Covid-19 : les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS sont prolongés

16 avril 2020

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaires santé solidaire et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Concrètement, si le patient n'est pas en mesure d'adresser sa demande de renouvellement à l'Assurance Maladie ou si celle-ci ne peut pas l'étudier dans les temps :

  • les droits à la Complémentaire santé solidaire qui prennent fin entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 sont prolongés de 3 mois à partir de leur date d’échéance. Les bénéficiaires recevront une attestation de droit mentionnant cette nouvelle période de droit, téléchargeable aussi sur leur compte ameli. Compte-tenu du contexte, ils ne sont pas toujours en mesure de mettre à jour leur carte Vitale. Les professionnels de santé sont invités à vérifier les droits sur le portail ADRi.
  • pour les actuels bénéficiaires de l’ACS dont le contrat ACS, en cours au 12 mars, arrive à échéance d’ici le 31 juillet, leurs contrats sont prolongés jusqu’à cette date. Les attestations de tiers payant intégral n’étant plus délivrées depuis le 1er novembre 2019, les professionnels de santé sont invités à consulter le portail ADRi pour vérifier si le contrat a fait l’objet d’une prorogation, le bénéficiaire étant en droit de la refuser.