Avenant 9 : le point sur les mesures tarifaires applicables depuis le 23 mars

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L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, signé le 27 juillet 2022, a revalorisé l’exercice libéral des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée (IPA). Les mesures de valorisation détaillées ci-après ont pris effet le 23 mars.

Valorisation de l'accompagnement des patients par les IPA

L’avenant 9 revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin à l’IPA au titre d’un suivi régulier. Il permet la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients par l’IPA à la demande du médecin.

L’accompagnement des patients par l’IPA est valorisé par la lettre-clé « PAI » qui est désormais fixée à 10 € en métropole (porté à 10,50 € dans les Drom).

Pour les patients suivis régulièrement, l’IPA peut facturer :

  • un « forfait d’initiation du suivi - 1er contact », valorisé à 60 € (PAI 6), au titre du premier contact réalisé en présentiel ;
  • un « forfait de suivi », valorisé à 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre, dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours du trimestre (en présentiel ou à distance).

L’IPA peut facturer au maximum 4 forfaits (initiation/suivi) par an.

Pour les patients pouvant désormais être pris en charge ponctuellement, l’IPA peut facturer :

  • un « bilan ponctuel IPA » réalisé en présentiel et valorisé à hauteur de 30 € (PAI 3), facturable une fois par an et par patient ;
  • une « séance de soins ponctuelle IPA » réalisée en présentiel et valorisée à hauteur de 16 € (PAI 1,6) facturable au maximum 4 fois par année civile par patient.

IPA en détails

Plus d’informations sur les nouvelles modalités de facturation des IPA, le contenu des actes et les aides au démarrage de l’activité sur la page « L'exercice des infirmiers en pratique avancée ».

Télésanté : télésoin, téléexpertise et accompagnement à la téléconsultation

Télésoin : un nouvel acte de suivi à distance

Les infirmiers peuvent désormais réaliser un nouvel acte de suivi d’un pansement à distance. Cet acte est valorisé à hauteur d’un TMI 1,6 et est facturable dans les conditions suivantes :

  • l’acte de suivi d’un pansement à distance est réalisé pour un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel ;
  • le patient n’a pas bénéficié le même jour de la réalisation d’un acte de pansement ;
  • la facturation de cet acte à distance est limitée à 4 actes par mois par patient.

Recours à la téléexpertise par les infirmiers et les IPA

Les infirmiers et les IPA peuvent désormais solliciter une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme.

Cet acte est facturé avec la lettre-clé « RQD » dans les conditions suivantes :

  • l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à 10 € par téléexpertise ;
  • la facturation de cet acte est limitée à 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient.

Accompagnement d’un patient par l’infirmier lors d’une téléconsultation organisée à la demande d’un professionnel médical

L’avenant 9 étend la possibilité pour les infirmiers d’assister le patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

Pour rappel, l’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :

  • l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS, acte à 10 € ;
  • l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL, acte à 12 € ;
  • l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD, acte à 15 €. 

Télésanté en détails

Plus d’informations sur la page « Réalisation des actes en télésanté : modalités, facturation et aides à l'équipement ».

Valorisation de l'administration des vaccins

Selon les types de vaccins, les infirmiers peuvent vacciner avec ou sans prescription préalable.
L’acte d’injection du vaccin est désormais valorisé selon les modalités suivantes :

  • lorsque le patient dispose pour le vaccin d’une prescription ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 (7,56 €) ;
  • lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

Pour mémoire :

  • lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés ;
  • compte tenu de la valorisation mise en place, l’avenant 9 prévoit la suppression du supplément grippe (AMI 1).

Vaccination en détails

Plus d'informations sur la page « Vaccination par l’infirmier ».

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