Prise en charge à domicile : de nouveaux actes infirmiers dédiés aux soins postopératoires

15 janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, 4 nouveaux actes permettent à l’infirmier libéral la réalisation de soins postopératoires au domicile du patient. Ces actes doivent être prescrits par un médecin et doivent être accompagnés d’un protocole écrit (rédigé par le chirurgien ou l’anesthésiste). Ces actes sont introduits par l’avenant 6 de la convention national des infirmiers (signé le 29 mars 2019 et paru au Journal officiel le 13 juin 2019) dont l’inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) vise à élargir les missions des infirmiers et valoriser l’expertise de ces professionnels de santé. Le point sur ces 4 actes, les cotations associées et les patients éligibles (1).

En pratique, les infirmiers peuvent désormais réaliser :

  • des séances de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC). L’acte est valorisé à hauteur de AMI 3.9.
    3 séances maximum peuvent être facturées pour un patient entre le retour à domicile (correspondant à J0) et la veille de la première consultation postopératoire avec le chirurgien lorsqu’elle est programmée avant J+6 ou, à défaut de consultation postopératoire programmée, sur une période qui s’étend de J0 à J+6 inclus.
  • Une séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour une analgésie postopératoire. L’acte est valorisé à hauteur de AMI 4.2.
    Un seul acte de surveillance peut être facturé par jour en cas de présence d’un aidant à domicile pendant 3 jours consécutifs maximum. En l’absence d’aidant à domicile, 2 actes maximum peuvent être facturés par jour durant 3 jours consécutifs au plus.
  • Un acte de retrait de sonde urinaire, valorisé à hauteur de AMI 2. Cet acte est également ajouté dans les soins courants infirmiers (2), celui-ci n’étant pas lié aux seuls soins postopératoires.
  • Un acte de surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain, valorisé à hauteur de AMI 2.8. 2 séances maximum peuvent être facturées pour un patient à partir du retour au domicile.
Non cumul et patients concernés

Les séances de surveillance cotées AMI 3.9 et 4.2 ne sont pas cumulables entre elles. Chacune d’elles peut toutefois être associée avec l’acte de retrait de sonde urinaire ou avec l’acte de surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain à taux plein.

Enfin, les patients concernés sont des patients dont l’éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à RAAC après chirurgie qui dépend d’un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire.

(1) D’après l’article 7 du Chapitre II du Titre XVI de la NGAP.

(2) D’après l’article 6 du Chapitre I du Titre XVI de la NGAP.