Entrée en vigueur du passe vaccinal au 24 janvier 2022 : ce qu’il faut savoir

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire des personnes de 16 ans et plus se transforme en passe vaccinal. Quelles sont les nouvelles règles du passe vaccinal ? Comment l’obtenir ? À quoi donne-t-il accès ? Existe-t-il des dérogations au passe vaccinal ? Le point sur ce nouveau dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Qu'est-ce que le passe vaccinal ?

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus et consiste en la présentation numérique (via l'application mobile TousAntiCovid) ou papier de l’une de ces 3 preuves :

  • attestation de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

En pratique, le passe vaccinal n’intègre plus comme preuve le résultat d’un test de dépistage Covid-19 négatif, sauf exception.

Important :

  • une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du passe vaccinal est possible jusqu’au 15 février 2022 pour les personnes ayant reçu leur 1re dose de vaccin, dans l’attente de leur 2e dose. Il faudra pour cela présenter le certificat de 1re injection datant de 28 jours maximum au personnel de santé réalisant le dépistage.
  • les adolescents de 16 et 17 ans peuvent – depuis le 24 janvier 2022 – recevoir une dose de rappel mais cela n’est pas obligatoire pour obtenir un passe vaccinal valide. Ces jeunes sont donc considérés comme ayant un schéma complet avec un schéma initial de vaccination.

Où le passe vaccinal est-il exigé ?

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le passe sanitaire, le passe vaccinal s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Quelles sont les exceptions au passe vaccinal ?

Le passe vaccinal ne s’applique pas aux adolescents de 12 à 15 ans. C’est donc le passe sanitaire – incluant la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24 heures – qui reste en vigueur pour cette tranche d’âge.

Le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et aux maisons de retraite, sauf en cas d'urgence.

Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un passe vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Consulter la rubrique dédiée au passe vaccinal sur le site du gouvernement.

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