Étudiant : les modalités de votre prise en charge

13 décembre 2017
Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Sauf cas particulier, vous relevez de la Sécurité sociale étudiante. Tout savoir sur les démarches à effectuer et les modalités de votre protection sociale.

Le rattachement à la Sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Les modalités de rattachement à la Sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) et du régime de sécurité sociale du parent auquel vous êtes rattaché.

Régime français de sécurité sociale du parent auquel vous êtes ou étiez rattaché 16 à 19 ans 20 ans 21 à 28 ans
Les modalités de rattachement à la Sécurité sociale étudiante selon l'âge que vous atteindrez au cours de l'année universitaire, entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018

Régime général des salariés ou assimilés (fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

Régime agricole (salariés, exploitants agricoles)

Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels, professions libérales

Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante

 

Régimes des clercs et employés de notaire, des ministres des cultes, des militaires, des personnels d'EDF-GDF, de la RATP, des mines, du Sénat

Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante

 

Régimes de l'Assemblée nationale, de la Marine marchande (Enim), du Port autonome de Bordeaux Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime de la SNCF Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante

À noter :

  • En tant qu'étudiant, dès l'âge de 16 ans vous devenez assuré à titre personnel, obligatoirement et sans démarche de votre part.
  • Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime étudiant.
  • Si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne relevez pas de la Sécurité sociale étudiante. Vous restez rattaché à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Pour toute question, prenez contact avec elle.

Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?

C'est au moment de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) que vous devez vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.

La plupart des établissements d'enseignement supérieur mettront à votre disposition leurs propres formulaires d'inscription, le plus fréquemment dématérialisés. À défaut, vous compléterez la « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants (S1205) ».

À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la Sécurité sociale des étudiants.

Quelle mutuelle étudiante choisir ?

Vous avez le choix entre l'une des mutuelles suivantes :

  • soit la Mutuelle des étudiants (LMDE),
  • soit une des mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia :
    • la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA),
    • la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine),
    • la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire),
    • la SMECO (Centre, Poitou-Charentes),
    • la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie),
    • la SMERAG (Antilles, Guyane),
    • la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté),
    • la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes),
    • VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées),
  • soit, pour la région parisienne uniquement, la SMEREP.

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Pour toute question, prenez contact avec elle.

Étudiant, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Vous venez de vous inscrire pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur et vous avez choisi, à cette occasion, votre mutuelle étudiante.

Qu'est-ce qu'un établissement d’enseignement supérieur ?

L'enseignement supérieur regroupe l'enseignement dispensé dans les universités, les IUT, les IUFM, les STS, les CPGE, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, les écoles paramédicales et sociales, etc.

Le site etudiants.ameli.fr vous est réservé quelle que soit la mutuelle étudiante choisie (LMDE ou réseau national emeVia).

Il vous permet d’accélérer l’ouverture de vos droits à la Sécurité sociale étudiante et de faciliter vos démarches.

Vous devez au préalable :

  • avoir effectué votre inscription auprès de l’établissement ;
  • disposer d’une carte d’étudiant(e) mentionnant la mutuelle étudiante choisie ;
  • posséder un n° de sécurité sociale français.
Où trouver son numéro de sécurité sociale ?

Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte Vitale. Il se compose en 13 caractères et la clé sur 2 caractères.

Vous pouvez déposer votre RIB personnel pour permettre le versement de vos prochains remboursements.

Cas particuliers :

  • Vous étiez déjà étudiant l’année dernière : vous n’avez pas de démarche à faire,
Pourquoi aucune démarche n'est-elle à faire ?

Les droits à la sécurité sociale étudiante que vous avez acquis lors de la rentrée précédente seront automatiquement prolongés pour cette nouvelle rentrée.
Les informations seront directement transmises par l'établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. Vous n'avez pas besoin d'utiliser le site de préaffiliation.

  • Vous êtes étudiant(e) étranger(e) : les documents sont à adresser à votre centre de sécurité sociale étudiante.
Pourquoi adresser son dossier à son centre de sécurité sociale étudiante ?

Vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale.
Pour être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et ouvrir vos droits, vous devez transmettre les documents ci-dessous à votre centre de sécurité sociale étudiante :

  • une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour ;
  • une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat (ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible).

Les pièces en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction par un traducteur assermenté.
Vous n'avez pas besoin d'utiliser le site de pré-affiliation.

 

La cotisation

Le montant de la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants est fixé à 217 € pour l'année universitaire 2017-2018.

Règlement de la cotisation

La cotisation forfaitaire d’assurance maladie est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...).

À votre demande, votre cotisation peut être versée en 3 fois.

À noter : la perception du RSA n'exonère pas l'étudiant du paiement de la cotisation.

Dispense du paiement de la cotisation

Dans certaines situations, vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie.

Si vous avez réglé votre cotisation à tort au moment de votre inscription, vous pouvez en demander le remboursement auprès de l'Urssaf. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée sur le site de l'Urssaf.

Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), votre rattachement à la sécurité sociale étudiante est payant. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.

Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation sur présentation :

  • de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
  • ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
  • ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.

Vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement.
En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Si votre inscription intervient après le 31 décembre du fait d'un décalage du début de la première année universitaire, le montant de votre cotisation est réduit de moitié. Pour les autres années de votre cycle d'études, le montant de la cotisation est celle de droit commun,
  • Si un cursus prévoit pour chaque année d'études un cycle décalé (démarrage après le 31 décembre), cette règle ne s'applique pas et la cotisation due est celle de droit commun.

Vous êtes dispensé du paiement de la cotisation sur présentation d'une pièce attestant de ce statut.

Vous êtes dispensé du paiement de la cotisation sur présentation d'une copie du contrat de travail de votre mari ou partenaire Pacs.

Ce contrat doit couvrir l'année universitaire et prévoir au moins 150 heures de travail sur 3 mois ou 600 heures par an.

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail débute au plus tard le 1er septembre, il est connu au moment de votre inscription ;
  • et vous effectuez au moins 150 heures de travail sur 3 mois ou 600 heures par an.

Dans cette situation, vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante.

N'oubliez pas toutefois de compléter le formulaire de demande de rattachement de votre établissement universitaire (qui peut être un formulaire dématérialisé).

C'est la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Vous devez lui fournir une copie de votre contrat de travail (portant la mention du nombre d'heures).

Si votre contrat répond à cette condition d'heures et couvre, par ailleurs, l'année universitaire, vous n'avez pas de cotisation à payer, au vu de la copie de votre contrat de travail.

Si vous êtes titulaire de contrats à durée déterminée successifs, vous êtes redevable de la cotisation. Vous pourrez toutefois en demander le remboursement si le premier de vos différents contrats a commencé au plus tard le 1er septembre et que l'ensemble de ces CDD couvre l'année universitaire en cumulant une durée de travail d'au moins 150 heures sur 3 mois ou 600 heures par an.

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Si vous êtes rattaché au régime d'assurance maladie de votre conjoint, partenaire Pacs ou concubin : vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante.

N'oubliez pas toutefois de compléter le formulaire de demande de rattachement de votre établissement universitaire (qui peut être un formulaire dématérialisé).

C'est la caisse d'assurance maladie dont dépend votre conjoint, votre partenaire Pacs ou votre concubin, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.

Si votre conjoint ou partenaire Pacs exerce une activité professionnelle dans les mêmes conditions que celles figurant ci-dessus, vous êtes, par ailleurs, exonéré du paiement de la cotisation, au vu des pièces fournies lors de votre inscription : attestation de prise en charge de votre organisme d'assurance maladie, copie d'un justificatif de mariage ou de Pacs et copie du contrat de travail de votre conjoint ou partenaire Pacs (portant la mention du nombre d'heures et couvrant la période universitaire).

Si votre conjoint, votre partenaire Pacs ou votre concubin est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre être rattachés et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante) et vous poursuivez des études ?

En pratique :

  • Jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
  • À la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Si vous avez réglé votre cotisation à tort lors de votre inscription, vous pouvez en demander le remboursement auprès de l'Urssaf. Consulter la rubrique dédiée sur le site de l'Urssaf pour en savoir plus.

Votre protection sociale

Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre rattachement à la sécurité sociale étudiante est effectif à compter du 1er septembre de l'année en cours et jusqu'au 31 août de l'année suivante.

Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

En pratique, c'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assure le remboursement de vos frais de santé. Pour toute question, prenez contact avec elle.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ?

À partir de 16 ans, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre organisme d'assurance maladie (mutuelle étudiante ou caisse d'Assurance Maladie).

Choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ?

Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Remplissez et signez le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704 (PDF, 228.76 Ko)), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis remettez-le à votre organisme d'assurance maladie (mutuelle étudiante ou caisse d'Assurance Maladie) ou adressez-le lui par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

La déclaration de choix du médecin traitant peut également être faite par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

À noter :

  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas de déclaration de médecin traitant à faire.
  • Pour les jeunes de 16 et 17 ans, l'accord ou la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.
Sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’Assurance Maladie (mutuelle étudiante ou caisse d’Assurance Maladie) Pour plus d’informations, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Vous terminez ou arrêtez vos études

Fin des études, premier emploi... Pour continuer à bénéficier du remboursement de vos frais de santé, informez l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation et pensez à mettre à jour votre dossier.

À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé (maladie et maternité) dès le 1er septembre de l'année en cours.

Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos frais de santé pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours.

Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.

Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez ce changement à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

En pratique, pour informer l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation :

  1. Remplissez le formulaire Demande de mutation (PDF, 213.19 Ko).
  2. Joignez les pièces justificatives suivantes :
    • une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) ;
    • un relevé d'identité bancaire pour vos remboursements.
  3. Adressez le formulaire rempli, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, consultez la rubrique Contacts.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.