L’avenant 1 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Un avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles a été signé le 4 mars 2022 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et 27 représentants des organisations syndicales représentatives des professions de santé et centres de santé. Il a été publié au Journal officiel du 3 août 2022.

Les principales modifications introduites par cet avenant portent sur les points suivants :

  • création d’un nouvel indicateur pré-requis lié à la gestion de la crise sanitaire ;
  • création d’un nouvel indicateur optionnel liée à l’accès aux soins valorisant l’organisation de la structure pour la participation des médecins au service d'accès aux soins (SAS) ;
  • valorisation de l’intégration d’infirmiers en pratique avancée au sein de la structure (à la fois par la valorisation d’indicateurs existants et la transposition du contrat d’aide à l’embauche d’infirmier en pratique avancé (IPA) exclusive salariée en maison de santé pluriprofessionnelles (MSP) ;
  • création d’un nouvel indicateur optionnel portant sur la démarche qualité ;
  • révision de l’indicateur « satisfaction des patients » (nouvelle dénomination et revalorisation) ;
  • création de nouveaux indicateurs optionnels valorisant les parcours autour de l’insuffisance cardiaque et de l’obésité de l’enfant, et les protocoles de coopération SNP ;
  • revalorisation d’indicateurs (fonction de coordination, formation des jeunes, offre d’une diversité de services de soins et consultation de second recours) ;
  • modification des dispositions de l’article 8 de l’annexe 1 afin de permettre la reconduction tacite des contrats.
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