Forfait d'aide à la modernisation : ouverture de la campagne de déclaration le 11 janvier

07 janvier 2021

Le forfait unique d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet regroupe différentes anciennes aides (aide à la télétransmission, aide à la maintenance…). Ce forfait est composé de 5 indicateurs obligatoires auxquels peut s’ajouter plusieurs indicateurs optionnels.

Les 5 indicateurs obligatoires doivent tous être atteints pour que le professionnel libéral puisse bénéficier de la rémunération correspondante de 490 €.

Les indicateurs complémentaires optionnels, qui visent à développer la prise en charge coordonnée des patients, sont indépendants des autres. Sa rémunération correspondante de 100 € ne peut être versée que si les 5 indicateurs obligatoires ont été atteints.
La saisie et la rémunération des indicateurs complémentaires, relatifs aux équipements de vidéotransmission et d’appareils médicaux connectés et l’ouverture des DMP, sont détaillés dans le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2020 (PDF) et le guide d’aide à la saisie des indicateurs sur amelipro (PDF).

Au vu de la crise sanitaire de 2020, certains indicateurs seront automatiquement neutralisés. Ils sont détaillés dans le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2020 (PDF).

Pour bénéficier de ce forfait, le professionnel de santé doit déclarer à partir du 11 janvier et jusqu’au 2 mars les indicateurs portant sur l’année précédente. Cette déclaration est à réaliser sur l’espace amelipro, dans Activités > Ma convention.

À titre exceptionnel et dérogatoire, une déclaration sur support papier peut être effectuée auprès de la caisse d’assurance maladie de rattachement.

En savoir plus sur ce forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet.