« L’avenant 5 pose des jalons pour l’adoption en 2018 de mesures structurantes pour la profession »

14 décembre 2017

Le 21 novembre 2017, l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie), la FNI (Fédération nationale des infirmiers), le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) et Convergence infirmière ont signé l’avenant n° 5 à la convention nationale en vigueur depuis 2007. Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam, décrypte les avancées de ce texte, qui prévoit des mesures tarifaires et un calendrier pour de nouvelles négociations en 2018.

Quelles sont les principales mesures de cet avenant n° 5 ?

Nicolas Revel. Ce texte contient tout d’abord une mesure tarifaire significative, qui valorise les contraintes liées à l’obligation de continuité des soins à laquelle les infirmiers sont astreints : la valeur de la majoration des actes pratiqués le dimanche et les jours fériés sera portée de 8 € à 8,50 € à compter du 1er août 2018. L’impact de cette hausse est évalué à 40,1 millions d’euros d’honoraires pour les infirmiers en année pleine.

Au-delà de cette mesure ponctuelle, l’avenant n° 5 pose surtout les jalons pour l’adoption, en 2018, de mesures structurantes pour la profession, dont la complexité exige plusieurs mois d’élaboration avec les syndicats représentatifs.

De quelles mesures s’agit-il et quel est le calendrier de travail prévu ?

Nicolas Revel. Il y aura deux étapes dans la négociation l’an prochain.

D’abord, la signature au plus tard le 31 mars 2018 d’un avenant n° 6 portant sur le cadre et la valorisation de nouveaux actes. Pour cela, des travaux sont dès à présent engagés pour soutenir les nouvelles pratiques des infirmiers en matière de prévention et d’éducation à la santé. L’intervention des infirmiers dans la prise en charge médicamenteuse du patient à domicile va être abordée en lien avec le médecin traitant et le pharmacien. Ce suivi, qui pourrait concerner les patients âgés polymédiqués et/ou les patients atteints d’affections chroniques, visera notamment à favoriser l’observance des traitements et à prévenir la iatrogénie médicamenteuse ainsi que les hospitalisations et réhospitalisations inopportunes qui peuvent en découler. Autre thème de ces travaux : la surveillance par les infirmiers des sorties d’hospitalisation en post-chirurgie pour sécuriser le retour du patient au domicile en coordination avec l’hôpital, le médecin traitant et les autres professionnels de santé.

Ce nouvel avenant abordera aussi les conclusions des travaux engagés pour faire évoluer le dispositif d’incitation et de régulation démographique en faveur d’une meilleure répartition de l’offre en soins infirmiers sur le territoire.

Et quelle sera la seconde étape ?

Nicolas Revel. Des travaux sur l’évolution de la nomenclature viennent d’être lancés. Leurs conclusions devraient faire l’objet d’un avenant avant le 30 juin 2018.

Il s’agit en premier lieu d’identifier plus finement dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) les actes infirmiers existants, en commençant par une nouvelle description des soins réalisés au domicile pour les patients dépendants (les « AIS », actes infirmiers de soins) et les actes de pansements lourds et complexes. L’idée est de substituer à la seule notion de temps passé la prise en compte de la charge de travail du professionnel (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité…) et du niveau de complexité de certains actes, pour mieux valoriser l’activité des infirmiers.

Dans ce même avenant devraient aussi figurer les conclusions tirées de l’expérimentation actuellement en cours du bilan de soins infirmiers (BSI), qui vise à améliorer l’organisation du maintien à domicile des personnes dépendantes et à assurer une meilleure traçabilité des actes réalisés (voir encadré ci-dessous). Les partenaires conventionnels vont examiner l’opportunité et les conditions de généralisation de ce nouveau dispositif.

Nous souhaitons examiner également dans quelle mesure les infirmiers pourront intervenir dans le cadre du développement de la télémédecine et du déploiement du dossier médical partagé (DMP).

 

Prise en charge et coordination des soins auprès des patients dépendants : le BSI expérimenté
 

Lancée en avril, l’expérimentation du bilan de soins infirmiers (BSI) mobilise des infirmiers et des médecins volontaires exerçant dans le ressort de 12 CPAM*. Au 3 novembre, près de 800 infirmiers y avaient adhéré (BSI) et plus de 4 000 BSI avaient été clôturés, sur un objectif de 8 000 pour cette expérimentation.

Le BSI, qui a vocation à remplacer la démarche de soins infirmiers (DSI), permet à l’infirmier, sur prescription médicale, et à partir de son évaluation de l’état des besoins en soins infirmiers du patient dépendant, d’établir, de façon dématérialisée, un plan de soins infirmiers personnalisé pour favoriser notamment l’organisation du maintien à domicile des patients. Une synthèse dématérialisée est adressée de manière sécurisée au médecin traitant pour recueillir son avis. Une fois cet avis rendu ou en l’absence de réponse dans un délai de cinq jours, l’infirmier clôture le BSI réalisé, qui devient accessible au service médical pour analyse.

L’examen des données médicales (anonymisées) des premiers BSI va permettre une analyse fine des actes infirmiers réalisés dans le cadre de la prise en charge de la dépendance et de la charge journalière en soins infirmiers, différenciée par profils de patients. Une évolution de la tarification des soins infirmiers auprès des patients dépendants devrait en découler.

Une enquête qualitative est aussi lancée auprès d’un certain nombre d’infirmiers expérimentateurs pour recueillir leur expérience de l’outil et identifier les éléments nécessitant une amélioration technique.

Tous ces résultats permettront aux partenaires conventionnels d’examiner l’opportunité et les conditions de la généralisation du BSI, en vue de la signature d’un avenant avant le 30 juin 2018.

*Somme, Paris, Saône-et-Loire, Rhône, Pau, Bayonne, Puy-de-Dôme, Landes, Indre-et-Loire, Haute-Garonne, Doubs, Côte-d’Or.