La vaccination contre la Covid-19 par les infirmiers libéraux : mode d’emploi

12 avril 2021

[Mis à jour le 19 juillet 2021]

Un décret paru au Journal officiel le 26 mars 2021, élargit les compétences vaccinales des infirmiers en les autorisant à prescrire et à administrer les vaccins contre la Covid-19. L’objectif est double :

  • favoriser les démarches d’aller vers les personnes éloignées du système de santé ;
  • améliorer l’accès à la vaccination des personnes vivant à domicile qui ont des difficultés pour se rendre en centre de vaccination.

Qui peut vacciner ?

Tous les infirmiers diplômés d'État (IDE) inscrits à l’Ordre national des Infirmiers peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins anti-Covid-19. Les infirmiers peuvent vacciner avec AstraZeneca, Janssen et Moderna.

Quels sont les patients éligibles ?

Sous réserve d’avoir vérifié au préalable l’éligibilité du patient à la vaccination, les infirmiers peuvent :

  • prescrire les vaccins à toute personne, à l'exception des :
    • femmes enceintes ;
    • personnes présentant un trouble de l'hémostase ;
    • personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ;
    • personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection du vaccin ;
  • administrer les vaccins à toute personne, à l'exception des :
    • personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ;
    • personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Ces modalités d’intervention au plus près des lieux de vie des personnes doivent s’organiser selon les besoins des territoires, dans le cadre d’équipes mobiles de vaccination ou de toute autre modalité d’organisation sans qu’une présence médicale soit nécessaire.

Important : au moindre doute sur la situation du patient, sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications, il est essentiel qu’un médecin soit consulté avant toute vaccination.

Commander des doses de vaccin

Les infirmiers sont invités, pour chaque session de commande, à se rapprocher d’une officine de leur choix, qui deviendra l’officine de référence pour la commande de vaccin, afin de signaler leur souhait de commander un ou plusieurs flacons, en fonction des limites fixées à chaque session de commande, définies par DGS-urgent.

Pour tout savoir sur la distribution, le transport et l'utilisation (conservation) des vaccins en ville, consulter la foire aux questions publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

Surveillance post-vaccinale des patients

Il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes après la vaccination afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. Les professionnels de santé doivent disposer du matériel et des produits pharmaceutiques adaptés dont de l’adrénaline injectable. À cet effet, les infirmiers peuvent s’auto-prescrire un stylo injectable d’adrénaline pour en disposer lors des vaccinations (arrêté du 23 décembre 2013).

Rémunération à l’acte

La facturation à l’acte est possible en utilisant le code unique « INJ ».

Selon le contexte de la vaccination, le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs suivantes :

  • 6,30 € pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom) ;
  • 7,80 € pour la prescription et l’injection vaccinale (8,10 € dans les Drom) ;
  • 9,15 € pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs (9,45 € dans les Drom).

Ce code INJ est :

  • exclu du parcours de soin ;
  • remboursé à 100 % ;
  • exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisé.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte, dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.

Lorsque l’acte comprend la prescription de la vaccination, l’infirmier se déclare comme « prescripteur » pour la facturation de l’acte.

Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus du code INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ce code INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (Sesam-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives.

Renseigner le téléservice Vaccin Covid

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité dans le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr.

Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination. Après chacune des injections, le téléservice propose une synthèse de la vaccination, à imprimer et à remettre au patient. En fin de cycle vaccinal, ce bilan de vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient.

Un tutoriel de Vaccin Covid (PDF) est mis à la disposition des infirmiers, il présente les écrans de ce téléservice.

La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.

Pour en savoir plus sur Vaccin Covid, lire l'article Vaccination contre la Covid-19 : le point sur le téléservice Vaccin Covid.

(1) Sauf si une première injection a été réalisée avec le vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna.