Mentions légales et CGU

Le site ameli.fr, le compte ameli et les applications Asthm’Activ, Activ’dos et Tabac info Service sont édités par la caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam). Consultez leurs informations légales et leurs conditions d’utilisation.

Site ameli.fr

Mentions légales

Le site ameli.fr est intégralement et exclusivement financé par la Cnam ; il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social :

26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : Cnam n° 180-035-024

Directeur de la publication :

Thomas Fatôme (directeur général)

Crédit photographique :

Cnam

Hébergement :

Alter Way
1 rue Royale, Bat. D
227 les Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
Tél. : +33 (0) 1 41 16 34 95

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Présentation :

Le site www.ameli.fr a pour vocation d'informer les assurés du régime général, les professionnels de santé et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie. Il présente également l'offre de prévention de l'Assurance Maladie.

Le site www.ameli.fr permet d’accéder à plusieurs sites de la Cnam ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.

Le site www.ameli.fr permet aussi d’accéder au contenu spécifique proposé par les organismes locaux (caisses primaires d'assurance maladie [CPAM]) en fonction du code postal renseigné par l’utilisateur.

Par ailleurs, le site www.ameli.fr s’appuie sur un réseau de diffusion de contenu (RDC) permettant d’assurer de meilleures performances du site afin de vous offrir une navigation optimale même en cas de très forte affluence.

Responsabilité :

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cnam. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir.
Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un médecin. Elles ont au contraire vocation à l'encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement médical.

Assistant Conversationnel (amelibot) :

Objet du service

Un assistant conversationnel est mis à la disposition des assurés afin de les accompagner dans leurs recherches sur le portail ameli et les aider à répondre aux questions générales qu’ils peuvent se poser sur leur situation.

L’assistant conversationnel a pour fonction d’aider les assurés en leur apportant des réponses à des questions simples et à s’orienter sur le portail ameli. Il ne pourra répondre avec précision aux questions relatives à une situation personnelle (par exemple sur le montant exact des remboursements), mais il pourra aider à trouver, sur le portail ameli la page sur laquelle obtenir cette information y compris, parfois, en invitant les assurés à se connecter à leur compte ameli.

L’assistant conversationnel est disponible sur ordinateur et tablette sur la page d’accueil du portail.

Gestion des conversations

Les conversations entre l’assuré et l’assistant conversationnel ne sont pas sauvegardées, une fois la session de conversation terminée, il est donc impossible de consulter l’historique ou le contenu des échanges. Il est possible de supprimer les conversations avec l’assistant conversationnel dans la fenêtre de dialogue pendant la session en cours (tous les échanges précédents disparaissent alors et le premier message d’accueil de l’assistant conversationnel s’affiche donc à nouveau).

Traitement des données personnelles

L’assistant conversationnel ne traite pas de questions relatives à une situation individuelle mais fournit des réponses générales. La saisie de données personnelles lors des demandes est donc inappropriée et ne donnera pas lieu à une réponse adaptée.

Ainsi, ni le nom, prénom ou toute autre information personnelle ne seront utiles au traitement de la question, l’assistant conversationnel ne peut pas associer une conversation à une identité.

Le traitement des questions nécessite l’analyse des conversations dans le strict respect du principe de confidentialité.

L’assistant conversationnel garde en mémoire pendant 13 mois le contenu des conversations sur un serveur de la société éditrice CX Company. Elles sont stockées afin d’enrichir et d’améliorer sa base de connaissances et de fournir des réponses adaptées.

En l’espèce, l’utilisation de cet assistant conversationnel ne donne lieu à aucune exploitation et analyse de données à caractère personnel. Ainsi, une communication de données personnelles par l’assuré dans le contenu des conversations ne permettra pas d’exercer les droits conférés par le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (exemples : droit d’accès, droit d’opposition, de rectification).

Liens hypertexte

L’assistant conversationnel peut être amené, en fonction des questions posées, à mettre en avant des liens hypertextes qui renverront notamment vers des pages du compte ameli pour vous aider à trouver la page correspondant à votre besoin.

Propriété intellectuelle :

Le site www.ameli.fr relève de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'adresse suivante :

Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Création de liens :

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site www.ameli.fr est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site www.ameli.fr ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ameli.fr ou son adresse www.ameli.fr.

À noter :

  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.
  • Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site ameli.fr sur lesquelles ils sont proposés.
  • Toute utilisation d'un des éléments du site ameli.fr à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :

Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du compte ameli

Préambule des conditions générales d’utilisation du compte ameli

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) met le présent service à la disposition de ses assurés ainsi que les règles qu’ils doivent respecter en utilisant leur compte ameli.

La création et l’utilisation d’un compte ameli sont facultatives et gratuites (hors coûts éventuellement liés à l’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie.

Le service, ses contenus et fonctionnalités sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Présentation du service

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés du régime général et des régimes partenaires de l’Assurance Maladie.

Le compte ameli a pour objectif de simplifier certaines démarches des assurés en proposant des services accessibles sur différents canaux de contacts : site ameli.fr, applications smartphone, bornes multiservices.

Le compte ameli multicanal regroupe plusieurs services qui permettent notamment à l’assuré :

  • de suivre ses remboursements et consulter les informations relatives à ses droits et paiements (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, relevé fiscal, etc.) ;
  • de réaliser facilement certaines démarches en ligne en cas de changements de situation (déménagement, naissance, etc.) ;
  • de consulter et télécharger directement certains documents (attestations de droits ou d’indemnités journalières) ;
  • de déclarer des ressources en ligne pour une pension d’invalidité par exemple ;
  • de commander une carte Vitale ou une carte européenne d’assurance maladie ou déclarer sa perte ou son vol ;
  • de recevoir des informations concernant l’accès aux soins et à la protection sociale ainsi que des informations personnalisées pour certaines actions de prévention santé ;
  • de contacter son organisme d’assurance maladie depuis l’espace d’échanges du compte ameli.

Le panel de services offerts à l’assuré diffère en fonction du régime auquel il est affilié. L’assuré est invité à se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie de rattachement pour en connaître la liste exhaustive.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Le compte ameli est un service multicanal, il permet à l’assuré d’accéder gratuitement à son compte personnel à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via :

  • le site internet https://assure.ameli.fr ;
  • l’application smartphone téléchargeable sur les stores AppStore et Google Playstore ;
  • les bornes multiservices de l’Assurance Maladie.

Le téléchargement et l’utilisation de ces services sont gratuits.

Disponibilité du service

Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou des difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Cnam pourra interrompre l’accès au service et en avertir les assurés au moment de la connexion au compte ameli.

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs susmentionnés.

Création, gestion et utilisation du compte ameli

Création du compte ameli

Pour pouvoir bénéficier des services du compte ameli, l’assuré doit préalablement créer un compte en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation.

L’assuré est informé que la création du compte est facultative.

