Avenant 9 : le point sur les mesures tarifaires applicables depuis le 23 mars

L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, signé le 27 juillet 2022, a revalorisé l’exercice libéral des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée (IPA). Les mesures de valorisation détaillées ci-après ont pris effet le 23 mars.

L’avenant 9 revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin à l’IPA au titre d’un suivi régulier. Il permet la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients par l’IPA à la demande du médecin.

L’accompagnement des patients par l’IPA est valorisé par la lettre-clé « PAI » qui est désormais fixée à 10 € en métropole (porté à 10,50 € dans les Drom).

Pour les patients suivis régulièrement, l’IPA peut facturer :

• un « forfait d’initiation du suivi - 1er contact », valorisé à 60 € (PAI 6), au titre du premier contact réalisé en présentiel ;
• un « forfait de suivi », valorisé à 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre, dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours du trimestre (en présentiel ou à distance).

L’IPA peut facturer au maximum 4 forfaits (initiation/suivi) par an.

Pour les patients pouvant désormais être pris en charge ponctuellement, l’IPA peut facturer :

• un « bilan ponctuel IPA » réalisé en présentiel et valorisé à hauteur de 30 € (PAI 3), facturable une fois par an et par patient ;
• une « séance de soins ponctuelle IPA » réalisée en présentiel et valorisée à hauteur de 16 € (PAI 1,6) facturable au maximum 4 fois par année civile par patient.

Télésoin : un nouvel acte de suivi à distance

Les infirmiers peuvent désormais réaliser un nouvel acte de suivi d’un pansement à distance. Cet acte est valorisé à hauteur d’un TMI 1,6 et est facturable dans les conditions suivantes :

• l’acte de suivi d’un pansement à distance est réalisé pour un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel ;
• le patient n’a pas bénéficié le même jour de la réalisation d’un acte de pansement ;
• la facturation de cet acte à distance est limitée à 4 actes par mois par patient.

Recours à la téléexpertise par les infirmiers et les IPA

Les infirmiers et les IPA peuvent désormais solliciter une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme.

Cet acte est facturé avec la lettre-clé « RQD » dans les conditions suivantes :

• l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à 10 € par téléexpertise ;
• la facturation de cet acte est limitée à 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient.

Accompagnement d’un patient par l’infirmier lors d’une téléconsultation organisée à la demande d’un professionnel médical

L’avenant 9 étend la possibilité pour les infirmiers d’assister le patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

Pour rappel, l’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :

• l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS, acte à 10 € ;
• l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL, acte à 12 € ;
• l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD, acte à 15 €. 

Selon les types de vaccins, les infirmiers peuvent vacciner avec ou sans prescription préalable.
L’acte d’injection du vaccin est désormais valorisé selon les modalités suivantes :

• lorsque le patient dispose pour le vaccin d’une prescription ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 (7,56 €) ;
• lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

Pour mémoire :

• lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés ;
• compte tenu de la valorisation mise en place, l’avenant 9 prévoit la suppression du supplément grippe (AMI 1).

Voir aussi :

• Signature de l’avenant 9 : de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des IPA
• Télésoin : entrée en vigueur des mesures de l’avenant 9