L’avenant s’inscrit dans une actualité sanitaire exceptionnelle qui a vu les organisations coordonnées et notamment les CPTS démontrer leur utilité comme des acteurs clés pour coordonner les réponses à apporter aux besoins de santé de la population.

Il prévoit ainsi de donner aux CPTS les moyens pour, à la fois, se préparer à une crise sanitaire et déployer des actions en cas de survenue d’une telle crise.

L’avenant propose également un dispositif d’accompagnement méthodologique renforcé à la constitution des CPTS afin d’accélérer leur déploiement sur le territoire, dit « Accélérateur ».

Ce dispositif d’accompagnement peut intervenir à différentes étapes de leur constitution, afin d’accélérer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, que ce soit :

• dès le dépôt de la lettre d’intention pour la mise œuvre et la réalisation des missions socles ;
• au moment de la rédaction du projet de santé ;

avant la signature de l’ACI. L’accélérateur propose un accompagnement sur mesure via des ateliers collectifs et participatifs : aide à la formalisation de fiches actions, à la mise en place d’une gouvernance, à la co-construction d’indicateurs, à l’évaluation des leviers permettant de gagner du temps médical, etc.

Le soutien financier apporté dans le cadre du contrat passé entre l’agence régionale de santé (ARS), l’Assurance Maladie et la CPTS a été significativement augmenté, avec une aide en hausse pouvant aller jusqu’à désormais 580 000 euros - au lieu des 450 000 euros précédemment -, pour les territoires les plus vastes (dont le nombre d’habitants dépasse les 175 000 habitants) et lorsque toutes les missions sont déployées.

Finalement, l’accord implique un soutien financier accru de l’Assurance Maladie de l’ordre de 30 %, ce qui traduit un effort très significatif pour soutenir ces communautés professionnelles. Cette aide accrue permettra aux CPTS à la fois de mieux couvrir leurs frais de fonctionnement avec un financement dédié comme de mieux rémunérer le temps passé à la coordination et de financer les moyens nécessaires à chaque mission socle obligatoire.

Parmi ces évolutions financières globales, on note 2 mesures de revalorisation financière qui ciblent particulièrement :

• les CPTS « les plus grandes », c’est-à-dire couvrant plus de 175 000 habitants et composées de plus de 100 membres ;
• les CPTS signataires de l’accord avant le 30 septembre 2022.

Sur ce volet, l’avenant précise la collaboration attendue entre les CPTS et le Service d’accès aux soins (SAS) (1) dans la prise en charge des soins non programmés sur leur territoire. Pour cela, la CPTS identifie les manques existants et définit son organisation pour répondre aux demandes de soins non programmés du territoire, en particulier les demandes de soins médicaux adressées par les régulateurs du SAS (personnes contacts, modalités des réponses à apporter, liste de professionnels, structures organisées ...).

Pour mieux reconnaitre l’émergence de ce mode de coopération et de coordination entre professionnels de santé, des expérimentations vont être menées afin de travailler sur un modèle d’équipe de soins à définir. Des groupes de travail vont se mettre en place au cours de l’année 2022.

(1) Le SAS est issu du Pacte pour la refondation des urgences dont l’importance a été réaffirmée lors du Ségur de la santé ; il met en place une régulation libérale pour recueillir et orienter les demandes de soins non programmés.