18 formulaires
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- N° Cerfa:11138*05
- N° d’homologation ministérielle:CM-PRE S6909e
Spécimen -
Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
- N° Cerfa:11383*02
- N° d’homologation ministérielle:S6201c
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Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
- N° Cerfa:14103*01
- N° d’homologation ministérielle:S6110
Spécimen -
- N° Cerfa:11626*05
- N° d’homologation ministérielle:PDS-PRE S3501e
Spécimen -
Permet au PS de prescrire un arrêt de travail si l'état du patient le nécessite (hors AT/MP pour lesquels une prescription spécifique est utilisée S6909)
- N° Cerfa:10170*06
- N° d’homologation ministérielle:PRN-PRE S3116h
Spécimen -
Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable.
- N° Cerfa:12040*04
- N° d’homologation ministérielle:DIAD S3108f
Spécimen -
Formulaire valable depuis le 1er janvier 2021.
- N° Cerfa:52339#01
- N° d’homologation ministérielle:S3187
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- N° Cerfa:12156*05
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Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
- N° CNAMTS:900 CNAM
Spécimen
