Présentation

12 avril 2018

L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif.
Postures, manutentions, vibrations, agents chimiques

Quatre facteurs de risques sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 et sont sortis du dispositif le 1er octobre 2017. Ils ne figurent donc pas dans le compte professionnel de prévention mais bénéficient d’un traitement particulier.

Il s’agit des :

  • postures pénibles,
  • manutentions manuelles de charges,
  • vibrations mécaniques,
  • agents chimiques dangereux.

Ces risques font désormais l’objet d’un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité issu de la réforme des retraites du 9 novembre 2010.

Si vous avez été confronté à l’un de ces risques en 2016 et/ou en 2017 et que votre employeur ne vous a pas déclaré, vous pouvez effectuer une réclamation dans les deux ans suivant l’exposition.

A titre d’exemple : si vous avez été exposé en 2017 au facteur de risque « Postures pénibles », vous avez jusqu’en 2019 pour effectuer votre contestation.

 

Que prévoit le dispositif ?

Le compte professionnel de prévention définit des seuils annuels minimaux d'exposition pour chacun des 6 facteurs de risques. L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Cette déclaration permet au salarié de bénéficier d'un compte et de cumuler des points. Le compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de sa carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif ;
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Pourquoi ?

Le compte professionnel de prévention poursuit un double objectif :

1/ Contribuer à réduire les effets de l'exposition aux risques en :

  • favorisant la formation : les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation professionnelle (sauf cas particuliers). Ainsi, vous pouvez recourir à une formation afin de réduire votre exposition aux facteurs de risques, ou accéder à un emploi non exposé ;
  • réduisant le temps d’exposition avec le temps partiel ;
  • incitant l’employeur à mettre en place des mesures de prévention. Ainsi, l'exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.

2/ Redéfinir les droits à la retraite (durée d’assurance majorée) en prenant en compte les périodes d’exposition aux risques.

Pour en savoir plus

Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service 0,06 €/minute + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.

Découvrez le site dédié au compte professionnel de prévention en cliquant ici.

Sources