Lancement des négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux

04 août 2017

La séance d’ouverture des négociations conventionnelles entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux visant à la conclusion d’un nouvel avenant s’est tenue le 12 juillet dernier.

L’objectif de cette nouvelle négociation est de répondre aux attentes fortes des infirmiers concernant leur exercice libéral tout en répondant au mieux aux attentes des patients et aux défis actuels de la santé en France : vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, augmentation des pathologies chroniques, etc.

Ces enjeux incitent à poursuivre et à renforcer la stratégie de l’Assurance Maladie menée depuis plusieurs années, en lien avec les professionnels de santé, en faveur de l’accès aux soins de la population en ville et de la qualité de la prise en charge des patients en développant la coordination pluri-professionnelle et en renforçant la prévention.

Cette nouvelle étape de la vie conventionnelle est ainsi l’occasion de faire le point sur les priorités et enjeux de l’Assurance Maladie.

Améliorer l’accès des patients aux soins infirmiers en renforçant le dispositif de régulation du conventionnement et en révisant les mesures incitatives existantes

L’évolution de la démographie des infirmiers démontre qu’il est nécessaire de renforcer les mesures déjà mises en place par les avenants n°1 et n°3 quant à la régulation du conventionnement notamment en zone surdotée.

Il est également nécessaire de réviser les aides incitatives existantes dans les zones très sous-dotées pour inciter davantage les professionnels à s’installer dans ces territoires et renforcer ainsi la lutte contre les inégalités d’accès aux soins.

À ce titre, et conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les spécificités territoriales pourront être davantage prises en compte (possibilité de majoration des aides dans certains territoires).

Cette révision du dispositif sera réalisée sur la base d’une méthodologie de zonage rénovée et actualisée.

Engager des travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature permettant d’avoir une meilleure connaissance de l’activité des infirmiers libéraux

Des évolutions de la nomenclature pourront être envisagées afin qu’elle soit plus descriptive et qu’elle permette de mieux identifier les actes effectués par les infirmiers libéraux. Ces travaux permettront aux partenaires conventionnels d’engager une réflexion sur l’évolution de la facturation des actes afin de mieux valoriser l’activité des professionnels en tenant compte de la charge de travail, en intégrant de nouveaux actes réalisés par les infirmiers et en valorisant mieux certains actes qui répondent à des enjeux de santé publique.

Accompagner les évolutions de pratique des infirmiers en valorisant mieux certains actes répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise en charge

Des évolutions tarifaires adaptées pourront être envisagées pour accompagner l’évolution des pratiques des infirmiers, répondre à des enjeux de santé publique et de qualité des pratiques : implication des infirmiers dans la prévention, le dépistage, les sorties d’hospitalisation, la prise en charge de certaines populations (personnes âgées, personnes handicapées), de certaines pathologies (AVC), soutien aux prises en charge complexes ou nécessitant un accompagnement important de l’entourage, etc.

La coopération médecins/infirmiers, l’organisation du parcours de soins du patient et la coordination des soins entre les infirmiers et les autres professionnels de santé pourront également être renforcées.

Les partenaires conventionnels examineront également l’opportunité de généraliser un nouvel outil : le bilan de soins infirmiers (BSI) actuellement expérimenté par 12 CPAM, en remplacement de l’actuelle démarche de soins infirmiers.

Aménager le texte conventionnel afin de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires

Le nouvel avenant s’attachera enfin à moderniser les dispositions de la convention relatives aux conditions d’exercice des infirmiers libéraux pour tenir compte :

  • des dernières évolutions législatives et réglementaires : tiers payant, droit de prescription des substituts nicotiniques, dossier médical partagé (DMP), messagerie sécurisée de santé, création de la fonction d’infirmier en pratique avancée, code de déontologie infirmier, évolution du décret de compétences des infirmiers ;
  • de la simplification des échanges entre les infirmiers et l’Assurance Maladie : facturation, télétransmission, téléservices...

Pour rappel, la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d’assurance maladie a été signée le 22 juin 2007. Elle a été depuis reconduite tacitement tous les 5 ans et l’a été à nouveau lors de sa dernière échéance, le 25 juillet 2017.

Depuis sa signature, la convention nationale a fait l’objet de 4 avenants.

Démographie des infirmiers libéraux en France

Au 1er janvier 2016, on dénombrait 87 406 infirmiers libéraux* sur les 660 611 infirmiers en exercice**. Les effectifs augmentent régulièrement avec un taux de croissance annuel moyen de + 4,7 % entre 2006 et 2016 (+3,9 % entre 2015 et 2016). En 25 ans, sous l’effet de l’augmentation du nombre de professionnels formés et d’un transfert des effectifs infirmiers de l’hôpital vers le libéral, les effectifs ont même doublé. En libéral, la profession est très largement féminisée (83,5 % de femmes) avec une moyenne d’âge de 44 ans **.

* Données Sniiram - Dafinps 2016, France entière, estimation suivant la progression des effectifs antérieurs.
** Source Adeli, enquête Drees, Les professions de santé au 1er janvier 2016.

La répartition des infirmiers libéraux en 2016

La densité des infirmiers libéraux varie sur le territoire de manière importante selon les départements. On observe ainsi une forte concentration d’infirmiers en Corse, dans les Bouches-du-Rhône, le Var, les Pyrénées-Orientales, la Guadeloupe et la Martinique (261 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants) et une plus faible densité dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Mayotte (moins de 57 infirmiers pour 100 000 hab.). La densité moyenne en 2016 est de 131 infirmiers pour 100 000 habitants (106 en 2011 et 120 en 2014) avec un minimum de 42 dans les Hauts-de-Seine et un maximum de 354 en Haute Corse.

L’activité et la rémunération des infirmiers libéraux

En 2015, 17 % de la population française, soit + de 11 millions de personnes ont eu recours à un infirmier libéral pour un acte technique (injection, prélèvement, perfusions, pansements, pose de sonde, etc.).
Si on observe le nombre total d’actes effectués par les infirmiers en 2016, on en dénombre près de 780 millions. En 2016, l’Assurance Maladie a ainsi remboursé 7,5 milliards d’euros au titre de l’activité des infirmiers libéraux soit 4 % de plus qu’en 2015.
Les infirmiers libéraux réalisent 90 % de leur activité au domicile du patient. Ce particularisme s’explique principalement par la nature des soins prodigués et par la patientèle suivie pour partie en situation de dépendance transitoire ou permanente.
Les infirmiers ont perçu en moyenne 86 236 € d’honoraires en 2016 pour un revenu moyen  d’environ 51 100 € (après application d’un taux de charges fixé par la Direction générale des impôts).