Les facteurs de risques et leurs seuils

02 février 2018

Les facteurs de risques retenus dans le cadre du compte professionnel de prévention sont répartis en deux catégories : « environnement physique agressif » et « rythmes de travail ». Ils sont définis par un critère d'intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple) et un critère de durée (mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

Catégorie "Environnement physique agressif"

1. Les activités exercées en milieu hyperbare (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail Interventions ou travaux 1200hPa 60 interventions ou travaux par an

2. Les températures extrêmes (en vigueur depuis juillet 2016)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C 900 heures par an

3. Le bruit (en vigueur depuis juillet 2016)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du code du travail Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels (A)* 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)** 120 fois par an

* La pondération A permet de reproduire la sensibilité moyenne de l’oreille humaine aux niveaux de bruits courants.

** La pondération C  permet de reproduire la sensibilité moyenne de l’oreille humaine aux niveaux de bruits élevés.

Catégorie "Rythmes de travail"

1. Le travail de nuit (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 du code du travail Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an

2. Le travail en équipes successives alternantes (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures  50 nuits par an

3. Le travail répétitif  (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
A savoir

Lorsque la durée minimale d’exposition du seuil est décomptée en nombre d'heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations est constatée. Par exemple : pour le facteur « températures extrêmes », la durée minimale d’exposition est de 900 heures. II faut donc cumuler l’ensemble du temps où le salarié travaille à une température extrême pour voir si le seuil des 900 heures est atteint.