Accord national des centres de santé
13 décembre 2021
L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adessadomicile, Croix-Rouge française, FMF, FNMF, FNISASIC, UNADMR, Una, C3SI, CANSSM et FNCS), a marqué un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.
Cet accord national, publié au Journal officiel du 30 septembre 2015, et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Documents à télécharger
Consultez et / ou téléchargez au format PDF l’ensemble des documents relatifs à l’accord national des centres de santé.
Sont disponibles les documents suivants :
- Présentation de l'accord national pour l'ensemble des centres de santé (PDF)
- Formulaire de renseignement - Accord national des centres de santé (PDF)
- FAQ Centres de santé (PDF)
- Guide méthodologique des rémunérations forfaitaires du médecin traitant (PDF)
- Guide méthodologique de l'accès à la plateforme de recueil de données des centres de santé (PDF)
- Guide méthodologique Contrat d'accès aux soins dentaires (CASD) (PDF)
Sont disponibles les documents suivants :
- Formulaire d'adhésion au contrat d'accès aux soins dentaires (PDF)
- Contrat incitatif centres de santé dentaires - Aide à l'installation en zone très sous-dotée : option 1 (PDF)
- Contrat incitatif centres de santé dentaires - Aide au maintien en zone très sous-dotée : option 2 (PDF)
- Guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé dentaires (PDF)
Sont disponibles les documents suivants :
- Accord national des centres de santé - Version consolidée - Juillet 2022Texte officiel - PDF, 3.37 Mo
- Présentation de l'accord national pour l'ensemble des centres de santéMention d'information - PDF, 1.24 Mo
- Formulaire de renseignement - Accord national des centres de santéFormulaire - PDF, 14.21 Ko
- FAQ Centres de santéMémo - PDF, 167.43 Ko
- Guide méthodologique des rémunérations forfaitaires du médecin traitantGuide - PDF, 82.15 Ko
- Guide méthodologique de l'accès à la plateforme de recueil de données des centres de santéGuide - PDF, 410.12 Ko
- Contrat incitatif centres de santé médicaux ou polyvalents : adhésionFormulaire - PDF, 117.28 Ko
- Formulaire d'adhésion au contrat d'accès aux soins dentairesFormulaire - PDF, 159.74 Ko
- Contrat incitatif centres de santé dentaires - Aide à l'installation en zone très sous-dotée : option 1Formulaire - PDF, 121.47 Ko
- Contrat incitatif centres de santé dentaires - Aide au maintien en zone très sous-dotée : option 2Formulaire - PDF, 121.49 Ko
- Contrat incitatif centres de santé infirmiers : adhésionFormulaire - PDF, 118.4 Ko
- Guide méthodologique Contrat d'accès aux soins dentaires (CASD) Guide - PDF, 99.31 Ko
- guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé médicaux ou polyvalents Guide - PDF, 1.35 Mo
- Guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé infirmiersGuide - PDF, 1.28 Mo
- guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé dentairesGuide - PDF, 1.2 Mo