Intégration progressive des travailleurs indépendants à l’Assurance Maladie

18 avril 2019

Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) et son remplacement par la Sécurité sociale pour les indépendants au 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants.

Cette réforme prévoit une mise en œuvre en deux temps, pour sécuriser les opérations de transfert :

  • en 2019, l’intégration des créateurs d’activité indépendante,
  • en 2020, l’intégration des indépendants installés avant 2019.

En 2019, qui est concerné ?

Les nouveaux travailleurs indépendants, c’est-à-dire les artisans, commerçants ou professions libérales qui créent ou reprennent une activité indépendante depuis le 1er janvier 2019, rejoignent l’Assurance Maladie. Ces créateurs d’activités indépendantes relèvent automatiquement de l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Ils sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d’outre-mer (Drom).

Que répondre aux patients qui s’interrogent ?

Pas d’inquiétude à avoir. Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants. Les remboursements maladie restent les mêmes.
Les travailleurs indépendants seront informés personnellement de leur rattachement à l’Assurance Maladie. Leurs interlocuteurs sont les agences d’accueil de leur CPAM ou le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) pour joindre un téléconseiller.

Quelles démarches doivent-ils faire ?

Aucune démarche n’est à réaliser pour la grande majorité des travailleurs indépendants.

  • Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’Assurance Maladie avant de créer son activité indépendante en 2019 (car il était salarié, demandeur d’emploi…) : il n’a aucune démarche à faire.
  • Pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, dans un établissement de santé ou dans une agence de la CPAM ou de la CGSS.

Quels conseils donner aux patients ?

Les patients doivent adopter quelques bons réflexes.

  • Pour bénéficier de nombreux services en ligne, comme le suivi des remboursements, une demande de carte Vitale, le téléchargement d’attestation de droits ou la mise à jour des coordonnées, ils peuvent ouvrir un compte ameli.
  • Pour être mieux remboursé, ils doivent déclarer un médecin traitant, si ce n’est pas déjà fait.
  • Ils peuvent aussi ouvrir un Dossier Médical Partagé sur dmp.fr afin de conserver et enrichir les informations sur leur santé et les partager avec les professionnels de santé de leur choix pour favoriser la coordination et la qualité des soins, même à l’hôpital.

Et pour les infirmiers en tant qu’assurés ?

Rien ne change. Pour leur propre situation d’assuré, les infirmiers sont ou restent rattachés au sein du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), selon les dispositions propres à leur profession.

En savoir plus sur le régime d’assurance maladie des PAMC

A noter

Conformément aux engagements de l’Assurance Maladie en matière de tiers payant, le professionnel de santé a la garantie d’être payé même si le patient n’a pas mis à jour sa carte Vitale.

Pour les indépendants installés avant 2019, rien ne change avant 2020

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020.

En 2019, ils continuent à être rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (qui a remplacé le RSI au 1er janvier 2018) et à adhérer à un organisme conventionné pour leurs prestations maladie.

 

[Ce film d’animation de l’Assurance Maladie explique les démarches à suivre pour bénéficier de la protection maladie lors d’une nouvelle activité indépendante.]

Vous venez de créer votre nouvelle activité indépendante en tant qu’artisan-commerçant ou profession libérale ? La bonne nouvelle est que nous simplifions vos démarches pour votre protection maladie.

Si vous étiez salarié, vous restez affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Si vous étiez couvert par un autre organisme, vous êtes maintenant rattaché à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Adoptez les bons réflexes pour être bien remboursé :

  • Créez ou mettez à jour les informations sur votre compte personnel ameli.
  • Déclarez votre médecin traitant, si vous ne l’avez pas déjà fait.
  • Mettez à jour votre carte Vitale.
  • Vous pouvez aussi ouvrir votre Dossier Médical Partagé, le DMP, sur dmp.fr, pour conserver et partager vos informations de santé.

Vous bénéficiez, désormais, des prestations liées à votre nouveau statut.

Vous créez votre activité indépendante, nous vous protégeons.

 

Réforme du RSI : les dates clés

1er janvier 2018 : Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant géré par le RSI, est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

1er janvier 2019 : Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Dès janvier 2019, tout nouveau créateur d'activité indépendante est affilié et géré par l'Assurance Maladie.

1er janvier 2020 : En 2020, tous les travailleurs indépendants seront automatiquement repris en gestion par l'Assurance Maladie et auront comme interlocuteur unique la Caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence.