« L’avenant 6 élargit les missions des infirmiers et valorise leur expertise »

18 avril 2019

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), ont signé le 29 mars 2019 l’avenant 6 à la convention nationale. Ce texte constitue un accord important pour les 93 000 infirmiers qui exercent en libéral en France, pour lesquels le bénéfice financier est estimé à 365 millions d’euros sur une période de 5 ans (2019-2023). Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, revient sur les grands enjeux de cet avenant.

 

En quoi l’avenant 6, signé au terme de 20 mois de négociations, constitue-t-il une avancée notable pour la profession ?

Nicolas Revel. En ouvrant ces négociations conventionnelles, l’Assurance Maladie souhaitait aller vers une plus forte reconnaissance du rôle grandissant que jouent les infirmières et infirmiers dans la prise en charge des patients, notamment dans le cadre du virage ambulatoire. Il me semble que l’accord trouvé est fidèle à cette ambition. Il prévoit en premier lieu la création d’un certain nombre d’actes, qui viennent élargir les missions des infirmiers et valoriser l’expertise de ces professionnels de santé : le bilan initial des plaies, un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, ou encore la prise en charge de soins post-opératoires à domicile à la suite d’une intervention chirurgicale, par exemple. En outre, le texte prévoit la revalorisation d’actes existants : certains pansements, l’accompagnement de la prise médicamenteuse à domicile pour les patients atteints de troubles psychiatriques, acte d’ailleurs étendu aux patients atteints de troubles cognitifs, la création d’une majoration pour les actes réalisés auprès des enfants de moins de 7 ans. L’accord favorise également le déploiement de la télémédecine, avec la création d’un acte d’accompagnement du patient par l’infirmier en lien avec le médecin pour la réalisation des téléconsultations. Cet ensemble de mesures répond à des enjeux importants pour notre système de santé.

Autre enjeu, la prise en charge de personnes âgées dépendantes et la mise en place du bilan de soins infirmiers…

Nicolas Revel. C’est en effet l’une des mesures qui donnent à cet avenant un caractère structurant. Avec le bilan de soins infirmiers (BSI), qui va remplacer la démarche de soins infirmiers, et les nouvelles modalités de facturation qui l’accompagnent, la rémunération à l’acte sera remplacée par une rémunération au forfait (forfait journalier par patient), valorisée en fonction de la charge de travail de l’infirmier dans la prise en charge du patient et de la complexité des soins. C’est une réforme d’envergure que nous savons très attendue par les infirmiers, et depuis longtemps. Ces professionnels de santé prennent en charge les trois quarts des personnes âgées dépendantes, pour plus de 2,4 milliards de dépenses de soins par an. Compte tenu du caractère novateur de la mesure et des enjeux financiers, le BSI et le nouveau mode de facturation associé vont être mis en place par étapes, à partir de janvier 2020, avec des évaluations intermédiaires avant une généralisation complète en 2023 à tous les patients dépendants.

L’avenant fait également évoluer le dispositif démographique et valorise l’usage des outils numériques…

Nicolas Revel. S’agissant du premier point, le texte vise à améliorer l’accès aux soins – là encore un enjeu fondamental de notre système de santé – par une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire. La méthodologie de zonage est ainsi rénovée. Et dans les zones sous-dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs remplaceront à terme ceux existant aujourd’hui, tandis que le dispositif de régulation en place dans les zones surdotées est maintenu et évolue : ainsi, en cas de cessation d’activité d’un infirmier, la place vacante ne pourra être attribuée qu’à son seul successeur.

Sur les outils numériques, le texte vise par exemple à favoriser le déploiement de la télémédecine, avec la mise en place d’une aide financière à l’équipement de vidéotransmission ou en appareils médicaux connectés. Enfin, les infirmiers vont être impliqués dès janvier 2020 dans le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) : ils seront rémunérés à hauteur de 1 € au titre de l’ouverture d’un DMP.