Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

25 mars 2020

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie. Des lignes directrices spécifiques et recommandations dédiées aux modalités de prise en charge des patients suivis par les infirmiers (PDF) sont mises à disposition.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles.

Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place.

Valorisation de l’acte de surveillance infirmière à domicile

Dans le cas où un médecin prescrit un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients, l'infirmier est autorisé à coter un AMI 5,8 par analogie avec un acte existant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). Cette cotation AMI 5,8 est assortie de la majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.

Par ailleurs, la règle inscrite à l’article 13 de la NGAP sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas en l’espèce.

Prélèvements pour patients Covid-19

Il est possible de coter un AMI 4,2  dans le cadre d’un prélèvement nasopharyngé ou d’un prélèvement sanguin à domicile pour un patient Covid-19. Cette cotation est possible si ce prélèvement est le seul acte réalisé.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement sanguin ou naso pharyngé) + majoration de coordination (MCI).

Suivi à distance des patients, téléconsultation

Création d’un acte de télésuivi pour le suivi à distance des patients

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, l'infirmier a la possibilité d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi (1).

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3,2. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire. La Fiche infirmier : recours au télésoin (PDF) est à disposition pour faciliter la facturation de ce nouvel acte

Réalisation d’actes de téléconsultations avec les médecins

L’infirmier a toujours la possibilité d’accompagner les patients lors de téléconsultations organisées à la demande des médecins si des soins infirmiers ont déjà été prévus :

  • code TLS ;
  • dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL ;
  • ou téléconsultation organisée de manière spécifique à domicile : code TLD.

Ces actes sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pendant la période de l’épidémie comme l’acte de télésuivi.

(1) Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 et arrêté du 19 mars 2020, parus au Journal officiel du 20 mars 2020.

Autorisation d’exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers ont la possibilité d’exercer en parallèle de leurs remplaçants en dérogation du Code de santé publique (articles R.4312-83 et R.4312-84 du Code de la santé publique) et de la convention nationale des infirmiers (article 11 de la convention nationale des infirmiers).

Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, les infirmiers peuvent privilégier le suivi à domicile de leurs patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents feront l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Enfin, il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où l’infirmier est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Les ordonnances médicales peuvent continuer à être transmises à l’Assurance Maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, elles sont conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance

Dans le cadre du confinement, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre les soins jusqu’au 15 avril 2020.

Cette dérogation concerne les soins suivants :

  • les prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (relevant des 3° et 4° de l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale)
  • de soins infirmiers pour plaies au long cours ;
  • de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance dans le cadre d’une pathologie chronique.

Dérogation concernant la délivrance des ordonnances pour les traitements chroniques au-delà de la durée de validité d’une ordonnance

Pour information, si vous êtes sollicités par vos patients, à titre exceptionnel, si la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable les pharmacies d’officine peuvent prolonger la dispensation, dans des conditions précisées par arrêté (arrêté du 14 mars 2020, Journal officiel du 15 mars 2020).

Prise en charge des indemnités journalières pour les infirmiers libéraux

L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle

Toutes les informations sur la page Covid-19 : prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

Affection longue durée (ALD) et aide médicale de l'État (AME) : continuité des droits

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance et pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Prolongation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Aide médicale de l'État (AME)

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant à partir du 12 mars bénéficient d’une prolongation et doivent donc être considérées comme valables pour 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME, selon leur situation, doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • le courrier de leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020), les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d’événement nécessitant une mise à jour des droits).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), le professionnel de santé devra consulter CDRi ou ADRi.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.