Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier

11 octobre 2017
Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? Si vous disposez de revenus modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.

Quelles sont les aides possibles ?

L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d'optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation...

L'Assurance Maladie peut vous aider à financer une couverture complémentaire santé.

Une aide exceptionnelle peut parfois être attribuée pour venir compenser un déséquilibre de votre budget en cas de baisse ou d'absence de revenus due à une maladie, une maternité, un accident de travail, un décès...

Une participation aux frais d'aide ménagère peut être accordée en cas d'isolement familial ou géographique, par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation ; les interventions de gardes malades auprès d'un patient en fin de vie sont également susceptibles d'être financées.

L'Assurance Maladie intervient pour faciliter le maintien dans l'emploi ou le reclassement dans un autre emploi des personnes en arrêt de travail. Une aide financière peut être octroyée aux assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.

Des aides peuvent être versées pour faciliter l'adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile. Ces aides sont souvent attribuées en partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Contactez votre caisse d'Assurance Maladie ou la MDPH de votre département pour connaître les modalités pratiques de constitution de votre dossier.

En fonction de son budget d'action sanitaire et sociale et du contexte local, votre caisse d'Assurance Maladie peut attribuer des aides financières dans d'autres situations. N'hésitez pas à la contacter pour les connaître.

Comment faire pour demander une aide ?

Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.

Attention : ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés.

Les aides sont versées soit à vous-même soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d'aides à domicile...) pour vous éviter une avance de frais.

En savoir plus sur les aides financières

Pour en savoir plus sur les aides versées par votre caisse d'Assurance Maladie et les documents à joindre à votre dossier de demande :

  • Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
    • par mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;
    • par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation.

Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

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Dans le Gers, le programme d’accès aux soins et à la santé et mise en relation

Selon un rapport d’information parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, 30 % des personnes pouvant bénéficier d’un droit social n’y accèdent pas réellement.

Différentes motivations expliquent le non-recours aux droits :

  • la non-connaissance des droits. Il s’agit d’assurés qui ne font pas valoir leurs droits par manque d’information ou d’incompréhension.
  • la non-réception. L’offre à laquelle peuvent prétendre les assurés est connue, demandée mais non obtenue (par difficulté à mener une démarche administrative par exemple).
  • enfin, la non-demande. Dans ce cas, les assurés connaissent leurs droits, mais, rencontrent des difficultés à réaliser les démarches administratives nécessaires à l’étude de ce droit (par désintérêt pour l’offre, lassitude devant les procédures administratives du fait de la présence d’alternatives).

Ainsi, malgré la performance de notre système de santé, des difficultés d’accès aux soins demeurent.

Une action spécifique de l’Assurance Maladie du Gers

Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie du Gers a mis en place de nombreuses actions et a passé plusieurs conventions avec les partenaires clés du département pour garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins. Pour compléter ces actions, elle a créé un dispositif de détection et d’accompagnement, garantissant la réalisation effective des soins, appelé PASSEREL (Programme d’accès aux soins et à la santé et mise en relation).

En pratique, les personnes en difficulté sont identifiées par un réseau de « détecteurs ». Il regroupe des personnels de l’Assurance Maladie (services administratifs et médicaux), mais également des partenaires de terrain, tels que les professionnels de santé, les travailleurs sociaux du Conseil départemental, les Centres communaux d’action sociale, les autres institutions (Caf, Mutualité française, Pôle Emploi…), qui vont aider au repérage de personnes en difficulté au quotidien.

Un accompagnement au plus près des besoins des assurés

L’accompagnement est réalisé, soit par téléphone, soit par mail ou soit en rendez-vous physique, selon vos besoins. Il propose plusieurs niveaux :

  • accompagnement des droits : création, mutation, ouverture ou mise à jour des droits, attribution de carte Vitale, enregistrement d’un médecin traitant, étude des droits à la CMUC/ACS ou à l’aide financière supplémentaire locale, information relative aux droits et à leurs usages, accompagnement au choix d’un contrat et d’un organisme complémentaire.
  • accompagnement financier : négociation sur le montant du devis initialement établi, octroi éventuel d’une aide financière d’action sanitaire et sociale de la CPAM, recherche d’aides financières complémentaires auprès des partenaires (CCAS, mutuelles,…).
  • orientation dans le parcours de soins : informations et conseils pour vous guider dans le choix d’un professionnel de santé correspondant à vos critères (dans le respect du principe de libre choix) et faciliter votreorientation dans le système de soins.

Un volet santé est également proposé, avec une sensibilisation aux différents dépistages mis en place (bilan de santé, dépistage des cancers, examens bucco-dentaires…).

Comment saisir la cellule PASSEREL ?

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous sur ameli.fr, via votre compte personnel.