Nouvelles modalités d’installation, de remplacement et de facturation des infirmiers libéraux

14 décembre 2017

 

La loi de modernisation de notre système de santé et le nouveau code de déontologie infirmier modifient les modalités d’installation, de remplacement et de facturation des infirmiers libéraux.
 

 

 

Les conseils départementaux de l'Ordre des infirmiers sont désormais chargés de délivrer aux infirmiers les autorisations de remplacement et d'ouverture d'un cabinet secondaire. Il convient de s'adresser également à eux concernant les formulaires de demande de cartes CPS remplaçants. Ils doivent aussi procéder à l'inscription des infirmiers et des sociétés d'exercice infirmier au tableau de l'Ordre.

Les étudiants préparant le diplôme d'État d'infirmier sont par ailleurs autorisés, dans le cadre de leur stage, à réaliser personnellement des actes au sein des cabinets libéraux sous la responsabilité des infirmiers diplômés. Ces actes réalisés peuvent être facturés par l'infirmier diplômé et remboursés par l'Assurance Maladie.

En savoir plus : Mémo nouveau parcours de l’infirmier remplaçant