La création et l’utilisation du compte ameli sont conditionnées de la part de l’assuré à :

  • l’acceptation sans réserve des présentes CGU lors de la création de l’espace personnel et des mises à jour de ces mêmes CGU ;
  • l’utilisation des 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale de l’assuré ouvreur de droits comme « identifiant » ;
  • l’utilisation d’un mot de passe secret, personnel et répondant aux exigences de complexité pour protéger l’accès au compte ameli et s’authentifier ;
  • la saisie et la confirmation d’une adresse mail valide, unique et personnelle, obligatoire pour la création et l’utilisation du compte ameli.

En créant son compte, l’assuré accepte :

  • de ne plus recevoir ses relevés de prestations par courrier postal au profit d’une consultation exclusivement en ligne ;
  • de recevoir dans l’espace d’échanges du compte ameli tout ou partie des courriers (simples ou recommandés) et messages de l'Assurance Maladie ou du régime d’affiliation.

Gestion et sécurisation de l’accès au compte ameli

L’espace personnel du compte ameli - auquel accède l’assuré - contient des données personnelles.
L’accès au compte nécessite la saisie de l’identifiant et du mot de passe. La saisie d’un code numérique de sécurité (one time password - OTP), envoyé par mail, peut également être demandée pour protéger les données de l’assuré en sécurisant davantage l’accès au compte ameli.

Le mot de passe du compte ameli est strictement personnel, il convient de le garder secret et de respecter les consignes de robustesse et de complexité des mots de passe rappelées par l’Assurance Maladie.

À chaque connexion à son compte, l’assuré reçoit par mail un message d’information, excepté en cas de connexion par authentification biométrique depuis l’application Compte ameli pour smartphone.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Assurance Maladie invite l’assuré à ne jamais communiquer à un tiers son identifiant et son mot de passe.

Si l’assuré constate que les informations présentes dans son compte ameli ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il en informe immédiatement sa caisse primaire d’Assurance Maladie.

L’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe d’un assuré peut causer un préjudice et entraîner des poursuites pénales.

Utilisation des coordonnées de contact de l’assuré

La saisie d’une adresse mail valide, unique et personnelle est obligatoire pour créer et accéder au compte ameli. Une seule adresse mail doit être associée à un seul compte ameli.

La saisie de numéros de téléphone fixe ou portable est facultative.

L’Assurance Maladie utilise ces coordonnées de contact pour communiquer avec l’assuré sur la gestion de son dossier administratif, pour l’informer que des documents ou des messages sont disponibles dans son compte ameli et pour lui adresser des messages d’information.
Ces messages ont pour but de faciliter l’accès aux soins et à la protection sociale conformément aux missions fixées par la loi à l’Assurance Maladie et en particulier l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale.

En renseignant et en confirmant une adresse mail associée au compte ameli :

  • l’assuré est informé qu’il recevra de manière dématérialisée, tout ou partie des courriers et messages de l’Assurance Maladie, y compris les courriers qui seront envoyés via le service de lettre recommandée électroniques du compte (voir la section « Lettres recommandées électroniques (LRE) » de ces présentes CGU) ;
  • l’assuré s’engage à maintenir son adresse mail à jour afin de pouvoir être notifié de tout nouveau message de l’Assurance Maladie y compris tout envoi de lettre recommandé électronique (voir la section « Lettres recommandées électroniques (LRE) » de ces présentes CGU) ;
  • l’assuré veille à ce que les mails de l’Assurance Maladie ne soient pas classés automatiquement dans le dossier « spam » ou « indésirables » de sa messagerie personnelle.

Les coordonnées de contact renseignées par l’assuré sont utilisées par l’Assurance Maladie pour communiquer avec lui pour la gestion de son dossier administratif et aussi dans le cadre de ses missions pour :

  • l’informer et promouvoir les offres, services et prestations de l’Assurance Maladie ;
  • tester la pertinence de nouveaux services ou nouvelles prestations ;
  • évaluer la satisfaction et l’utilisation des services et prestations de l’Assurance Maladie.

L’assuré peut choisir de recevoir ou non ces communications au moment de son adhésion au moyen d’une case à cocher. Il peut revenir sur son choix à tout moment dans la rubrique « Mes informations » et choisir le canal de communication souhaité car l’assuré peut également renseigner dans son compte ameli d’autres coordonnées de contact comme le téléphone.

L’assuré peut se désabonner des communications reçues via un lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques qu’il reçoit, à l’exception des messages qui relèvent des obligations légales de l’Assurance Maladie. L’assuré continuera également à accéder à ses relevés de prestations au format électronique et les communications en lien avec la gestion de son dossier administratif.

Si l’assuré ne souhaite pas recevoir de telles communications ou si, après l’avoir accepté, il souhaite y renoncer, il peut résilier son compte ameli, sans préavis.

L’assuré est informé que la résiliation de son compte ameli génèrera automatiquement un rétablissement des envois postaux à son adresse suivant la périodicité en vigueur.

Résiliation du compte ameli

L’assuré peut, à tout moment, résilier son compte ameli depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes informations » ou en contactant sa caisse primaire d’assurance maladie.

Cette résiliation génère automatiquement un rétablissement des envois postaux à l’assuré suivant la périodicité en vigueur.

Services offerts

Le compte ameli offre différents services qui permettent notamment à l’assuré :

  • de suivre ses remboursements et consulter les informations relatives à ses droits et paiements (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, relevé fiscal, etc.),
  • de réaliser facilement certaines démarches en ligne en cas de changements de situation (déménagement, naissance, etc.),
  • de consulter et télécharger directement certains documents (attestations de droits ou d’indemnités journalières, etc.),
  • de déclarer des ressources en ligne pour une pension d’invalidité par exemple,
  • de commander une carte Vitale ou une carte européenne d’assurance maladie ou déclarer sa perte ou son vol,
  • de recevoir des informations concernant l’accès aux soins et à la protection sociale ainsi que des informations personnalisées pour certaines actions de prévention santé,
  • de contacter son organisme d’assurance maladie depuis l’espace d’échanges du compte ameli.

Assistant conversationnel (chatbot)

Objet du service

Un assistant conversationnel est mis à la disposition des assurés afin de les accompagner dans leurs recherches sur leur compte ameli et les aider à répondre aux questions générales qu’ils peuvent se poser sur leur situation.

L’assistant conversationnel a pour fonction d’aider les assurés à s’orienter dans leur compte ameli, il ne pourra pas répondre avec précision aux questions relatives à une situation personnelle (par exemple sur le montant exact des remboursements) mais il pourra les aider à trouver la page du compte ameli sur laquelle obtenir cette information.

L’assistant conversationnel est disponible sur toutes les pages du compte ameli à l’aide d’une icône dédiée quand l’assuré accède à son compte via un navigateur internet ou via l’application Compte ameli pour smartphone.

Gestion des conversations

L’assuré adhérent au compte ameli est invité explicitement à ne jamais saisir, lors de son utilisation du chatbot, des données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) ou médical.

Il est possible de supprimer les conversations avec l’assistant conversationnel dans la fenêtre de dialogue pendant la session en cours (tous les échanges précédents disparaissent et le premier message d’accueil de l’assistant conversationnel s’affiche donc à nouveau).

Les conversations entre l’assuré et l’assistant conversationnel ne sont pas sauvegardées sur le compte ameli, une fois la session de conversation terminée, il est donc impossible de consulter l’historique ou le contenu des échanges.

Traitement des données personnelles

L’assistant conversationnel garde en mémoire pendant 13 mois le contenu des conversations sur un serveur de la société éditrice CX Company. Elles sont stockées afin d’enrichir et d’améliorer sa base de connaissances et de fournir des réponses adaptées.

En l’espèce, l’utilisation de cet assistant conversationnel ne donne lieu à aucune exploitation et analyse de données à caractère personnel. Ainsi, une communication de données personnelles par l’assuré dans le contenu des conversations ne permettra pas d’exercer les droits conférés par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (exemples : droit d’accès, droit d’opposition, de rectification).

En effet, l’assistant conversationnel ne traite pas de questions relatives à une situation individuelle mais fournit des réponses générales. La saisie de données personnelles ou médicales lors des demandes est donc inappropriée et ne donnera pas lieu à une réponse adaptée.

Ainsi, ni le nom, prénom ou toute autre information personnelle ne seront utiles au traitement de la question. L’assistant conversationnel ne peut pas associer une conversation à une identité.

Le traitement des questions nécessite l’analyse des conversations dans le strict respect du principe de confidentialité.

Lien hypertexte

L’assistant conversationnel peut être amené, en fonction des questions posées, à mettre en avant des liens hypertextes qui renverront notamment vers des pages du compte ameli pour aider à trouver la page correspondant au besoin.

Nous vérifions la qualité de nos sites internet, néanmoins l’Assurance Maladie ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les pages autres que celles gérées par l’Assurance Maladie vers lesquelles elle aura établi des liens.

Lettres recommandées électroniques (LRE)

Présentation du service

Conformément aux articles L.112-15, R 112-17 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, applicables à la lettre recommandée électronique (LRE), l’Assurance Maladie souhaite s’inscrire dans une démarche de modernisation des relations avec les assurés et leur offrir le service de LRE dans la messagerie interne du compte ameli.

L’utilisation de ce service n’est pas facultative dès lors que l’assuré dispose d’un compte. Il fait partie intégrante du compte ameli.

Si l’assuré ne souhaite pas bénéficier de ce service ou si, après l’avoir accepté, il souhaite y renoncer, il peut demander la résiliation de son compte ameli, sans préavis.
L’assuré reconnaît alors que sa décision entrainera la résiliation automatique de son compte ameli.
Cette résiliation génère automatiquement un rétablissement des envois postaux à l’assuré suivant la périodicité en vigueur.

Objet du service

Le service proposé par l’Assurance Maladie permet à l’assuré de recevoir des lettres recommandées électroniques ayant la même valeur juridique qu’une lettre recommandée adressée au format papier.

Les notifications et contenus des LRE dont pourra être destinataire l’assuré lui seront juridiquement opposables, elles font foi de leur contenu tant en ce qui concerne les éventuelles décisions notifiées que les délais et voies de recours dont elles feront état.

L’assuré ne pourra donc pas contester les documents reçus par l’intermédiaire de ce service au seul motif que les lettres recommandées lui ont été adressées électroniquement.

Fonctionnement du service

Lorsqu’une lettre recommandée est adressée par l’Assurance Maladie à l’assuré, un avis de dépôt émis par mail l’informera qu’une LRE est mise à sa disposition dans la messagerie de son compte ameli, l’invitant à aller se connecter à son compte afin d’en prendre connaissance.

L’assuré dispose alors de 15 jours à compter de la date de mise à disposition de la LRE pour en prendre connaissance.

Un message d’information sera ensuite affiché dans le compte de l’assuré à chacune de ses prochaines connexions lui rappelant la présence d’une LRE à consulter.

S’il consulte le contenu de la LRE, l’Assurance Maladie prendra en compte la date et l’heure à laquelle l’assuré a consulté le document pour la première fois, ces informations sont enregistrées dans le système informatique de l’Assurance Maladie.

Si la LRE n’a pas été consultée et téléchargée dans son compte par l’assuré, un avis de relance sera adressé par tout moyen.

À défaut de consultation du document par l’assuré dans le délai de 15 jours, le document, objet de la lettre recommandée, sera réputé lui avoir été notifié à la date de mise à disposition dans son compte.

À titre d’exemple, lorsqu’une LRE permettra à l’assuré de disposer d’un délai de contestation, ce dernier disposera de ce délai à compter :

  • de la date à laquelle l’assuré aura consulté la LRE ;
  • de la date à laquelle l’Assurance Maladie aura déposé ce courrier dans le compte de l’assuré, s’il ne l’a pas consulté dans les 15 jours du dépôt du courrier dans son compte ameli.

Données traitées exclusivement dans le cadre de ce service

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, le système de LRE enregistre les dates et heures de connexion permettant de tracer les actions des assurés sur le service.

En effet, chacune des connexions de l’assuré à son compte ameli est enregistrée via le renseignement de son identifiant, la date et l’heure de sa connexion sont conservées.

Chaque consultation d’une LRE par l’assuré est également enregistrée via le renseignement de son identifiant, sa date et son heure de connexion.

À ce titre, les actions enregistrées sont réputées avoir été effectuées par l’assuré auxquelles les données de connexions appartiennent. Les LRE seront quant à elles conservées dans le système d’archivage d’entreprise pour une durée de 5 ans puis archivées selon les durées des dispositions légales en vigueur.

Protection des données personnelles

L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes.

La politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.

Ce traitement a pour finalité principale de simplifier les démarches des assurés en leur permettant de les effectuer directement depuis leur espace personnel et d’accéder aux informations les concernant et qui sont détenues par les organismes d’assurance maladie dans le cadre de leurs missions.

Responsable de traitement

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Assurance Maladie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un assuré du compte ameli en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

Données traitées

Les informations du compte ameli proviennent des bases de données mises en œuvre par l’Assurance Maladie dans le cadre de ses missions et notamment pour assurer l’affiliation, le remboursement, la gestion de la relation avec les publics.

Les catégories de données traitées sont :

  • des données d’identification et de contact dont le numéro de sécurité sociale, nom, prénom, date de naissance, photographie (pour la carte Vitale), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, numéros de téléphone, des données relatives au rattachement et aux droits dont les dates, la présence d’une exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 %), le bénéfice d’une prestation dont la Complémentaire santé solidaire ;
  • des données relatives à la gestion des contacts ;
  • des données relatives au parcours de soins dont la présence d’un médecin traitant et ses données d’identification ;
  • des données relatives aux organismes complémentaires ;
  • des données financières dont les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements et remboursements ;
  • des données concernant la santé dont nature et montants des actes, prestations, médicaments ou produits de santé, situation liée à la maternité, statut invalidité, données relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • des données techniques relatives à la navigation et l’utilisation des services à des fins d’amélioration ;
  • des données techniques relatives à la connexion et la navigation à des fins de sécurisation.

