Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur cœur de métier

08 juin 2017

Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, opticiens et les centres de santé et l’Assurance Maladie.

 

En quoi la coordination des soins et l’exercice regroupé au sein de maisons de santé permettent-ils de renforcer la qualité des soins et celle de la vie des patients ?

Dr Pascal Gendry. Les professionnels de soins primaires sont de plus en plus confrontés à des situations complexes, liées au développement des pathologies chroniques, au vieillissement de la population, à des retours rapides au domicile après hospitalisation, à la précarité… Se coordonner entre professionnels de plusieurs disciplines, veiller à la cohérence et à la complémentarité des interventions de chacun, assurer la continuité des prises en charge en pluri-professionnel, proposer de nouvelles approches de la santé (actions de prévention, éducation à la santé) sont des nécessités pour garantir des soins de qualité. Les outils mis en place (systèmes d’information partagés, protocoles, formation…) permettent de mieux sécuriser les soins. Ces priorités sont portées dans les projets de santé qui unissent les équipes de professionnels des maisons de santé.

Quelles sont les mesures phares de l’accord conventionnel interprofessionnel ?

Dr Pascal Gendry. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est une avancée très attendue par les maisons et les pôles de santé (MSP) puisqu’il entérine un mode de financement des équipes, au-delà de fonds expérimentaux ou d’un règlement arbitral.

Il comporte 3 axes majeurs :

  • l’accès aux soins facilité dans les maisons de santé, avec des horaires d’accueil consolidés, une incitation à l’accueil de spécialistes de 2nd recours et l’implication des équipes dans des actions de santé publique ;
  • la valorisation du travail en équipe, coordonnée par un professionnel dédié, soutenu par des protocoles et organisant des réunions de concertation pluri-professionnelle autour de situations complexes ;
  • l’utilisation de systèmes d’information partagés et labellisés par les équipes, permettant de prendre en charge le patient en « pluri-pro ».

Enfin, l’ACI soutient les équipes autour d’actions permettant d’intégrer les usagers dans leur projet.

Concrètement, quels avantages les professionnels de santé exerçant en ambulatoire peuvent-ils en tirer pour leur activité ?

Dr Pascal Gendry. Travailler en équipe au sein des MSP repose avant tout sur la volonté de chaque professionnel de s’inscrire dans une démarche collective pour faire évoluer ses propres pratiques professionnelles et les soins apportés à chaque patient. Cet exercice permet à tous, quelle que soit sa profession, de se soutenir, de se compléter, de se coordonner, de se former, de conduire des projets innovants…. Ainsi, ce mode d’exercice prévient l’épuisement professionnel et devient plus attractif pour l’accueil de nouvelles forces vives au sein de l’équipe. Avec la structuration croissante des MSP (coordination, secrétariat administratif…), les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer véritablement sur leur cœur de métier, au bénéfice de leurs patients et des territoires.

Zoom sur l’accord conventionnel interprofessionnel

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) se substitue au règlement arbitral de 2015 qui avait permis de généraliser le mode de financement des maisons de santé mono-site ou multi-sites instauré par les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR).

Quels objectifs partagés ?

L’accord vise à poursuivre et améliorer ce mode de rémunération et à renforcer l’accompagnement de ces structures. Il prévoit la définition d’un contrat-type sur la base duquel les structures pluri-professionnelles, les organismes locaux de l’Assurance Maladie et les Agences régionales de santé (ARS) peuvent s’engager dans une démarche en faveur :

  • du renforcement de la prévention, de l’efficience et de la qualité de prise en charge des patients ;
  • de l’amélioration de l’articulation entre les services et établissements de santé, les structures et services médico-sociaux et le secteur ambulatoire, pour assurer la continuité des parcours des patients ;
  • du renfort de l’offre de soins de 1er recours.

Quelles nouveautés ? 

L’ACI marque un investissement accru sur 2 axes essentiels :

  • la fonction de coordination devient un indicateur à part entière et fait l’objet d’une valorisation substantielle ;
  • le système d’information est également mieux valorisé et sa rémunération est désormais liée au nombre de professionnels de santé associés de la structure et non plus à la taille de la patientèle pour mieux tenir compte des coûts à la charge des structures.

A noter aussi : un dispositif spécifique est mis en place pour renforcer l’accompagnement des structures pluri-professionnelles qui viennent de se créer. Ces structures bénéficient d’une garantie de versement d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour une année complète.

Qui est éligible ? 

Les structures éligibles sont les maisons de santé mono-sites ou multi–sites et les centres de santé définis aux articles L.6323-1 et L.6323-3 du Code de la santé publique.

Quelle rémunération ? 

La rémunération est modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs organisés autour de 3 axes : l’accès aux soins, la qualité et la coordination des soins et l’utilisation d’un système informationnel partagé. Avec le nouvel accord, une structure type, composée de 13 professionnels de santé et ayant une patientèle de 4 000 personnes qui atteint l’ensemble des engagements proposés verra sa rémunération passer de 51 800 euros dans le règlement arbitral à 73 500 euros dans l’ACI, soit une hausse de 42 %.

L’impact financier de cet accord sur 2017 peut être estimé à environ 10 millions d’euros.

Dans l’attente de la publication de l’ACI au JO et comme prévu à l’article L.162-15-2 du code de la sécurité sociale, le règlement arbitral approuvé par arrêté du 23 février 2015 continue de produire ses effets. La publication au JO actera la date d’entrée en vigueur de ce nouvel accord dont les dispositions seront applicables à compter de l’année civile 2017.