La facturation aux forfaits BSI pour tous les patients dépendants est différée

La dernière étape du déploiement du dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI), soit la généralisation de la facturation des soins aux forfaits BSI pour tous les patients dépendants âgés de moins de 85 ans, initialement prévue au 1er avril 2023, est différée.

L’Assurance Maladie s’est pleinement investie sur le BSI avec une enveloppe financière de 217 millions d’euros par an, contre 122 millions prévus dans l’accord initial (avenant 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, mars 2019). Ainsi, à l’horizon 2024, l’Assurance Maladie aura investi 714 millions d’euros sur le BSI, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement prévu en 2019. Cela représente un gain annuel de l’ordre de 2 500 euros en moyenne par infirmier.

Le bilan de la réforme à la suite du déploiement de la 3e étape intervenue en septembre 2022 a mis en évidence un dépassement significatif de l’impact de la réforme, lié à une déformation de la structure attendue des différents niveaux de forfaits BSI :

• prise ne charge légère ;
• prise en charge intermédiaire ;
• prise en charge lourde.

En effet, dans certaines régions, la répartition entre les trois forfaits a significativement été modifiée par rapport aux périodes précédentes pendant lesquelles les infirmiers remplissaient « à blanc » les bilans.

Dans ce cadre,et comme cela est prévu dans l’avenant 8 signé le 9 novembre 2021, un décalage de la mise en œuvre de la dernière étape du déploiement du BSI est mis en place. Dès à présent, des actions d’accompagnement auprès des infirmiers ont été lancées pour comprendre et, le cas échéant, remédier à ces déformations.

La réforme mise en place par l’avenant 6 comprend :

• un téléservice BSI permettant à l’infirmier d’évaluer les besoins en soins du patient dépendant (en remplacement de la démarche de soins infirmiers) ;
• une facturation des soins infirmiers au forfait journalier (en remplacement de la rémunération à l’acte facturée en AIS à chaque passage au domicile du patient) ;
• 3 niveaux de forfaits journaliers définis en fonction de la charge en soins (légère BSA, intermédiaire BSB, lourde BSC) saisie dans le téléservice.

Cette réforme permet de :

• simplifier les démarches des infirmiers par l’utilisation d’un téléservice ;
• mieux prendre en compte les soins infirmiers réalisés pour les patients dépendants par la standardisation de l’évaluation des besoins du patient ;
• prendre en compte la charge en soins de l’infirmier selon la complexité de ses interventions en se détachant de la seule notion de temps passé auprès du patient ;
• favoriser la coordination avec le médecin à travers des échanges dématérialisés.

Elle conforte la place centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé et leur rôle particulier dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile.

L’entrée en vigueur échelonnée du BSI a permis de suivre sa mise en œuvre, son impact financier et de réévaluer si besoin le dispositif. Pour chaque étape, il a été convenu de réaliser un point de situation partagée entre l’assurance maladie et les représentants de la profession.

L’Assurance Maladie est déterminée à généraliser le déploiement du BSI. Une nouvelle réunion avec les syndicats représentants de la profession se tiendra début mai pour déterminer le calendrier de la dernière étape de ce déploiement.