Tout médecin peut recourir à la téléexpertise ou réaliser une téléexpertise, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).

Tout patient peut bénéficier d’une téléexpertise.

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise.

Cependant, le recours à la téléexpertise relève de l’appréciation du professionnel requérant et l’opportunité de sa réalisation relève de la décision du médecin requis.

Quels sont les prérequis nécessaires à la téléexpertise ?

L’équipement doit être adapté à l’usage de la téléexpertise, dans des conditions garantissant le respect du secret médical et la sécurité des informations transmises, en émission et en réception.

La téléexpertise n’exige pas d'échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange entre deux médecins (ou entre un professionnel de santé et un médecin), via une messagerie sécurisée de santé.

Depuis 2019, une aide à l’équipement des médecins libéraux pour l’activité de télémédecine est inscrite dans le volet 2 du forfait structure, par le biais de 2 indicateurs dédiés.

Comment se déroule une téléexpertise ?

Quel que soit la situation clinique, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et donner son accord après avoir reçu ces informations.

Le médecin requérant pose une question au médecin requis à laquelle il joint les documents nécessaires pour que ce dernier soit en capacité de donner son avis.

À l’issue de sa téléexpertise, le médecin requis rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, et dans le dossier médical (DMP) intégré dans Mon espace santé du patient, s'il est ouvert. Il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la téléexpertise (le requérant).

Quels sont les tarifs applicables ?

Pour le médecin requis

La téléexpertise est facturée 20 € par le médecin dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient.

Pour le médecin requérant

La téléexpertise est facturée 10 € par le médecin ayant sollicité une téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requérant, pour un même patient.

Quelles sont les règles de prise en charge applicables ?

La téléexpertise n’est pas cumulable avec d'autre acte ou majoration.

Elle ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

De manière dérogatoire, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant ; il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.

Dans une logique de gradation de l’expertise et en cas de nécessité de poursuivre avec un examen clinique du patient après la réalisation d’une téléexpertise, un avis ponctuel de consultant peut être demandé au médecin requis par le médecin traitant.

Comment facturer des téléexpertises ?

La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.

Le patient retrouve trace de la facturation de cet acte le concernant sous le libellé « Téléexpertise » dans son décompte de remboursements.

Une téléexpertise n’est pas facturable lorsque le médecin requérant et le médecin requis exercent dans la même maison de santé pluriprofessionnelle (même site géographique).

Jusqu’en 2018, la télémédecine a été conçue et déployée dans un cadre expérimental avec des financements portés par les fonds d’interventions régionaux qui ont permis de préparer un financement de droit commun. En effet, le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.

Ainsi, la convention médicale signée en août 2016 a constitué la première étape qui a permis les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie, en créant 2 actes de suivi des patients en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE).

Par la suite, et afin de généraliser et d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, l'avenant 6 à la convention médicale (PDF) signé en 2018 a inscrit dans le droit commun la prise en charge  par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation et de téléexpertise.  
Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise est donc prise en charge par l’Assurance Maladie et permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère lorsqu’il juge qu’une situation médicale le justifie et d’assurer ainsi une prise en charge à la fois plus rapide des patients et plus adaptée.

Depuis, l'avenant 9 à la convention médicale (PDF) et le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ont introduit des évolutions.