Généralisation du BSI à tous les patients dépendants

À compter du 3 octobre 2023, le dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI) est étendu à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Il s’agit de la dernière étape du déploiement du BSI, prévue par l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers.

Pour rappel : avant cette date, les nouveaux forfaits BSI n’étaient applicables qu’aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.

La facturation des soins infirmiers en forfaits BSI est donc généralisée pour l’ensemble des soins dispensés à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile.

L’infirmier doit alors saisir, via amelipro, un BSI intermédiaire afin que l’outil puisse se mettre à jour et afficher le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie : forfaits BSA/BSB/BSC.

Dans ce cadre, une nouvelle prescription ne sera pas nécessaire, l’infirmier peut alors joindre la dernière prescription de soins datant de moins de 12 mois via SCOR. En aucun cas le résumé du BSI ne doit être scoré.

Pendant la période de transition, la facturation en AIS reste possible jusqu'au 1er janvier 2024, afin d'intégrer progressivement les patients de moins de 85 ans dans l’outil. Les déplacements réalisés sont alors facturés en IFD (+/- IK) et les actes techniques (ceux autorisés en plus des AIS 3) réalisés au cours d’une séance de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

À l’issue de ce délai, les forfaits AIS facturés pour les soins aux personnes dépendantes entrant dans le champ de la réforme seront rejetés par le système de liquidation.

À la fin de cette montée en charge, les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance seront facturés en IFI (+/- IK).

L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers a mis en place une réforme majeure concernant la prise en charge des patients dépendants à domicile : le dispositif bilan de soins infirmiers (BSI). Ce dispositif comprend :

• un téléservice BSI permettant à l’infirmier d’évaluer les besoins en soins du patient dépendant, en remplacement de la démarche de soins infirmiers ;
• une facturation des soins infirmiers au forfait journalier, en remplacement de la rémunération à l’acte facturée en AIS à chaque passage au domicile du patient.

3 niveaux de forfaits journaliers ont été définis en fonction de la charge en soins, légère BSA, intermédiaire BSB, lourde BSC. Le niveau de forfait journalier à facturer s’affiche à la fin de la saisie du BSI.

Le BSI permet :

• de simplifier les démarches des infirmiers par l’utilisation d’un téléservice ;
• de mieux prendre en compte les soins infirmiers réalisés pour les patients dépendants par la standardisation de l’évaluation des besoins du patient (en aucun cas le BSI ne peut-être traduit en temps de prise en charge du patient) ;
• de prendre en compte la charge en soins de l’infirmier selon la complexité de ses interventions en se détachant de la seule notion de temps passé auprès du patient ;
• de favoriser la coordination avec le médecin à travers des échanges dématérialisés.

Cette réforme conforte la place centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé et leur rôle particulier dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile.

Compte-tenu de ses enjeux financiers et du nombre de patients concernés, les partenaires conventionnels avaient convenu d’un déploiement du BSI par étapes.

En savoir plus sur la page « Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié »
Consulter le manuel utilisateur du téléservice BSI (PDF).