Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

25 mars 2020

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie d’infections à SARS-CoV-2, coronavirus à transmission principalement respiratoire.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’assurance maladie.

Des lignes directrices spécifiques et recommandations dédiées aux modalités de prise en charge des patients suivis par les infirmiers (PDF) sont mises à votre disposition. Ces lignes directrice spécifiques infirmiers font partie des 5 nouvelles fiches venant compléter les lignes directrices relatives à la prise en charge en ville des malades du COVID-19 qui vont ont été adressées en début de semaine. Elles portent donc sur le suivi des patients par des infirmiers, sur les modalités de prescription d’indemnités journalières, sur des éléments de connaissance du SARS-CoV-2, sur des consignes à destination des patients pour affichage en salle d’attente et enfin sur des consignes d’hygiène dans les cabinets.

Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie.

Valorisation de l’acte de surveillance infirmière à domicile

Dans le cas où un médecin prescrit un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients, l'infirmier est autorisé à coter un AMI 5,8 par analogie avec un acte existant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.

Par ailleurs, la règle inscrite à l’article 13 de la NGAP sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas en l’espèce.

Création d’un acte de télésuivi pour le suivi à distance des patients

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, l'infirmier a la possibilité d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi (décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 et arrêté du 19 mars 2020, parus au Journal officiel du 20 mars 2020).

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3,2. Il est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. Des documents sont à disposition pour faciliter la facturation de ce nouvel acte : Visite à domicile, recours au télésuivi et accompagnement à la téléconsultation (PDF) et Fiche infirmier : recours au télésoin (PDF).

Réalisation d’actes de téléconsultations avec les médecins

L’infirmier a toujours la possibilité d’accompagner les patients lors de téléconsultations organisées à la demande des médecins (si des soins infirmiers ont déjà été prévu : code TLS -10 € ; dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL -12 € ; ou téléconsultation organisée de manière spécifique à domicile : code TLD – 15 €).

Autorisation d’exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers ont la possibilité d’exercer en parallèle de leurs remplaçants en dérogation du Code de santé publique (articles R.4312-83 et R.4312-84 du Code de la santé publique) et de la convention nationale des infirmiers (article 11 de la convention nationale des infirmiers).

Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, les infirmiers peuvent privilégier le suivi à domicile de leurs patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents feront l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Enfin, il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où l’infirmier est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Les ordonnances médicales peuvent continuer à être transmises à l’Assurance Maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, elles sont conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Dérogation concernant la délivrance des ordonnances pour les traitements chroniques au-delà de la durée de validité d’une ordonnance

Pour information, si vous êtes sollicités par vos patients, à titre exceptionnel, si la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable les pharmacies d’officine peuvent prolonger la dispensation, dans des conditions précisées par arrêté (arrêté du 14 mars 2020, Journal officiel du 15 mars 2020).

Prise en charge des indemnités journalières pour les infirmiers libéraux

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr (1) est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.
 

(1) Ce site était jusqu'ici ouvert aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d'arrêts de travail en période d'épidémie de Covid-19.

Aide médicale de l'État (AME) : mesures dérogatoires mises en place

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation et restent valables 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • l’attestation délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020), servant de justificatif de droit, les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), le professionnel de santé devra consulter CDRi ou ADRi à partir du numéro d’immatriculation (NNP) figurant sur les courriers.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.