Les organismes de l’Assurance Maladie peuvent être tenus de fournir ou échanger des informations avec leurs partenaires (tels que les caisses d’allocations familiales, la direction générale des finances publiques, Pôle emploi) dans le cadre de leurs missions ou d’obligations légales. Une information particulière est alors également portée à la connaissance des personnes concernées via les mentions spécifiques d’information et les éventuelles conditions générales d’utilisation concernant lesdits services.

Durées de conservation

Les informations relatives aux paiements sont conservées 48 mois pour les revenus de substitution, 27 mois pour les frais de santé et 6 mois pour les pensions d’invalidité et les rentes.

L’ensemble des documents échangés entre l’Assurance Maladie et l’assuré dans la messagerie de son compte sont conservés pour une durée de 6 mois. L’assuré est donc invité à sauvegarder l’ensemble de ces documents sur un autre support afin de pouvoir consulter ces documents ultérieurement.

Les données relatives au service de lettre recommandée électronique (LRE), visées dans la section « Lettres recommandées électroniques (LRE) » des présentes CGU, sont conservées pour une durée de 5 ans.

Sécurité des données

Avant toute utilisation du compte ameli, il appartient aux assurés de s’assurer, d’une part, que le navigateur ou le réseau à partir duquel ils accèderont au site (réseau domestique ou réseau de l’opérateur de téléphonie mobile) et, d’autre part, que l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l’accès dans une configuration sécurisée.

Il leur appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.

Seuls les agents de l’Assurance Maladie individuellement habilités peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître et le respect du secret professionnel.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement

Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, l’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’un droit d’opposition sur le traitement de ses données.

En plus de la possibilité offerte à l’assuré de consulter l’ensemble des données contenues dans son compte ameli, l’assuré peut exercer ses droits directement depuis son compte ameli.

En dehors du compte ameli, ces droits s’exercent auprès du directeur de sa caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le délégué à la protection des données (DPO).

Le droit d’opposition s’exerce selon les mêmes modalités.

Le compte ameli est un service facultatif.

Les personnes qui souhaitent s’opposer au traitement de leurs données dans le cadre du compte ameli sont informées que l’exercice de ce droit a pour conséquence la résiliation de leur compte et le retour aux canaux de contacts traditionnels (accueil, papier) pour la gestion et le suivi de leurs démarches et plus largement, pour la gestion de leurs relations avec leur caisse d’assurance maladie.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission nationale informatique et libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy TSA - 80715
75334 Paris Cedex 07.

Gestion des cookies et traceurs

Un cookie est une petite quantité de données déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la consultation de votre espace personnel via le site ou l’application dédiée. Il peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Lors de l’usage du téléservice, des informations sur la navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal des utilisateurs. L’Assurance Maladie s’engage, en tant que responsable de traitement, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Lorsque l’assuré se connecte à son compte ameli, différents types de cookies peuvent être déposés sur le terminal utilisé. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site/application

Ces cookies ou autres traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme l’authentification auprès du service, la sécurisation de ce mécanisme, la mémorisation de l’espace visité, ou encore la personnalisation de l’affichage (version contrastée).

Le compte ameli via le site internet ou l’application pour smartphone ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être refusés et donc désactivés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Nom des cookies Finalité Durée de conservation
Analyse_consent Déclenche le recueil du consentement pour l’analyse de la navigation via le tag Contentsquare Durée de la session
Hbc Permet d’afficher un écran personnalisé de connexion au compte (avec ou sans image) 3 mois

Les cookies analytiques / de mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).

Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Ces outils de mesures d’audience sont soumis à l’obligation du recueil de votre consentement. Un mécanisme d’opposition vous est accessible simplement via le bouton « Refuser » du module de personnalisation des cookies. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie permet d’identifier la provenance de l’utilisateur (SMS, lien hypertexte dans un mail, site référent…). Ces cookies ont pour finalité d’analyser la navigation des utilisateurs uniquement sur le compte ameli sans aucun suivi global et croisement avec d’autres sites internet.

Cookies tiers destinés à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à diffuser des contenus ciblés en fonction de la navigation de l’internaute
Nom des cookies Finalité Durée de conservation
cs_id Le cookie ID sert à attribuer un identifiant unique pseudonymisé aux utilisateurs. Le cookie ID permet également de savoir par quel biais l’utilisateur s’est connecté (recherche dans Google, lien depuis un mail etc.)

13 mois pour l’ID

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Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

En débutant la navigation sur notre site, l’apparition du bandeau « cookies » permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s’affichera tant qu’un choix n’aura pas été effectué même en cas de navigation sur une autre page du site.

Responsabilités 

Avertissement sur les contenus du service

Les informations et services proposés au sein du compte ameli ou par l’assistant conversationnel (chatbot) ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. Pour toute question d’ordre médical, il convient de se tourner vers les professionnels de santé compétents.

Responsabilité de l'utilisateur

Les données traitées dans le cadre du service sont des données à caractère personnel, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l'article 226-13 du code pénal.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du service et des contenus renseignés par ses soins, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe. Il s'interdit donc de les divulguer à quiconque. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d'accès, l'utilisateur peut changer son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la règlementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à un autre utilisateur ou une institution par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

À ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Responsabilité de l'Assurance Maladie

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service.

La Cnam se dégage de toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l'application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l'un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».

Propriété intellectuelle

Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet du compte ameli et l’application smartphone Compte ameli : tous droits d’auteur des œuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Caisse nationale de l’Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens.

Mentions légales

Le site « compte ameli » est édité et hébergé par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam).

Siège social :
Caisse nationale de l’Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur André-Lemierre
75 986 Paris cedex 20

Tél : +33 1 72 60 10 00

RCS : Cnam n° 180-035-024

Directeur de la publication : directeur général de la Cnam

Crédit photographique : Cnam

Recommandations de sécurité

  • Le mot de passe du compte ameli est strictement personnel, il convient de le garder secret.
  • Le mot de passe du compte ameli doit obéir aux recommandations de robustesse et garantir un niveau satisfaisant de sécurité.
  • L’adresse mail associée au compte ameli doit être tenue à jour par l’assuré  notamment pour recevoir correctement les messages d’information et de sécurité en cas d’accès au compte, de changement de mot de passe ou encore de modification de l’adresse mail.
  • Il est important de s’assurer que l’ordinateur utilisé pour consulter le compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.
  • L’adresse (URL) dans la barre du navigateur lors de la consultation du compte ameli depuis internet est à vérifier : l’URL doit commencer par « https://assure.ameli.fr ».
  • L’adresse (URL) doit débuter par « https:// » et un cadenas doit apparaître dans la barre d’adresse.
  • Ne pas oublier de se déconnecter de son compte ameli avant de fermer son navigateur internet. Cette recommandation est plus particulièrement à respecter en cas d’utilisation d’un ordinateur partagé (cybercafé, etc.).

