Avenant 8 à la convention médicale : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers

09 novembre 2021

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Assurance Maladie ont signé le 9 novembre 2021 l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers (1). Cet accord porte sur les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI), réforme mise en place en janvier 2020. Cet avenant 8 entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir en janvier 2022, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation. Décryptage.

Poursuite du déploiement du dispositif du BSI

Extension en janvier 2022 de la saisie par l’infirmier de l’outil BSI pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, l’infirmier doit saisir un bilan de soins infirmiers (BSI) via amelipro à la place de la démarche de soins infirmiers (DSI) pour les soins dispensés aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus.

L’avenant 8 prévoit d’étendre la saisie de l’outil d’évaluation bilan de soins infirmier (BSI) à l’ensemble des patients dépendants et donc aux patients de moins de 90 ans à compter du 1er janvier 2022.

Dès lors, à compter de cette date, pour toute nouvelle prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers devront saisir l’outil d’évaluation BSI (à la place de la DSI).

Pour les patients déjà suivis, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la démarche de soins infirmiers (DSI dont la durée de validité est de 3 mois).

La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans

La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de 90 ans et plus (bilan initial facturé 25 euros - DI 2,5) renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2), sauf situation clinique nécessitant la réalisation d’un ou de 2 bilans intermédiaires dans l’année (12 euros).

Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront cependant à être facturés en actes infirmiers de soins (AIS) jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI détaillées ci-après.

À ce titre, le volet de facturation du téléservice BSI sera adapté, à titre dérogatoire, en vue de la saisie d’un BSI pour des patients de moins de 90 ans et permettra à l’infirmier d’indiquer la cotation en AIS.

Un nouveau calendrier de déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 90 ans

Ce nouveau calendrier vise à poursuivre la mise en œuvre progressive des étapes du dispositif BSI tout en préservant l’objectif d’une généralisation à une échéance proche de celle initialement fixée dans le cadre de l’avenant 6.

2e étape : à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 et plus.

3e étape : à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.

Avant et après chaque nouvelle étape de déploiement, l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers examineront les résultats et les impacts des données saisies dans le BSI pour l’ensemble des classes d’âges.

Révision dans l’outil BSI des règles d’orientation vers les niveaux de forfaits BSI pour les patients dépendants de moins 90 ans

L’avenant 8 prévoit également la révision dans l’outil BSI des règles d’orientation vers les différents niveaux de forfaits BSI pour les patients dépendants de moins 90 ans afin de poursuivre dans les meilleurs conditions le déploiement du dispositif et revenir à une trajectoire financière plus soutenable pour l’Assurance Maladie sur le BSI.

À noter que ces règles d’orientation et donc le dispositif actuel sera inchangé pour les patients dépendants de 90 ans et plus afin de tenir compte de la complexité de leur prise en charge.

Des travaux conventionnels sur la pratique avancée et la télésanté

Dans le cadre de l’avenant 8, les partenaires conventionnels s’engagent à initier prochainement des travaux portant sur :

  • la pratique avancée. L’objectif consiste à examiner si les dispositions prévues par la convention nationale (et issues de l’avenant 7 à la convention nationale) sont bien adaptées au déploiement des missions menées par les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral et si elles assurent notamment la viabilité économique de l’exercice exclusif de la pratique avancée aux infirmiers qui le souhaitent ;
  • les conditions de réalisation et de prise en charge des actes de télésanté réalisés par les infirmiers libéraux (dans le prolongement des mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire).

Des accords locaux sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques

L’avenant 8 transpose, sur le plan conventionnel, le protocole d’accord national signé entre les partenaires conventionnels du 6 mai 2021 prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques.

(1) Sur la photo de gauche à droite : Daniel Guillerm président du FNI, John Pinte président du SNIIL, Thomas Fatôme directeur général de la Caisse nationale l'Assurance Maladie.