Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les infirmiers

26 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1). À noter que le périmètre de l’acte dérogatoire de suivi à domicile mis en place en avril dernier a évolué pour tenir compte de la prise en charge des patients testés positifs à la Covid-19 nécessitant une oxygénothérapie. Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Télésuivi des patients Covid-19 pris en charge à 100 %

Pour faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé (cliniquement ou biologiquement) et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, il est toujours possible d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi. Le télésuivi infirmier est réalisé de préférence par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmier ne le permettent pas.

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3,2. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Actes d’accompagnement à la téléconsultation pris en charge à 100 %

Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100 % (utilisation du code « EXO-DIV 3 »).

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Suite à l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) intitulé « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » publié le 9 novembre 2020, ainsi que la fiche pratique « oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de covid-19 » (PDF) élaborée par le ministère des Solidarités et de la santé, le périmètre de l’acte dérogatoire de suivi à domicile a évolué pour tenir compte de la prise en charge médicale des patients diagnostiqués positifs à la Covid-19.

Dans le cas où un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmier est toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) dans la limite de 2 actes au plus.

Patient recevant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif

Depuis le 16 novembre 2020, afin de prendre en compte la spécificité des patients Covid-19, les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :

  • à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l’acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 €. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents passages, l’infirmier libéral peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
  • à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,65 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €.

Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.

Par ailleurs, les actes suivants ne sont pas éligibles au complément de cotation :

  • la séance de surveillance précitée et cotée en AMI 5,8 + MCI ;
  • les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;
  • l’acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;
  • les actes d’accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé

Les infirmiers libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Les infirmiers libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou un prélèvement sanguin peuvent coter en sus un AMI 1,5.

Exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Afin de faciliter l’accès aux soins, les infirmiers libéraux sont autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient de privilégier de manière dérogatoire le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance

Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les prescriptions suivantes peuvent être prolongées, de manière dérogatoire, au-delà de la date de validité inscrite sur l’ordonnance (2) :

  • prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) (3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la Sécurité sociale) ;
  • prescriptions de soins infirmiers pour des plaies au long cours ;
  • prescriptions de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • prescriptions de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • prescriptions de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.

Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser les prélèvements sanguins, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

Il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
    • AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique,
    • AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
    • AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin,
    • AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisé en association :
    • avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI,
    • avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :
      • à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus,
      • au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus ;
    • avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 :
      • AM « X » (cotation de l’acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie),
      • AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie).
Facturation : mode d'emploi

Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait de préférence avec une transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant :

  • soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
  • soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453 ;
  • si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).

En cas d’impossibilité de transmission de FSE, il convient de remplir un bordereau de facturation (.XLSX) et de transmettre ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités communiquées par l’organisme de rattachement de l’infirmier.

Mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad

Pour répondre à la crise sanitaire, s’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la situation sanitaire justifie que les mesures dérogatoires mises en place soient prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces dérogations concernent :

  • les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux dans les Ehpad, habituellement couverts par le budget des établissements, qui peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie et sont financés ainsi en sus du forfait de soins des Ehpad ;
  • le versement pour l’infirmier d’un forfait « renfort » en Ehpad équivalent à 220 € par demi-journée lorsque l’agence régionale de santé (ARS) a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers en Ehpad. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte ;
  • la possibilité de facturer une majoration de déplacement (lFD) systématiquement pour chaque séance de soins donc également en sus pour les patients d'Ehpad, dans la limite toutefois d'une facturation pour 3 patients au maximum (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d'une même visite dans l'établissement). La majoration de déplacement (lFD) ne s'applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge ;
  • la possibilité pour les infirmiers de facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d'un patient une majoration du coefficient ou cotation d’acte :
    • de + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI (+ 2,58 en DOM) ;
    • de + 3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM) ;
    • si plusieurs actes associés, ce complément ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein.

En savoir plus sur les mesures dérogatoires appliquées aux soins infirmiers en Ehpad.

Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les infirmiers peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les infirmiers ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les infirmiers libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les infirmiers libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les infirmiers.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l’infirmier à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.

(2) D’après l’arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.