Conditions d'utilisation du service Asthm’Activ

La présente application est un outil d’accompagnement dans la gestion de l’asthme développé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est mise à la disposition de toute personne majeure quel que soit son régime social d’appartenance.

Elle a néanmoins été conçue pour les personnes asthmatiques dans le but de les accompagner au quotidien dans la gestion de leur maladie à l’aide d’outils pratiques et de contenus adaptés. Son usage concerne plus particulièrement la population des 18-44 ans.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requiert pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie à destination des personnes asthmatiques, le service sophia.

L’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores (AppStore et GooglePlay).

Disponibilité de l’application

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Identification et authentification

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique. Les utilisateurs peuvent décider de sécuriser l’accès à l’application en choisissant un mot de passe dans les conditions présentées ci-dessous.

Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner son pseudonyme, pour personnaliser son écran d’accueil et son sexe, pour personnaliser le contenu mis à disposition, puis à accepter les conditions générales d’utilisation.

Le profil est modifiable à tout moment dans l’application à partir du menu correspondant.

Gestion du mot de passe facultatif

L’utilisateur a la possibilité de sécuriser l’accès à l’application en renseignant un mot de passe. Ce mot de passe est alors requis lors de toute ouverture de l’application. La session d’utilisation de l’application se termine cinq minutes après son passage en arrière-plan, le mot de passe est à nouveau requis.

Le mot de passe permettant l’accès à l’application est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'utilisateur est invité à ne jamais le communiquer à un tiers.

Ce mot de passe est modifiable à tout moment via l’onglet « Mon profil ».

L’utilisateur est alerté sur l’importance du choix et de la mémorisation de son mot de passe, aucune récupération n’étant possible en cas d’oubli dès lors que la Cnam ne collecte et ne gère aucune donnée à caractère personnel sur les utilisateurs

En cas de perte de son mot de passe, l’utilisateur pourra via un lien « Mot de passe oublié » accessible depuis l’écran de connexion, réinitialiser l’application. Cette réinitialisation implique la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

L’utilisateur peut décider à tout moment de supprimer la fonction de sécurisation de l’application par mot de passe via l’onglet « Mon profil ».

Fermeture de l’application

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraine la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

L’utilisateur peut, à tout moment, visualiser la visite guidée.

Contenu de l’application

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès à de l’information générique sur la pathologie asthmatique, les traitements afférents et sa prise en charge par les professionnels de santé ;
  • de réaliser des tests de connaissance sur la pathologie asthmatique ;
  • de réaliser un auto-suivi de leurs symptômes sur une durée de quatre semaines ;
  • de renseigner, pour visualisation et suivi de son observance, les médicaments qui constituent leur traitement avec une possibilité de différenciation entre le , le traitement de crise, le traitement de l’exacerbation et les autres médicaments ;
  • de gérer ses rendez-vous avec les professionnels de santé qui le suivent et de synchroniser les rendez-vous renseignés avec l’agenda du smartphone ou de la tablette utilisée (à l’exception de la précision de la spécialité du professionnel de santé qui ne peut être exportée) ;
  • d’organiser ses prescriptions (renouvellement nécessaire ou nouvelle dispensation) ;
  • de créer une liste de contacts des professionnels de santé qui le suivent ;
  • de gérer un système de notifications et d’alertes spécifié au point 4.2.

Une fonction d’auto-complétion assiste l’utilisateur dans le paramétrage de ses traitements. Lorsqu’un médicament est reconnu et sélectionné par l’utilisateur, des informations générales et éventuellement des vidéos explicatives sont proposées dans la fiche récapitulative de ce médicament.

L’application met à disposition un lien rapide vers le numéro d’appel des services d’urgence (112).

Notifications et alertes

L’utilisateur peut, à tout moment, paramétrer le système de notifications et d’alertes proposé par l’application via l’onglet « Mes paramètres ».

En effet, l’application permet de notifier à l’utilisateur, dans l’application ou sur son smartphone/sa tablette un :

  • rappel de rendez-vous avec un professionnel de santé et de l’importance de sa préparation ;
  • rappel relatifs aux médicaments ;
  • rappel relatif à la gestion de ses ordonnances.

Ces notifications sont exclusivement fondées sur les informations renseignées par l’utilisateur sans analyse de leur pertinence ou de leur bien fondé.

Un système d’alerte relatif aux symptômes renseignés par l’utilisateur peut également être paramétré. Il ne constitue aucunement un acte de diagnostic ou un suivi médical de l’utilisateur et ne comporte pas de prise en charge des situations d’urgence.

L’application permet également de notifier :

  • des informations générales sur des thématiques en lien avec l’asthme (observance, contrôle de son asthme, vaccination, etc.) ;
  • des questions sous forme de quizz

Enfin, annuellement l’application notifie une proposition de participation à une enquête de satisfaction.

Autres services

Le menu général de l’application donne accès à une enquête de satisfaction visant à recueillir les retours des utilisateurs, ainsi qu’à des liens utiles vers des sites internet externes.

Données personnelles

Les informations conservées dans votre support (smartphone) sont exclusivement les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service conformément aux conditions générales d’utilisation. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de votre smartphone.

La Cnam prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données traitées par l’application pour préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via ses propres moyens d’identification et d’authentification.

Lors de votre visite sur l’application, des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal.

Nous utilisons exclusivement des cookies relatifs à votre navigation dans l’application exemptés de consentement selon les recommandations de la Cnil.

En effet, ils permettent exclusivement à la Cnam d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de l’application en termes de fréquentation et de navigation. Les informations traitées par la Cnam sont anonymes.

Responsabilités

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service Asthm’Activ ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou tout professionnel de santé, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

La Cnam vérifie la qualité des sites qu’elle recommande, néanmoins elle ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels elle a établi des liens.

En outre, le service Asthm’Activ ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du service Asthm’Activ ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données renseignées dans l’application peuvent constituer des données de santé à caractère personnel couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la sécurisation de l’accès à l’application par un mot de passe et de la conservation dudit mot de passe dans les conditions présentées « Gestion du mot de passe facultatif ».

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications tierces au travers de la présente application.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

  • à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service »
  • à une absence de notification ou d’alerte paramétrée par l’utilisateur ou à son absence de prise en compte par l’utilisateur.

Conditions d'utilisation du service Activ’dos

La présente application est un outil de coaching et de prévention de la santé du dos développé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est mise à la disposition de toute personne quel que soit son régime social d’appartenance.

