Bilan de soins infirmiers : report de la deuxième étape du déploiement du dispositif

06 janvier 2021

L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a mis en place une réforme majeure concernant la prise en charge des patients dépendants à domicile, en créant un nouveau dispositif comprenant :

  • le bilan de soins infirmiers (BSI), nouvel outil dématérialisé d’évaluation des besoins du patient dépendant, qui remplace la démarche de soins infirmiers) ;
  • une nouvelle tarification des soins avec 3 niveaux de forfaits journaliers définis en fonction de la charge en soins infirmière (légère, intermédiaire, lourde). Cette tarification remplace la rémunération à l’acte facturée en actes infirmiers de soins (AIS) à chaque passage au domicile du patient.

Initialement, le dispositif BSI devait se déployer selon le calendrier suivant :

phase dates patients concernés
1re étape 1er janvier 2020 patient 90 ans et +
2 étape 1er janvier 2021 patient 85 ans et +
3e étape 1er janvier 2022 patient 78 ans et +
4e étape 1er janvier 2023 tous patients

 

Cependant, au regard de la forte dynamique des prises en charge des patients de 90 ans et plus depuis le 1er janvier 2020, et afin de préserver cette réforme essentielle, les syndicats représentatifs des infirmiers et l’Assurance Maladie ont convenu de reporter le déploiement de la deuxième étape du BSI.

Dès lors, si le dispositif BSI (outil et forfaits) reste évidemment applicable pour les patients de 90 ans et plus, son extension aux patients dépendants de 85 ans et plus, initialement prévue au 1er janvier 2021, est différée.

Précisions sur les modalités de saisie du BSI et la facturation des actes liés à la dépendance

Au regard de certaines incompréhensions constatées, il convient de préciser les éléments suivants :

  • les infirmiers doivent saisir dans l’outil les seules interventions qu’ils réalisent en propre (non pas celles réalisées par un tiers tels qu’un aidant ou l’auxiliaire de vie, par exemple) ;
  • les actes techniques et les déplacements en lien avec la dépendance doivent être facturés respectivement avec les lettres-clé AMX et IFI.