Tarifs conventionnels des médecins généralistes en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion

14 novembre 2017

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.
Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.

 

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion à compter du 1er novembe 2017
Actes et majorations* Tarifs (en euros) Règles de cumul
C : consultation au cabinet 27,60  
G (C+MMG) : consultation au cabinet majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 27,60  
GS (CS+MMG) : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
MCG : majoration de coordination (1) 5,00 G, GS
MEG : majoration enfant 0 à 6 ans pour le médecin généraliste 5,00 C, CS, G, GS, VG, VGS
RMT : rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD 40,00  
FMT : forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (2) 5,00  
MPA : rémunération forfaitaire pour les patients âgés de plus de 80 ans (3) 5,00  
V : visite à domicile 27,60  
VG (V+MMG) : visite du médecin généraliste majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 27,60  
VGS (VS+MMG) : visite par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
COE : consultation du pédiatre ou du médecin généraliste pour les examens obligatoires dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois (uniquement à tarif opposable) 55,20  
VL : visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant 72,00  
MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 10,00 V, VS, VG, VGS, VL
CCP : La première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans 55,20  
CCX : code prestation agrégé pour la consultation complexe CSO (7) 55,20  
MTX : majoration pour consultations très complexes (MIS et PIV) (8) (1bis) 30,00 G, GS
MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 en Guyane et Réunion 39,20 V, VS, VG, VGS
MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00 en Guyane et à la Réunion 44,20 V, VS, VG, VGS
MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (4) en Guyane et à la Réunion 23,26 V, VS, VG, VGS
MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 en Guadeloupe et Martinique 38,85 V, VS, VG, VGS
MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00 en Guadeloupe et Martinique 43,85 V, VS, VG, VGS
MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (4) en Guadeloupe et Martinique 22,91 V, VS, VG, VGS
ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite en Guyane et à la Réunion 4,20  
ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite en Guadeloupe et Martinique 3,85  
MN : majoration pour actes de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5) 35,00 V, VS, VG, VGS
MM : majoration pour actes de nuit de 00h00 à 6h00 (5) 40,00 V, VS, VG, VGS
F : majoration pour actes de dimanche et jour férié (5) (6) 19,06 V, VS, VG, VGS
IK : indemnité kilométrique en plaine pour la Guyane et la Réunion 0,73  
IK : indemnité kilométrique en plaine pour la Guadeloupe et la Martinique 0,67  
IK : indemnité kilométrique en montagne et haute montagne pour la Guyane et la Réunion 1,10  
IK : indemnité kilométrique en montagne et haute montagne pour la Guadeloupe et la Martinique 1,01  
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski pour la Guyane et la Réunion 5,49  
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski pour la Guadeloupe et la Martinique 5,03  
MIC : majoration pour consultation d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation par le médecin traitant (article 15.5 de la NGAP) avec consultation réalisée à tarif opposable (1) 27,60 G, GS, VG, VGS
MSH : majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant (article 15.6 de la NGAP) avec consultation réalisée à tarif opposable (1) 27,60 V, VS, VG, VGS
MU : majoration d'urgence en Guyane et à la Réunion 23,26 V, VS,
MU : majoration d'urgence en Guadeloupe et Martinique 22,91 V, VS,
K : acte technique 1,92  
STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales 80,00  
Modificateur F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié 19,06 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur M : majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste après examen en urgence d'un patient 26,88 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur P : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 20h00-00h00 et 06h00-08h00 35,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur S : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 00h00-06h00 40,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID

(1) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

(1bis) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.

(2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée.

(3) Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants. Elle bénéficie aux médecins pour les patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l'absence du médecin traitant.

(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.

(6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi uniquement pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde.

(7) CSO- La consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité.

(8) MIS- consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative / PIV- Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH.

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.