Ce service s’adresse plus spécifiquement aux personnes ayant déjà eu un épisode douloureux du dos ou souhaitant préserver la santé de leur dos. Son objectif est d’accompagner au quotidien ces personnes dans la bonne gestion de leur dos à l’aide d’outils pratiques et de contenus adaptés.

Le présent coaching contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requièrent pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie.

L’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores (AppStore et GooglePlay). Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité de l’application

L’application Activ’dos est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Gestion du profil utilisateur

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique.

Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner son prénom, pour personnaliser son écran d’accueil, son sexe et son année de naissance puis à accepter les conditions générales d’utilisation et, s’il le souhaite, le dépôt de traceurs nécessaires à l’optimisation du service (voir partie « Gestion de traceurs » ci-dessous).

Un formulaire de situation lui propose de répondre à 4 questions relatives à la santé et à la sollicitation de son dos dans ses activités quotidiennes pour personnaliser le contenu mis à disposition.

Le profil est modifiable à tout moment dans l’application à partir du menu correspondant.

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraîne la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

Contenu de l’application

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès à de l’information générique sur le dos ;
  • de réaliser des tests de connaissance sur le dos (sa constitution, l’activité physique en lien avec le dos, les idées reçues…) ;
  • d’avoir accès à des exercices ou à des séances d’exercices d’étirement, de musculation ou de relaxation ;
  • de planifier des séances d’exercices ;
  • de visualiser, pratiquer et planifier des rappels de bonnes postures ;
  • de paramétrer des rappels pour ses séances ou postures planifiées ;
  • de visualiser son fil d’activité retraçant l’historique des exercices et séances réalisés ;
  • de gérer un système de notifications et d’alertes spécifié au point 4.2 ;
  • de créer une séance personnalisée composée des exercices présents dans l’application ;
  • de trouver les équipements sportifs autour de soi.

Notifications et alertes

L’utilisateur peut, à tout moment, paramétrer le système de notifications proposé par l’application via le menu « Mon profil ».

En créant son profil, l’utilisateur accepte de recevoir des messages issus de l’application Activ’dos directement sur son équipement mobile et dans l’application. L’utilisateur aura ensuite la possibilité de choisir dans l’onglet « Mon profil » s’il souhaite recevoir des notifications de l’application ou non.

En effet, l’application permet de notifier à l’utilisateur, dans l’application ou sur son smartphone/sa tablette :

  • un rappel de séance ou de posture planifiée ;
  • un encouragement ;
  • une incitation à utiliser l’application ;

Ces notifications sont exclusivement fondées sur les informations renseignées par l’utilisateur sans analyse de leur pertinence ou de leur bien fondé.

Un système d’alerte relatif au niveau de douleur du dos renseigné par l’utilisateur est également disponible : dès lors que l’utilisateur renseigne un niveau de douleur d’au moins 8 sur une échelle de 10, un message apparaît et lui conseille d’aller voir son médecin traitant. Il ne constitue aucunement un acte de diagnostic ou un suivi médical de l’utilisateur et ne comporte pas de prise en charge des situations d’urgence.

Partage d’événements depuis l’application

L’application offre à l’utilisateur la possibilité de partager via différents canaux de communication, un certain nombre d’événements (par ex : l’obtention d’un badge) avec ses proches (contacts, famille, amis, etc.). Les messages de partages, quel que soit le canal privilégié par l’utilisateur, sont des messages systématiquement modifiables par l’utilisateur, même dans le cas de messages pré-rédigés. Les canaux de contacts pourront être les suivants (non exhaustif) :

  • Email
  • SMS
  • Facebook
  • Twitter

Il est à noter qu’il appartient à l’utilisateur de faire son affaire personnelle d’installer et/ou de créer des comptes spécifiques nécessaires à l’utilisation d’applications tierces afin de partager ses événements.

L’Assurance Maladie ne saurait avoir une quelconque relation contractuelle avec les propriétaires des applications utilisées par l’utilisateur. L’utilisation de ces applications est facultative et non obligatoire pour bénéficier du service de coaching.

Données personnelles

Les informations conservées dans l’équipement de l‘utilisateur (smartphone ou tablette) sont exclusivement les données qu’il aura volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service conformément aux conditions générales d’utilisation. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de son smartphone.

Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via les fonctionnalités de l’application.

La Cnam utilise également avec le consentement de l’utilisateur des traceurs (voir partie « Gestion des traceurs » pour plus d’information).

Protection des données à caractère personnel

L’application Activ’dos contient des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et Libertés et dont la violation est réprimée par le code pénal.

Responsable de traitement et sous-traitant

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Gestion des traceurs utilisés en propre par l’application

Lors d’une visite sur l’application, des informations sur la navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal. Nous utilisons exclusivement des traceurs relatifs à la navigation dans l’application avec le consentement de l’utilisateur selon les recommandations de la Cnil.

En effet, nous utilisons un traceur afin de connaître l'utilisation de l’application Activ’dos (mesure d’audience) et ses performances et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les vidéos les plus vues...). Pour ce faire, nous avons recours à la solution « Google Analytics ».

Ce traceur n’est pas indispensable à l’utilisation du service. Il n’est déposé que si vous donnez votre accord et vous pouvez vous opposer à son dépôt par un simple bouton de désactivation dans le menu « Inscription ». Le paramétrage du traceur peut également être réalisé dans le menu « Mon profil ». Ce traceur est conservé pour une durée de 13 mois.

Gestion des traceurs utilisés par les applications ou sites tiers

Certaines fonctionnalités de l’application Activ’dos (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent leurs propres traceurs. L’utilisateur peut les refuser en paramétrant son terminal ou son navigateur internet afin de bloquer l’écriture des traceurs tiers et en y effaçant les traceurs qui pourraient déjà s’y trouver après chaque visite ou connexion. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur la politique de gestion des traceurs de chaque service tiers afin de pouvoir notamment s’opposer à leur utilisation.

De même, l’activité permettant de trouver des équipements sportifs autour de soi utilise le service de géolocalisation du téléphone. Cette géolocalisation peut être refusée par l’utilisateur : la fonctionnalité présente alors les équipements disponibles sur une carte de France entière.

Responsabilités

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service Activ’dos ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou tout professionnel de santé, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, le service Activ’dos ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du service Activ’dos ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur l’application, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données renseignées dans l’application peuvent constituer des données de santé à caractère personnel couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications tierces au travers de la présente application.

Les canaux de contacts destinés à partager des événements sont utilisés sous sa seule responsabilité notamment lorsqu’ils sollicitent des contacts depuis sa messagerie électronique personnelle ou l’envoi de sms.

L’utilisateur s’engage toutefois à respecter les règles d’ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou d’une institution par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

À ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

  • à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « disponibilité du service »
  • à une absence de notification ou d’alerte paramétrée par l’utilisateur ou à son absence de prise en compte par l’utilisateur.

