Accord conventionnel interprofessionnel pour les CPTS

Cet accord conventionnel permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches engagées pour mieux travailler ensemble, de manière coordonnée, afin de répondre aux besoins de la population.
Consultez l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) paru le 24 août 2019 au Journal officiel.
L’avenant 1 à l'ACI en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS a été publié au Journal officiel le 3 janvier 2021.
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé ont signé le 20 décembre 2021 l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS.