La rémunération forfaitaire des centres de santé

09 octobre 2020
La rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé a pour objectif d’accompagner ces structures dans leur organisation en valorisant notamment les activités de coordination et les échanges d’information avec des acteurs externes afin d'améliorer la prise en charge des patients.

Qui peut bénéficier de cette rémunération ?

Tous les centres de santé régis par l’accord national peuvent bénéficier de cette rémunération qui n’est pas une option.

Quelles démarches pour bénéficier de la rémunération forfaitaire ?

  • aucune démarche particulière n’est demandée ;
  • il convient de remplir a minima les engagements déterminés comme « prérequis » ;
  • le moment venu, il convient de fournir les données nécessaires ouvrant droit à la rémunération notamment par le remplissage de la plateforme gérée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). Ces données doivent être transmises tous les ans, et au plus tard avant le 26 janvier pour les indicateurs déclaratifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et avant le 28 février pour les autres indicateurs.

Pour plus d’informations, consulter le document Les rémunérations forfaitaires spécifiques (PDF) édité par l'Assurance Maladie.