Prise en charge des tests Covid-19 : quelles évolutions ?

[Mis à jour le 06/04/2022]
La fin de la gratuité générale des tests est en place depuis le 15 octobre 2021. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette mesure sert à accompagner la progression de la vaccination, gratuite et accessible à tous, qui reste la meilleure façon de se protéger et de protéger les autres.

Désormais, les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire sont payants ; les tests réalisés dans un but de dépistage resteront pris en charge par l’Assurance Maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas, de rompre les chaînes de transmissions du virus et de détecter les nouveaux variants d’intérêt.

Un tableau indicatif de prise en charge est à disposition des professionnels de santé. Il permet d’identifier :

  • les justificatifs attendus selon les publics et leur situation ;
  • les pièces à transmettre lors de la facturation.

Qui peut encore bénéficier des tests gratuits et avec quels justificatifs ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests restent pris en charge par l’Assurance Maladie sur justificatif dans les conditions suivantes :

Dans tous les cas pour les personnes :

  • justifiant d’un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d’une contre-indication à la vaccination. Ces pièces et certificats peuvent être présentés sous format numérique ou papier ;
  • mineures, sur présentation d’une pièce d’identité.

En dehors des personnes répondant à ces conditions, uniquement dans les cas suivants :

  • personnes identifiées comme cas contact à risque :
    • dans le cadre du contact tracing réalisé par l’Assurance Maladie. Elles devront présenter un justificatif de contact à risque (mail ou sms) envoyé par l’Assurance Maladie qui sera valable pour 2 tests :
      • 1 sous 48h ;
      • le 2e à réaliser 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes.
    • dans l'application TousAntiCovid. Elles devront présenter la notification TousAntiCovid ;
    • par l'agence régionale de santé (ARS). Elles devront présenter le justificatif nominatif de l'ARS sous format papier, qui sera valable pour 2 tests :
      • 1 sous 48h,
      • le 2e à réaliser 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes.
    • étant élève du secondaire, de classe préparatoires ou BTS de plus de 18 ans, sur présentation d'un courrier type de l'Éducation nationale.
  • personnes présentant une prescription médicale :
    • pour une personne symptomatique, cette prescription n'est valable que 48 h ;
    • pour une personne devant se faire tester avant de recevoir des soins en établissement de santé, cette prescription est valable dans le délai indiqué sur la prescription.
  • personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif (exemple : campagnes organisées par les agences régionales de santé (ARS) ou au sein des établissements de l’Éducation nationale) ;
  • personnes de retour d'un pays en liste rouge et devant réaliser un test de sortie de quarantaine, sur présentation de l'arrêté de quarantaine ;
  • personnes devant réaliser un test RT-PCR confirmant un test antigénique positif de moins de 48 h, sur présentation du résultat de test antigénique.
Et dans les départements et régions d’outre-mer ?

Pour faire face à la situation épidémique, les tests de dépistage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte restent pris en charge par l’Assurance Maladie jusqu’à nouvel ordre.

Dans les autres cas, quel est le prix des tests ?

Depuis le 15 octobre 2021, en dehors des cas cités avant, la réalisation d’un test est à la charge de la personne.

Pour rappel, la facturation d’un test antigénique qui n’est pas pris en charge doit comprendre la facturation au patient de l’acte de réalisation du test et du dispositif médical permettant de réaliser le test (prix de vente de 6,01 €). Le cas échéant, les indemnités de déplacement et les majorations (dimanche notamment) s’appliquent également pour les tests non pris en charge.

Tests RT-PCR

Un test RT-PCR, réalisé par un laboratoire de biologie médicale, coûte 43,89 €.

Tests antigéniques non pris en charge : tarifs des tests et modalités de rémunération des infirmiers les réalisant

Depuis le 1er avril 2022, le tarif de réalisation des tests antigéniques a évolué. Les cotations sont les suivantes :

  • pour un test réalisé au cabinet : AMI 4,9 ;
  • pour un test réalisé au domicile du patient : AMI 7,3 (ou AMI 6,2 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
  • pour un test réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 3,4 ;
  • pour un test réalisé sur un prélèvement nasal selon les recommandations de la HAS (population pédiatrique) : AMI 3,6.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient et sont cumulables avec la cotation du déplacement le cas échéant.

Les majorations de nuit, dimanche ou jour férié s’appliquent aux visites à domicile.

Cette rémunération est un forfait tout compris : elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligible à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, la saisie dans SI-DEP du résultat ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets.

Tests antigéniques non pris en charge

Le tarif maximum pour la facturation de ce test au patient est fixé à 20 € : ce tarif couvre à la fois l’acte et le dispositif médical.

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