Ce que prévoit l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS

Cet accord conventionnel permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches engagées pour mieux travailler ensemble, de manière coordonnée, afin de répondre aux besoins de la population. Il s'agit aussi d'améliorer au quotidien les conditions d’exercice des professionnels de santé.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations coordonnées, mises en place par les acteurs de santé d’un territoire (professionnels de santé libéraux, centres de santé, établissements de santé, médico-sociaux, etc.). Ces structures de soins peuvent désormais bénéficier d’un financement conventionnel pérenne prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS (ACI).

Cet accord a été le signé le 20 juin 2019 par Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et plus de 40 représentants syndicaux de professionnels de santé et d'organismes gestionnaires de centres de santé. Il a été complété de 2 avenants : le premier a été signé le 23 mars 2020 et le second le 20 décembre 2021.

Pour avoir un aperçu de ce que contient le texte (mise à jour en cours avec les dispositions de l’avenant 2), consultez la synthèse de l'ACI (PDF) présentant notamment :

  • les modalités de contractualisation des communautés professionnelles à l’ACI des CPTS ;
  • les missions des communautés professionnelles ;
  • le financement conventionnel des CPTS ;
  • le montant des financements alloués ;
  • les modalités de versement du financement prévu par l’ACI.

Plus d’informations sur la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Plus d’informations sur les modalités de calcul du financement conventionnel.

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