problématique. Certains partenaires de l’Assurance Maladie (les agences Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales (CAF), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les établissements de santé etc.) peuvent aussi identifier parmi les personnes qu’ils rencontrent celles qui ont reporté leurs soins à plus tard, ou qui y ont renoncé. Si l’assuré accepte d’être accompagné, ces partenaires de l’Assurance Maladie l’orientent vers un conseiller de la CPAM du département.

Les médecins, mais également les autres professionnels de santé, sont également des maillons importants de la chaîne de détection du renoncement. Ils sont au contact direct de leurs patients, dont ils connaissent souvent la situation personnelle et professionnelle. La relation de confiance qui se noue entre médecin et patient conduira ces derniers à faire état de leurs difficultés plus facilement qu’avec un inconnu.

Un dispositif au cœur des missions de l’Assurance Maladie 

Au sein du système de santé, l’Assurance Maladie se mobilise pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins, mais aussi pour accompagner chaque assuré dans la préservation de sa santé et pour améliorer en permanence l’efficacité du modèle. C’est sa mission fondamentale : protéger durablement la santé de chacun, en agissant auprès de tous. Une raison d’être qu’elle revendique avec sa nouvelle signature institutionnelle : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN. Le dispositif de lutte pour l’accès aux droits et contre le renoncement aux soins illustre ainsi la mise en œuvre au plan local de cette mission fondamentale.

À noter

Plus d’1 assuré sur 4 qui se présente dans les accueils de l’Assurance Maladie déclare avoir déjà dû remettre des soins à plus tard, notamment à cause d’une couverture insuffisante, pour des raisons financières ou par méconnaissance du système de soins (1).

(1) Observatoire du non-recours aux droits et services, juillet 2018.

 

Les étapes de l’accompagnement personnalisé
  1. Au début de l’accompagnement, un conseiller fait le point avec l’assuré : difficultés à se soigner, à s’équiper (lunettes, appareil auditif, couronnes dentaires…), à obtenir un rendez-vous avec un spécialiste, à réaliser des examens coûteux… Il s’agit d’identifier quels sont les soins remis à plus tard, depuis combien de temps et pour quelle(s) raison(s).
  2. Le conseiller s’assure que l’assuré est prêt à s’engager, dans la durée, sur l’accompagnement qui lui est proposé.
  3. Il vérifie avec l’assuré qu’il bénéficie bien de l’ensemble de ses droits à l’Assurance Maladie, et l’aide à les demander si nécessaire. Tout au long du processus, ce conseiller sera l’interlocuteur unique de la personne qu’il suit. Cet accompagnement se fait le plus souvent via des conversations téléphoniques, qui peuvent être complétées par des rendez-vous physiques.
  4. L’assuré est guidé pour accéder à une mutuelle (complémentaire santé) s’il n’en a pas, pour rassembler les éléments nécessaires à une demande de financement en cas de soins trop coûteux. Il peut aussi être aidé pour identifier et consulter des professionnels de santé, ou pour contacter les structures dont il a besoin, dans le respect du principe du libre choix. Enfin, il est encouragé à déclarer un médecin traitant s’il n’en a pas afin d’être mieux remboursé et de s’inscrire dans le parcours de soins.
  5. Si ses difficultés sont plus complexes que le renoncement aux soins, le conseiller oriente l’assuré vers le service social de l’Assurance Maladie ou des partenaires externes.
  6. Ensuite, il s’assure auprès de l’assuré que les soins prévus ont bien été réalisés et que ce dernier saura comment faire en cas de nouveau besoin. À ce moment-là seulement, l’accompagnement est terminé.