Vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des médecins en centres de vaccination

23 février 2021

Les centres de vaccination sont mis en place progressivement. La vaccination pourra y être réalisée par des infirmiers, en présence d’un médecin sur le site. Des professionnels de ville volontaires pourront participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Le rôle du médecin libéral est essentiel pour que la campagne de vaccination se déploie.

Pour cette vaccination, il existe deux modes de rémunération possibles, au choix du praticien :

  • la rémunération forfaitaire à la vacation qui est recommandée (simplicité, adaptée à l’hétérogénéité des situations,…) ;
  • la rémunération à l’acte via Sesam-Vitale.

Rémunération forfaitaire à la vacation

Pour plus de simplicité et au regard d’actes qui ne sont pas traduits dans la NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

Un bordereau à remplir

Le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.
Le médecin ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :

Montant de la rémunération

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).

Les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 460 € la demi-journée (ou 115 € de l’heure si présence de moins de 4h).

A noter :

  • la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d’au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les Ehpad est supprimée) ;
  • aucune facturation à l’acte ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en Ehpad…) ne peut être réalisée en plus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».

Un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ». Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de cette campagne de vaccination.

Rémunération à l’acte

Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l’acte est possible.

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le code unique VAC servait à rémunérer aussi bien la consultation médicale (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

Depuis le 23 février 2021, avec le logiciel métier mis à jour, le médecin doit facturer :

  • le code VAC d'une valeur unique de 25 euros en métropole (29,60 euros dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;
  • le code INJ d’une valeur de 9,60 euros (en métropole et dans les Drom) lorsque l’injection vaccinale est réalisée.

Ces codes doivent impérativement être utilisés pour des raisons de traçabilité de l’activité vaccinale anti-Covid-19.

Ces codes VAC et INJ sont :

  • exclus du parcours de soins ;
  • remboursés à 100 % ;
  • exonérés des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisés.

À noter également :

  • les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus des codes VAC et INJ ;
  • les majorations de nuit et dérogatoires de renfort en Ehpad ne sont pas cumulables avec la vaccination.

En cas de majoration ou complément associé à ces codes VAC et INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Pour aider à la facturation, un tableau récapitulatif de facturation des actes de vaccination (PDF) est disponible en téléchargement.

À noter que certains professionnels de santé non installés (médecins, infirmiers) peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination.