La téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou toute autre spécialité médicale), à distance d’un patient, ce dernier pouvant être assisté ou non par un autre professionnel de santé (exemple : médecin, infirmier, pharmacien…).

Les actes de téléconsultation sont remboursés par l’Assurance Maladie, sous réserve de répondre à plusieurs conditions :

• la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant,
• le suivi régulier et de qualité des patients, implique une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations,
• la téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins.

La téléconsultation doit être faite via une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges.

L’utilisation d’une solution technique sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature, est requise.

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant 25 €.

Le médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin, peut facturer une consultation, dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.

Comme pour une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.).

Les règles de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation en présentiel, selon les mêmes taux de prise en charge qu’une consultation classique (70 %).

Comment facturer ?

Deux actes de téléconsultation, codés « TCG » et « TC », ont été créés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La facturation correspondant à une téléconsultation sera donc réalisée par le médecin téléconsultant, via la cotation de l’un de ces deux codes.

Patient connu

Si le patient est connu du médecin téléconsultant, le médecin dispose déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Ces données sont fiabilisées par le service en ligne ADRi (Acquisition des DRroits intégrés) si le médecin téléconsultant en est équipé.

Patient non connu

Si le patient n’est pas connu du médecin téléconsultant, les données administratives nécessaires à la facturation permettant l’appel au service ADRi (nom, prénom, NIR et, pour les ayants-droits, en plus, la date de naissance) doivent être communiquées au médecin par le médecin traitant ou l’organisation territoriale mise en place quand le patient n’a pas de médecin traitant.

En pratique, le médecin (libéral ou centre de santé) ou l’établissement de santé facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient.

Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient.

Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier n’est pas à jour conformément à l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. À titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour savoir si vous êtes suffisamment à jour.

À noter que l’acte de téléconsultation mis en place en 2017 par l’avenant 2 à la convention médicale – « acte de téléconsultation pour permettre une consultation du médecin traitant en urgence (dit « TTE ») » – est intégré, depuis le 15 septembre 2018, dans le droit commun des téléconsultations. Il n’est donc plus facturable.

Face aux nombreux défis posés par l’activité de téléconsultation, l’Assurance Maladie, en concertation avec ses partenaires institutionnels, œuvre à la mise en place d’un cadre d’incitation et de régulation de la pratique, afin d’en favoriser le bon usage et de garantir aux patients une pratique médicale éthique et pertinente.

Les sociétés de téléconsultation disposent désormais d’un statut ad hoc et doivent se conformer à un certain nombre de règles pour obtenir un agrément ministériel. Cet agrément conditionne la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations réalisées par les médecins salariés des sociétés de téléconsultation.
En savoir plus sur l'agrément des sociétés de téléconsultation sur le site sante.gouv.fr.

Les arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation (1) ne peuvent excéder une durée de 3 jours sauf si :

• le prescripteur est le médecin traitant de l’assuré (ou son remplaçant) ;
• le prescripteur est la sage-femme référente ;
• en cas de prolongation, l’assuré peut prouver par tout moyen l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour prescrire cette prolongation.

Les produits, les prestations et les actes prescrits à l'occasion d'un acte de téléconsultation et les prescriptions réalisées (1) lors de télésoins ne sont pris en charge par l’Assurance Maladie qu'à la condition d'avoir fait l'objet d'une communication orale, en vidéotransmission ou téléphonique, entre le prescripteur et le patient.

Ces différentes mesures normatives avaient été formulées dans le rapport Charges et Produits pour 2024 de l'Assurance Maladie (site institutionnel).

Une aide à l’équipement des médecins libéraux est instaurée par le biais de 2 indicateurs inscrits dans le volet 2 du forfait structure :

• un indicateur de 50 points (soit 350 €) permettant de s’équiper en vidéotransmission, de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
• un indicateur de 25 points (soit 175 €) permettant de s’équiper en appareils médicaux connectés.
  La liste des équipements retenue est la suivante :
  • oxymètre connecté,
  • stétoscope connecté,
  • dermatoscope connecté
  • otoscope connecté
  • glucomètre connecté
  • ECG connecté,
  • sonde doppler connectée,
  • échographe connecté,
  • mesure pression artérielle connectée,
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,
  • outils de tests visuels, audiogramme connectés,
  • matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale avec l’ordre des médecins ont élaboré une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF).

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance.

L’application de la charte s’interprète notamment au regard des dispositions définies dans la convention médicale et les bonnes pratiques décrites conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie. Tout médecin doit pouvoir en prendre connaissance.

Télécharger la Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF).

Jusqu’en 2018, la télémédecine a été conçue et déployée dans un cadre expérimental avec des financements portés par les fonds d’interventions régionaux qui ont permis de préparer un financement de droit commun. Or le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.

La convention médicale signée en août 2016 a constitué la première étape qui a permis les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie, en créant 2 actes de suivi des patients en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE).

Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, le 14 juin 2018, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l'avenant 6 à la convention nationale du 25 août 2016 (PDF). Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, en septembre 2018, et de téléexpertise, en février 2019. Après 10 ans d’expérimentations dans ce domaine, l’accord pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de la pratique de la télémédecine en France.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est accessible sur l’ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité et son secteur d’exercice, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.

Des précisions sur la mise en œuvre des aménagements et exceptions aux grands principes conditionnant la prise en charge de la téléconsultation ont depuis été introduites par  l'avenant 8 à la convention médicale (PDF) et plus récemment par l'avenant 9 (PDF).

(1) Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024