Les enfants de 3 à 12 ans révolus :

• en surpoids ou présentant une obésité non complexe (indice de masse corporelle (IMC) supérieur ou égal au seuil IOTF 25 ou au 97e percentile des courbes de corpulence française) ;
• et/ou présentant des signes d’alerte sur la courbe de corpulence associés à un risque de développer un surpoids ou une obésité :
  • rebond d’adiposité précoce ;
  • changement rapide de couloir vers le haut sur la courbe de corpulence.

De 3 à 12 ans, un enfant peut bénéficier sur une période de 2 ans, selon ses besoins et sur prescription médicale, des prestations suivantes :

• 3 bilans : diététique, activité physique et psychologique. Le bilan diététique est systématique. Chaque bilan ne peut être réalisé qu’une fois pour chaque enfant ;
• 6 séances de suivi nutritionnel et/ou psychologique (1 séquence), renouvelables 2 fois si besoin.

 

La prise en charge de chaque enfant sera rémunérée via un forfait bilan et un forfait séquence de séances de suivi.

Les forfaits sont versés par l’Assurance Maladie à la structure pour la réalisation de la prise en charge prescrite et pour permettre la rémunération de l’équipe pluriprofessionnelle.

Rémunération pour les bilans	Rémunération des séances de suivi
1 forfait de 80 € (88 € pour les Drom) par enfant pour la réalisation de 1 à 3 bilans	1 forfait de 110 € (121 € pour les Drom) par enfant pour la réalisation de 1 à 6 séances de suivi

Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé conventionnés sont éligibles pour entrer dans le parcours Mission : retrouve ton cap.

Les structures souhaitant s’engager doivent être en mesure de :

• mettre en œuvre la prise en charge prescrite aux enfants conformément au cahier des charges en respectant notamment les principes de prise en charge financière ;
• proposer des rendez-vous à des horaires compatibles avec la disponibilité de l’enfant et son entourage par exemple : le mercredi matin et/ou après-midi et/ou le samedi matin, et/ou en soirée ou pendant les vacances scolaires ;
• prendre en charge les enfants par une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé ou psychologue diplômés et ayant idéalement une expérience dans le domaine de la prise en charge du surpoids et de l’obésité de l’enfant ;
• rédiger pour chaque enfant des comptes rendus à destination du médecin prescripteur : 1 compte rendu pour chaque bilan réalisé, 1 compte rendu de fin de suivi, une fois l’ensemble des séances de suivi prescrites réalisées ;
• proposer à l’entourage une liste d’adresses ou d’associations permettant à l’enfant la réalisation d’une activité physique notamment de loisirs ;
• recueillir les données d’activité nécessaires au suivi du détail des forfaits réalisés sur la plateforme dédiée qui sera mise à disposition.

Étape préalable et essentielle à l’accompagnement des enfants : le référencement 

Pour s’engager dans le parcours Mission : retrouve ton cap et dispenser la prise charge, les structures doivent se référencer au préalable auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Comment se référencer ?

Si les structures ont reçu la visite de leur caisse d’assurance maladie pour une présentation du dispositif, elles peuvent compléter le dossier de référencement remis par la caisse et l’envoyer à l’adresse mail qui leur aura été communiquée.Si les structures n’ont pas encore reçu de visite, elles peuvent contacter leur référent régional d’organisation coordonnée (ROC) pour demander une présentation du dispositif et les détails sur la procédure de référencement.

Chaque caisse d’assurance maladie élabore la liste départementale des structures référencées et la met à disposition des médecins et des assurés sur ameli.fr.

Quand se référencer ?

Les structures qui le souhaitent peuvent se référencer à tout moment.

Il est essentiel qu’un maximum de structures se référence de manière à assurer un bon maillage de chaque territoire.

Les listes de structures référencées sont mises à jour régulièrement par les caisses d'assurance maladie sur ameli.fr.

Consulter la liste nationale des structures référencées, actualisée chaque mois (PDF).

Dans le cadre de l’avenant 1 à l’Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (ACI) et de l’avenant 4 à l’Accord national des centres de santé (CDS), les MSP et CDS peuvent bénéficier d’une valorisation pour leur engagement dans le parcours Mission : retrouve ton cap. Cette valorisation a pour objectif d’encourager et de soutenir l’intégration des structures dans le parcours et la coordination des professionnels.

Cette valorisation spécifique pour Mission : retrouve ton cap est égale à 100 points fixes par an.

Les structures qui s’engageront dans le parcours en 2022 pourront bénéficier de la rémunération dès l’exercice 2022, rémunérée en 2023.

Pour bénéficier de cette valorisation, les structures doivent répondre à la mission de santé publique sur le thème du surpoids et de l’obésité chez l’enfant prévue par les accords conventionnels initiaux (ACI MSP et accord national) si elles ne sont pas engagées d’ores et déjà dans une mission de santé publique valorisée (1).

Si la structure n’est pas encore engagée dans une mission de santé publique ou si elle n’a opté que pour une mission de santé publique, dans ce cas elle devra s’engager dans la mission de santé publique « surpoids et obésité chez l’enfant » pour bénéficier de la valorisation spécifique Mission : retrouve ton cap.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges publié par arrêté du 14 novembre 2022 destiné aux structures d’exercice coordonné souhaitant mettre en place le parcours Mission : retrouve ton cap.

(1) Si la structure a déjà opté pour 2 missions de santé publique (parmi les thèmes de la liste annexée aux accords conventionnels initiaux) pour lesquelles elle bénéficie d’une valorisation à hauteur de 350 points variables par mission et par an, elle remplit les conditions pour bénéficier de la valorisation spécifique Mission : retrouve ton cap.