Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ?

(Article mis à jour le 14 mars 2022)

La loi prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Cependant, depuis le 14 mars, le passe vaccinal est suspendu dans les endroits où il était exigé. Pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale, les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont toujours applicables.

Quels sont les cas de contre-indications à la vaccination reconnus par la HAS ?

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), plusieurs cas de contre-indications médicales sont définitifs :

  • une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
    • antécédents d'allergie documentée à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
    • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
    • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
    • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
  • une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
    • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par SARS-CoV-2 ;
    • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2.
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...).
  • une recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

2 contre-indications médicales sont temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2, survenues antérieurement à la vaccination mais toujours évolutives.

Quelle procédure suivre en cas de contre-indication ?

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée. Le volet n°1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe (sanitaire ou vaccinal selon l'âge).

Le volet n°2 vous est destiné.

Si vous êtes soumis à l’obligation de vaccination contre le Covid-19 :

  • une copie du volet n°2 pourra être adressée à votre employeur,
  • votre certificat de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte vos antécédents médicaux, l'évolution de votre situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires..

Le certificat de contre-indication qui vous sera adressé ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières (pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements).

Cas particulier des contre-indications concernant des personnes souffrant de maladie très rare

  • La contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 peut émaner du centre de référence de maladies rares (CRMR) ou d’un centre de compétence de maladies rares (CCMR). Dans ce cas c’est le centre qui vous suit qui transmettra ce formulaire complété au service médical de votre caisse de rattachement.
  • Votre médecin traitant, peut être également contacter la filière de santé maladies rares correspondante. Si besoin il pourra solliciter le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l’opportunité et l’innocuité de la vaccination contre le Covid-19.

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