Conditions d'utilisation du service coaching Tabac info service

Le coaching Tabac info service repose sur l’application Tabac info service et le site internet Tabac Info Service - Coaching, qui sont des outils d’aide et d’accompagnement vers le tabagique des utilisateurs, développés par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Présentation du service

Le service présenté ci-après a pour objectif d’accompagner de manière personnalisée les fumeurs dans leur processus d’abandon du tabac.

Ce service s’adresse à tout fumeur, quel que soit son âge, qu’il soit porteur ou non de maladie chronique, et quel que soit son régime social d’appartenance.

Le présent coaching contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.

L’utilisation du présent service nécessite l’expression du consentement à la création d’un compte ainsi qu’à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces consentements sont matérialisés par une case dédiée à cocher.

L’utilisation de ce service ainsi que le téléchargement de l’application associée sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application (disponible sur les stores AppStore et GooglePlay) spécifique téléchargeable ou d’un site internet édité à l’adresse coaching.tabac-info-service.fr. Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité du service

Le coaching Tabac info service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Cnam pourra interrompre l’accès au service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs susmentionnés.

Identification et authentification

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, l’utilisateur doit préalablement créer un compte en renseignant ses coordonnées personnelles telles que précisées ci-après, accepter les présentes conditions générales d’utilisation et donner ou non son consentement à l’utilisation de traceurs.

Lors de sa première connexion, l’utilisateur est invité à :

  • saisir son adresse de courrier électronique ;
  • choisir un mot de passe composé de huit caractères dont au moins une majuscule, une minuscule et un caractère spécial.

Le mot de passe du coaching Tabac info service est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'utilisateur est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son compte personnel.

Une fois ces données renseignées pour créer son compte, un email de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’email de confirmation contient un lien sur lequel l’utilisateur doit cliquer pour finaliser son inscription. Il est alors invité à compléter son inscription en saisissant :

  • son pseudo
  • son âge
  • son sexe
  • son code postal
  • son statut vis-à-vis du tabac

À partir de la deuxième connexion, l’utilisateur a la possibilité de personnaliser son accès au coaching et notamment :

  • de personnaliser son profil ;
  • de gérer ses notifications : activation/désactivation (cf. article sur l’utilisation de notifications ci‑dessous) ;
  • de modifier des informations personnelles et mot de passe ;
  • de supprimer son compte.

Gestion de son compte : perte de son mot de passe

L’utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via un lien figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Il reçoit une confirmation par email (sans le mot de passe) une fois l’opération réussie.

Gestion de son compte : changement de mot de passe

Le changement de mot de passe est possible depuis l’onglet sur le changement des préférences, par saisie dans trois champs distincts du mot de passe actuel, du nouveau mot de passe et de la confirmation de ce nouveau mot de passe. Le changement de mot de passe génère l’envoi d’un email de confirmation à l’utilisateur (sans le mot de passe).

Consultation des données du compte

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte et de prendre connaissance des informations le concernant.

Suppression du compte

La suppression de compte est accessible dans l’onglet sur le changement des préférences. Elle est activée par un clic sur un lien générant une fenêtre de confirmation de la demande de suppression. Elle entraine la suppression définitive de son compte et la suppression de tout envoi de messages issus du service. En cas de suppression de son compte, les données concernant l’utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.

Utilisation des données personnelles de l’utilisateur

La saisie d'une adresse email valide est obligatoire pour bénéficier de ce service notamment aux fins de création d’un compte.

En renseignant et confirmant son email, l’utilisateur accepte de recevoir des messages issus du coaching Tabac info service sur son adresse électronique ainsi que des notifications directement sur son équipement mobile et dans l’application. L’utilisateur aura ensuite la possibilité de choisir indépendamment dans l’onglet des préférences s’il souhaite recevoir des notifications de l’application et des messages adressés à son adresse de courrier électronique. Il aura également la possibilité d’exprimer son souhait de ne recevoir aucun message.

Utilisation de l’adresse de courrier électronique

L’utilisateur recevra, tout au long du coaching, un ensemble de notifications de :

  • messages de promotion des fonctionnalités et questionnaires, ainsi que de relance en cas de non utilisation,
  • messages prodiguant des conseils et informations relatifs au sevrage tabagique,
  • messages relatifs à la gestion de son compte personnel.

Partage d’évènements

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité de partager, via différents canaux de communication, un certain nombre d’événements (par ex : sa date d'arrêt, une récompense obtenue, etc.) avec ses proches (contacts, famille, amis etc.). Les messages de partages, quel que soit le canal privilégié par l’utilisateur, sont des messages systématiquement modifiables par l’utilisateur, même dans le cas de messages pré-rédigés. Les canaux de contacts pourront être les suivants :

  • emails
  • SMS
  • application WhatsApp
  • Facebook
  • Twitter

Il est à noter qu’il appartient à l’utilisateur de faire son affaire personnelle d’installer et/ou de créer des comptes spécifiques nécessaires à l’utilisation d’applications et services tiers afin de partager ses évènements. L’Assurance Maladie ne saurait avoir une quelconque relation contractuelle avec les propriétaires des applications et services utilisés par l’utilisateur. L’utilisation de ces services est facultative et non obligatoire pour bénéficier du service de coaching.

Invitation de supporters

Le coaching Tabac info service permet à l’utilisateur d’inviter des contacts à le supporter dans son sevrage tabagique : pour cela l’utilisateur peut, via son service de messagerie électronique, son application SMS ou des applications tierces utilisées sous sa seule responsabilité, inviter ses contacts à poster des vidéos d’encouragement et de soutien.

L’utilisation de ses applications, la sollicitation de ses contacts demeurent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que l’Assurance Maladie, en tant qu’administrateur technique de la page Internet sur lesquelles seront hébergées les vidéos des supporters, peut avoir accès à ces vidéos. L’Assurance Maladie ne peut cependant procéder à une quelconque identification des supporters à travers leurs vidéos puisqu’elle n’a pas accès aux données d’identification utilisées par l’utilisateur pour solliciter ses supporters (contacts du répertoire, adresses de courriers électroniques, au compte Facebook, liste d’amis etc.).

Par ailleurs, il est précisé que l’Assurance Maladie n’aura accès qu’aux liens des vidéos et à la demande de l’utilisateur ou de ses supporters dans le seul but de procéder à la suppression des vidéos, aucune autre opération ne sera effectuée sur ces vidéos.

Trouver un tabacologue

Le coaching Tabac info service permet à l’utilisateur d’accéder à un annuaire des tabacologues en renvoyant l’utilisateur vers une page internet du site Tabac Info Service (site externe). Cette fonctionnalité est gratuite et sans engagement pour l’utilisateur.

Accès aux questions/réponses

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité d’accéder à un service de questions / réponses proposé par le site Tabac info service.

Cette fonctionnalité consiste pour l’utilisateur à remplir un formulaire simple permettant de poser une question à un tabacologue de Tabac info service, une réponse par email à la question de l’utilisateur sera apportée dans un délai maximum de 48h.

