Les apports de la convention de 2007 et de ses avenants

07 août 2017

Le 12 juillet dernier se sont ouvertes des négociations conventionnelles entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux visant à la conclusion d’un nouvel avenant. L’occasion pour l’Assurance Maladie et ses partenaires de dresser un bilan de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux de 2007 ainsi que de ses avenants.

Celui-ci montre que les différentes mesures instaurées par ces différents textes depuis 2007 ont permis des avancées significatives en termes de prévention et d’accès aux soins de la population sur le territoire.

Bilan du dispositif démographique infirmier confirmant l’efficacité des mesures mises en place

Afin d’améliorer la répartition géographique des infirmiers sur le territoire et d’encourager les infirmiers à venir exercer ou à maintenir leur exercice en zone très sous dotée, les avenants n°1 et n°3 à la convention nationale ont mis en place un dispositif démographique comprenant :

  • un dispositif d’aide à l’installation et au maintien des infirmiers libéraux dans les zones « très sous-dotées » ;
  • une régulation des nouveaux conventionnements dans les zones  « sur-dotées  » : un conventionnement autorisé en zone sur dotée pour une cessation définitive d’activité d’un infirmier sur la zone (règle du 1 pour 1).

Ces différentes mesures ont permis de réduire les disparités géographiques d’installation de ces professionnels sur le territoire puisqu’entre 2010 et 2016, la part des installations en zone sur- dotée a diminué de 12,6 points, tandis que la part des installations en zone très sous-dotée a augmenté de 1,3 point.

Huit ans après l’instauration du dispositif de régulation démographique, le bilan apparait donc globalement positif.

Cependant, malgré ces résultats significatifs, la répartition sur le territoire des infirmiers libéraux reste encore très inégale et nécessite des aménagements du dispositif afin de répondre de manière adaptée à la demande de soins (voir La répartition des infirmiers en 2016).

Des mesures d’adaptation de la nomenclature et de valorisation tarifaire

Un certain nombre de revalorisations tarifaires ont eu lieu dans le cadre des derniers avenants conventionnels notamment pour développer la coordination pluri-professionnelle et contribuer à la prise en charge des patients au domicile (virage ambulatoire). Des mesures de revalorisation tarifaire ou des créations de majoration ont ainsi été mises en place pour soutenir les soins à domicile des patients les plus fragiles.

L’implication des infirmiers libéraux dans les divers volets du service de retour à domicile après une hospitalisation (Prado)

Les infirmiers libéraux jouent un rôle central dans la prise en charge des patients à domicile.

Depuis 2012, les infirmiers ont donc été associés à différents volets du service Prado : chirurgie orthopédique, insuffisance cardiaque, broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).

Le service Prado permet d’accompagner les patients en sortie d’hospitalisation en accord avec l’équipe médicale hospitalière et d’initier leur prise en charge à domicile par les auxiliaires médicaux libéraux, en lien avec le médecin traitant.

L’implication des infirmiers dans le service Prado permet ainsi une prise en charge rapide des patients et une sécurisation de leur retour au domicile : suivi, surveillance, éducation du patient, en lien avec le médecin traitant et l’équipe hospitalière pour prévenir les complications et les réhospitalisations évitables.

La place des infirmiers libéraux dans la campagne de vaccination

Au titre de la campagne de vaccination de 2016/2017, 1 264 652 personnes ressortissantes du régime général ont été vaccinées par une infirmière libérale, soit 23 % des personnes éligibles en 2016 contre 15 % en 2010. Il s’agit d’un chiffre minimum  puisque les vaccinations réalisées au cours des séances d’actes infirmiers de soins (AIS) ne sont pas comptabilisées.

Depuis 2008, les infirmiers ont la possibilité, à l’exception de la première injection, de vacciner sans prescription médicale les bénéficiaires de la campagne de vaccination*, sur présentation d’un bon de prise en charge « non primo vaccinant **». S’agissant des primo-vaccinants, ces patients peuvent également être vaccinés par une infirmière libérale mais seulement sur prescription médicale.

* Personnes âgées de 65 ans et plus et les personnes adultes atteintes de certaines pathologies listée par l’arrêté du 19 juin 2011- notamment patient ALD

** Assurés adultes ayant déjà bénéficié d’au moins un remboursement de vaccin dans le cadre de la campagne de l’Assurance Maladie au cours des 3 dernières années.