Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les infirmiers

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Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires ont été prolongées, tandis que d'autres ont pris fin.

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Suite à l’avis de la HAS intitulé « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » publié le 9 novembre 2020, ainsi que la fiche pratique « oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de covid-19 » (PDF) élaborée par le ministère des Solidarités et de la santé, le périmètre de l’acte dérogatoire de suivi à domicile a évolué pour tenir compte de la prise en charge médicale des patients diagnostiqués positifs à la Covid-19.

Dans le cas où un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmier est toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) dans la limite de 2 actes au plus.

Patient recevant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif

Depuis le 16 novembre 2020, afin de prendre en compte la spécificité des patients Covid-19, les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :

  • à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l’acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 €. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents passages, l’infirmier libéral peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
  • à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,65 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €.

Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.

Par ailleurs, les actes suivants ne sont pas éligibles au complément de cotation :

  • la séance de surveillance précitée et cotée en AMI 5,8 + MCI ;
  • les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;
  • l’acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;
  • les actes d’accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

La dérogation autorisant les infirmiers à effectuer des soins à domicile sans mention spécifique sur la prescription médicale est toujours en vigueur.

Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Actes de prélèvement (sans réalisation d'un test)

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser les prélèvements sanguins, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus Covid-19.

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
    • AMI 1,9 pour un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
    • AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin,
    • AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisé en association :
    • avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI,
    • avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :
      • à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus,
      • au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus ;
    • avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 :
      • AM « X » (cotation de l’acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie),
      • AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie).

Réalisation des tests antigéniques

La facturation d’un test antigénique comprend le prélèvement, la réalisation du test et l’inscription sur SI-DEP. Les cotations sont :

  • lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 4,9 ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 7,3 (ou AMI 6,2 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (centre de dépistage organisé par ou avec appui logistique d’un ESMS, un centre dédié Covid, une collectivité territoriale, de l’ARS…) : AMI 3,4 ;
  • lorsque le test est réalisé sur un prélèvement nasal selon les recommandations de la HAS (population pédiatrique) : AMI 3,6.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient et sont cumulables avec la cotation du déplacement le cas échéant.

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié ne s'appliquent pas aux dépistages collectifs. Depuis le 27 septembre 2021, la majoration « dimanche » peut être appliquée lors des visites à domicile et également en cabinet infirmier.

Les actes prélèvements et tests antigéniques sont facturés sans cumul avec la majoration MIE.

La prise en charge des tests de dépistage

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge des tests antigéniques, PCR et sérologiques de dépistage du Covid-19 s’effectue :

  • pour tous les assurés sans distinction entre les personnes vaccinées et non vaccinées ;
  • sans prescription médicale préalable ;
  • avec un ticket modérateur de droit commun, sauf pour certaines personnes dont la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est  maintenue à 100 % :
    • les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une ALD ;
    • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
    • les personnes mineures ;
    • les professionnels de santé ou leurs employés personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d’un justificatif attestant de l'une de ces qualités à joindre à la facturation) ;
    • pour les examens de détection des anticorps, pour les personnes immunodéprimées ;
    • les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement.

À compter du 1er mars 2023, l’utilisation du code « EXO DIV 3 » sur les actes concernés est donc réservée aux personnes exonérées listées ci-dessus.

Les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération attachée à « la personne » (maternité, invalidité…).

Facturation : mode d'emploi

La fin de la gratuité générale des tests est en place depuis le 15 octobre 2021. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance Maladie.

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