Aide médicale de l’Etat : un nouveau format pour le titre d’admission

09 janvier 2020

La carte de droit à l’aide médicale de l’Etat est modifiée (1). La mise en production de cette nouvelle carte a commencé le 6 janvier 2020.

Toutefois, les cartes délivrées antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents.

La fabrication et le support de la carte

La carte d'admission est désormais fabriquée sur un support plastifié (PVC). Sa taille est réduite, elle passe au même format que la carte Vitale.

Elle est sécurisée par un hologramme en 3D appliqué au recto.

Les données figurant sur la carte

Les informations inscrites sur la carte ne changent pas, hormis l’adresse du bénéficiaire qui est supprimée.

Sont ajoutées sur la carte :

  • les prestations prises ou non en charge,
  • le code contrat.

Pour mémoire, lorsqu'il s'agit d'une carte familiale, elle comporte en outre au verso la liste des bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à la charge du titulaire de la carte.

Tout bénéficiaire âgé de plus de 16 ans dispose d’une carte individuelle.

 

(1) Arrêté ministériel du 31 décembre 2019.