Appel au 39 89

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité de rentrer en contact téléphonique avec Tabac info service (39 89, service gratuit + prix d’un appel, disponible du lundi au samedi de 8h à 20h).

Responsabilités

Avertissement sur les contenus du coaching

Les informations et services proposés au sein du coaching Tabac info service ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, le coaching Tabac info service ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du coaching Tabac info service ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

Les données traitées dans le cadre du coaching Tabac info service sont des données à caractère personnel, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du coaching Tabac info service et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe permanents. Il s’interdit donc de les divulguer à quiconque. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès, l’utilisateur peut changer son mot de passe.

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications et services tierces au travers de l’application Tabac info service et du site internet Tabac Info Service - Coaching (site externe).

Les canaux de contacts destinés à partager des événements sont utilisés sous sa seule responsabilité notamment lorsqu’ils sollicitent des contacts depuis sa messagerie électronique personnelle ou l’envoi de SMS.

L’utilisateur s’engage toutefois à respecter les règles d'ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou d’une institution par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service coaching Tabac info service.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».

Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Le coaching Tabac info service contient des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par le code pénal.

Responsable de traitement et sous-traitant

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'hébergement des données collectées et conservées dans le coaching Tabac info service est assuré par la Cnam.

L’hébergement des vidéos des supporters se fera par l’intermédiaire de la société VIMEO dont le siège social est basé à l’adresse suivante :

Vimeo, Inc.
555 West 18th Street
New York, New York 10011
États-Unis d’Amérique

Par conséquent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que l’hébergement des vidéos sera réalisé sur des serveurs se situant possiblement en dehors des pays de l’Union européenne et notamment aux États-Unis.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement

L’utilisateur a la faculté d’accéder et de rectifier directement les données qui le concernent en utilisant ses propres moyens d’identification et d’authentification.

De plus, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données qui le concernent.

Ces droits s’exercent en envoyant un message à l’adresse [email protected]. Cette adresse est gérée par le responsable de traitement.

Gestion des traceurs utilisés en propre par le coaching Tabac info service

Lors de la navigation/consultation sur l’application Tabac info service et le site internet coaching.tabac-info-service.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal ou votre ordinateur.

  • Utilisation de traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site internet Tabac Info Service - Coaching (site externe) et/ou de l’application :
    Nous utilisons des traceurs techniques exemptés de consentement afin notamment d’éviter la saisie systématique du mot de passe si vous le souhaitez, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal et de permettre la fourniture du service.
  • Utilisation de traceurs « Google Analytics » pour connaître l’utilisation du service de coaching :
    Nous utilisons des traceurs afin de connaître l'utilisation du coaching Tabac info service (mesure d’audience) et ses performances et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les documents les plus consultés...). Pour ce faire, nous avons recours à la solution « Google Analytics ».

Ces traceurs ne sont pas indispensables à l’utilisation du service. Ils ne sont déposés que si vous donnez votre accord et vous pouvez vous opposer à tout moment à leur dépôt par un simple bouton de désactivation dans le menu « Mon compte ». Ces traceurs sont conservés pour une durée de 13 mois.

Gestion des traceurs : cookies utilisés par les applications ou sites tiers

Certaines fonctionnalités du coaching Tabac info service (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent leurs propres cookies.

Vous pouvez les refuser en paramétrant votre terminal ou votre navigateur internet afin de bloquer l’écriture des cookies tiers et en y effaçant les cookies qui pourraient déjà s’y trouver après chaque visite ou connexion.

Il vous appartient de vous renseigner sur la politique de gestion des cookies de chaque service tiers afin de pouvoir notamment vous opposer à leur utilisation.

Conditions d’utilisation du service ameli Mémo

La présente application est un outil d’aide à la gestion de l’activité des professionnels de santé développé par la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone, est mise à la disposition de tous les professionnels de santé intéressés.

Son objectif principal est de mettre à disposition les mémos produits par l’Assurance Maladie notamment à partir des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile).

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requiert pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores. Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité de l’application

L’application ameli Mémo est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. La Cnam ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Gestion du profil utilisateur

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique. Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner uniquement son code postal afin de personnaliser ses contacts puis à accepter les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraîne la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès aux Mémos et fiches d'aide à la pratique (espace médecins) concernant les domaines suivants : référentiels des durées d’arrêts de travail, mode de transport à prescrire, aide à la prescription des dispositifs médicaux, antibiothérapie ;
  • d’accéder aux contacts privilégiés de l’Assurance Maladie de son département et d’entrer directement en contact avec ces derniers (fonctionnalité dite de : « clic to call ») ;
  • d’avoir accès à l’outil de cotation des actes médicaux, sur le site convention2016.ameli.fr, tenant compte des nouveaux ajouts de la dernière convention médicale. Dans un premier temps, cette fonctionnalité ne sera ouverte que pour les médecins généralistes de secteur 1.

Protection des données à caractère personnel

Les informations conservées dans l’équipement de l‘utilisateur (smartphone ou tablette) sont exclusivement les données qu’il aura volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service, à savoir : son code postal. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de son smartphone. Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via les fonctionnalités de l’application.

Lors de votre visite sur l’application, des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal. Nous utilisons exclusivement des cookies relatifs à votre navigation dans l’application exemptés de consentement selon les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). En effet, ils permettent exclusivement à la Cnam d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de l’application en termes de fréquentation et de navigation. Les informations traitées par la Cnam sont anonymes.

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service ameli Mémo ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

En outre, le service ameli Mémo ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de la Cnam ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur l’application, et acceptent que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous leur seule et entière responsabilité et contrôle.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service ;
  • de problèmes liés au réseau internet ;
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers ;
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « disponibilité de l’application ».

Mentions légales

Information éditeur

L’application ameli Mémo est éditée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam).

Elle est intégralement et exclusivement financée par la Cnam ; elle n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social de la Cnam

26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : Cnam n° 180-035-024

Directeur de la publication

Thomas Fatôme en qualité de directeur général de la Cnam.

Responsabilité

Les informations diffusées sur cette application n'engagent pas la responsabilité de la Cnam. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Des erreurs typographiques et des inexactitudes techniques ne peuvent également être exclues.

La Cnam se réserve le droit de corriger à tout moment les informations et documents contenus sur cette application et de procéder à des mises à jour.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les bases de données figurant sur l’application sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) modifiée contenues dans les documents administratifs produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission, sont librement réutilisables dans le respect des conditions posées par cette loi ; en particulier, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières :

  • ne soient pas altérées ;
  • que leur sens ne soit pas dénaturé ;
  • que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Pour les autres documents protégés par le code de la propriété intellectuelle qui ont été divulgués, la reprise de ces contenus doit respecter les conditions prévues à l’article L.122-5 du code précité et notamment mentionner clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Enfin, tous les autres documents non divulgués au public et protégés par le droit d'auteur, ne peuvent être repris que dans le respect des conditions prévues à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

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