Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Exercice coordonné
Saisissez le code postal de votre lieu d'exercice.
Les pages d'ameli seront alors enrichies d'informations locales (contacts, évènements régionaux…).
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Code postal erroné. Veuillez faire une nouvelle tentative. Par exemple, renseigner le code postal 44000 pour la ville de Nantes.
Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
Les pages d'ameli seront enrichies des informations de la caisse de :
Services
Textes de référence
Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Cet accord conventionnel permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches engagées pour mieux travailler ensemble, de manière coordonnée, afin de répondre aux besoins de la population.
Consulter l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 et ses avenants.
Le guide « Références juridiques - Produits de santé » vous informe de tous les textes législatifs en vigueur concernant les produits de santé.
De l'avis de la HAS à l'approbation ministérielle, la procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations suit plusieurs étapes.