Comment saisir le conciliateur ?

18 juillet 2017
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le conciliateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur directement.

Dans quels cas pouvez-vous saisir le conciliateur ?

Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie.
Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le conciliateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.
L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Si le dossier n'est pas de son ressort, le conciliateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'Assurance Maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Vous pouvez aussi saisir directement le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie si vous estimez être victime d'un refus de soins ou si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin lorsque, par exemple, vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant (voir aussi encadré ci-dessous) ou en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.

À noter :

  • Le conciliateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.
  • Saisir le conciliateur ne remplace par les voies de recours disponibles pour contester une décision prise par l'Assurance Maladie et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

En pratique, comment saisir le conciliateur ?

Faites un courrier sur papier libre - voir le modèle de lettre (RTF, 6 Ko) - et adressez-le au conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant ?

Remplissez le questionnaire Difficultés d'accès à un médecin traitant (PDF, 161 Ko) et joignez-le au courrier adressé au conciliateur.
 

Un accusé de réception vous sera renvoyé. Le conciliateur vous rappellera, s'il y a lieu, les autres voies de recours possibles et les délais encore à votre disposition.

À noter : votre caisse d'Assurance Maladie peut éventuellement vous proposer de saisir le conciliateur par mail ; elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Renseignez-vous auprès d'elle.

Près de chez vous
VOTRE CAISSE : Gers Changer

Dans le Gers, un conciliateur à votre écoute

Vous pouvez saisir le conciliateur, par

Par courrier, en écrivant à

Assurance Maladie du Gers, à l'attention de Madame le Conciliateur

11 rue de Châteaudun 32012 AUCH Cedex

ou par mail,

en écrivant à conciliateur@cpam-auch.cnamts.fr

Les documents que vous devez lui fournir

Pour lui permettre de vous apporter une aide rapide et efficace, adressez-lui impérativement :

  • un courrier détaillé expliquant vos difficultés
  • la copie des courriers échangés avec les services de la CPAM
  • votre nom, prénom et adresse
  • votre numéro de sécurité sociale
  • votre numéro de téléphone
  • et, si vous en possédez une, votre adresse mail.

Les domaines dans lesquels il peut exercer une action

  • Les réclamations insatisfaites ;
  • Les difficultés rencontrées par un assuré pour désigner un médecin traitant ;
  • Les refus de soins : signalements émis par les assurés bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS devant supporter un dépassement d'honoraires et/ou un refus de tiers payant ;
  • Les signalements émis par les professionnels de santé concernant des assurés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS devant supporter des traitements non suivis ou interrompus, des retards injustifiés aux rendez-vous et/ou des rendez-vous manqués et non annulés ;
  • Les indemnités journalières non réglées depuis plus de 3 mois.

Pour connaître le bilan des activités du conciliateur de l'Assurance Maladie du Gers, consultez le rapport d'activité pour l'année 2016.