Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Consultez l’accord-cadre interprofessionnel, signé le 10 octobre 2018 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des professions de santé (UNPS), paru au Journal officiel du 7 avril 2019.
Consultez l'accord national des centres de santé.
Cet accord a été le signé le 20 juin 2019 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et plus de 40 représentants syndicaux de professionnels de santé et organismes gestionnaires de centres de santé.
Les structures pluriprofessionnelles pouvant bénéficier de la rémunération spécifique prévue par l’accord conventionnel interprofessionnel sont les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.