Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
pour les médecins
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Textes de référence
Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
La convention médicale 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a placé au cœur de ses priorités la reconnaissance de la charge de travail accrue des médecins et l'accès aux soins des assurés, pour une médecine plus accessible et plus qualitative.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et le guide des références juridiques pour la biologie médicale.
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.
De l'avis de la HAS à l'approbation ministérielle, la procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations suit plusieurs étapes.