Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Consultez l'accord national des centres de santé.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Cet accord conventionnel permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches engagées pour mieux travailler ensemble, de manière coordonnée, afin de répondre aux besoins de la population.
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé sont les structures de santé pluriprofessionnelles pouvant bénéficier de la rémunération spécifique prévue par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Le guide « Références juridiques - Produits de santé » vous informe de tous les textes législatifs en vigueur concernant les produits de santé.
De l'avis de la HAS à l'approbation ministérielle, la procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations suit plusieurs étapes.