La rémunération forfaitaire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

La rémunération d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) se calcule en fonction de la taille du bassin de vie couvert par la CPTS.

L’accord conventionnel interprofessionnel prévoit 2 types d'enveloppe de financement :

  • une enveloppe pour le fonctionnement de la CPTS afin d'amorcer votre organisation avant le démarrage des missions et assurer le fonctionnement de la communauté de manière pérenne. Cette enveloppe est comprise entre 50 000 et 90 000 € suivant la taille du bassin de population couvert par la CPTS ;
  • une enveloppe pour chaque mission engagée composée d’une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et d’une part variable (calculée selon l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés par mission).

Chaque élément de rémunération se calcule en fonction de la taille du bassin de vie couvert par la CPTS :

Montant annuel communauté de taille 1 communauté de taille 2 communauté de taille 3 communauté de taille 4
Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle Total 50 000  60 000  75 000  90 000 
Missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins (socle)  volet fixe/moyens 55 000   70 000  90 000  110 000 

volet variable/actions et résultats

25 000  30 000  35 000  45 000 
Total 80 000  100 000  125 000 155 000 
Missions en faveur de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient (socle) volet fixe/moyens 25 000  35 000  45 000  50 000 
volet variable/actions et résultats 25 000  35 000  45 000  50 000 
Total 50 000  70 000  90 000  100 000 
Missions en faveur du développement des actions territoriales de prévention (socle) volet fixe/moyens 10 000  15 000  17 500  20 000 
volet variable/actions et résultats 10 000  15 000  17 500  20 000 
Total 20 000  30 000  35 000  40 000 
Mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves (socle)

volet fixe/moyens

1re rédaction du plan

25 000  35 000  45 000  50 000 

volet fixe/moyens

mise à jour du plan

12 500  17 500  22 500  25 000 
volet variable/survenue d’une crise sanitaire grave 37 500  52 500  67 500  75 000 
Total** correspondant à la 1re année de rédaction du plan 62 500  87 500  112 500  125 000 
Actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (optionnel) volet fixe/moyens 7 500  10 000  15 000  20 000 
volet variable/actions et résultats 7 500  10 000  15 000  20 000 
Total 15 000  20 000  30 000  40 000 
Actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnel) volet fixe/moyens 5 000  7 500  10 000  15 000 
volet variable/actions et résultats 5 000  7 500  10 000  15 000 
Total 10 000  15 000  20 000  30 000 
Financement total possible ** volets fixe et variable 287 500  382 500  487 500  580 000 

** les montants totaux tiennent compte du volet fixe (1re rédaction du plan) pour la mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves et à la survenue de la crise sanitaire.

À noter : les communautés professionnelles de taille 4 comprenant au moins 100 membres (professionnels de santé ou structure ayant expressément adhéré à la communauté) bénéficient d’une majoration de 10 % sur l’ensemble des missions socles ou optionnelles mentionnés ci-dessus hors financement additionnel du fonctionnement.

En savoir plus sur la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Cet article vous a-t-il été utile ?
Pourquoi cet article ne vous a pas été utile ?
* champ obligatoire
* champs obligatoires