Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé

Consulter l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 et ses avenants.
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé sont les structures de santé pluriprofessionnelles pouvant bénéficier de la rémunération spécifique prévue par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Un avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles a été signé le 4 mars 2022