La facturation des soins infirmiers en forfaits BSI étendue aux patients dépendants dès 85 ans

À partir du 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits bilan de soins infirmiers (BSI) est étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.

Pour rappel : avant cette date, les nouveaux forfaits BSI n’étaient applicables qu’aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus. Pour les patients dépendants de moins de 85 ans, les règles de facturation du BSI et des actes liés à la dépendance restent inchangées.

Pour les patients de 85 ans et plus

L’outil BSI affichera automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC).

Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Pour les patients de moins de 85 ans

L’outil BSI permet toujours à l’infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS.

Les déplacements réalisés sont facturés en IFD (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus des AIS 3) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Pour les patients dépendants de 85 à 89 ans avec des soins en cours

À compter du 5 septembre, pour tous les patients dépendants âgés de 85 à 89 ans dont les soins infirmiers sont en cours à cette date, l’infirmier doit saisir via amelipro un BSI intermédiaire afin que l’outil puisse se mettre à jour et afficher le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie : forfaits BSA/BSB/BSC. L’infirmier pourra facturer à l’Assurance Maladie ce bilan intermédiaire réalisé.

Pour rappel, la saisie d’un BSI est obligatoire pour la prise en charge de l’ensemble des patients dépendants (quel que soit l’âge du patient) et avant toute facturation des soins à l’Assurance Maladie.

 

En savoir plus sur la page « Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié » ou consulter le manuel utilisateur (PDF).

 

Facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile : description complète ci-après

Facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile via les forfaits BSI (BSA/BSB/BSC)

Le calendrier de déploiement des forfaits BSI

  • Jusqu’à septembre 2022 : la facturation des soins via les forfaits concerne seulement les patients dépendants de 90 ans et plus. Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront à être facturés en AIS.
  • Septembre 2022 : la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients âgés de 85 ans et plus. Les soins dispensés aux patients de moins de 85 ans continueront à être facturés en AIS.
  • Avril 2023 : la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.

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