La rémunération forfaitaire des centres de santé
Publié dans : Rémunération des centres de santé
17 septembre 2024
La rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé a pour objectif d’accompagner ces structures dans leur organisation en valorisant notamment les activités de coordination et les échanges d’information avec des acteurs externes afin d'améliorer la prise en charge des patients.
Tous les centres de santé régis par l’accord national peuvent bénéficier de cette rémunération qui n’est pas une option.
- aucune démarche particulière n’est demandée ;
- il convient de remplir a minima les engagements déterminés comme « prérequis » ;
- le moment venu, il convient de fournir les données nécessaires ouvrant droit à la rémunération notamment par le remplissage de la plateforme gérée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). Ces données doivent être transmises tous les ans, et au plus tard avant le 26 janvier pour les indicateurs déclaratifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et avant le 28 février pour les autres indicateurs.
Pour plus d’informations, consulter le document Les rémunérations forfaitaires spécifiques (PDF) édité par l'Assurance Maladie.
- Présentation centre de santé et accord national des centres de santéDocument de référence - PDF, 1.59 Mo
- Modèle type de pièces justificatives attendues pour valider le niveau 1 de l’indicateur « Accompagnement des publics vulnérables »Modèle - PDF, 861.43 Ko
- Modèle type de pièces justificatives attendues pour valider le niveau 2 de l’indicateur « Accompagnement des publics vulnérables » Modèle - PDF, 893.02 Ko
- Modèle type de pièces justificatives attendues pour valider le niveau 3 de l’indicateur « Accompagnement des publics vulnérables » Modèle - PDF, 864.12 Ko
- Modèle type de pièces justificatives attendues pour valider le niveau 1 de l’indicateur « Implication des patients »Modèle - PDF, 693.8 Ko
- Modèle type de pièces justificatives attendues pour valider le niveau 2 de l’indicateur « Implication des patients » Modèle - PDF, 797.25 Ko
- Lignes directrices pour la rédaction d’un plan d’action pour la participation à la gestion de crise sanitaire exceptionnelle - Centres de santéPDF, 755.52 Ko
- Guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé médicaux ou polyvalents Guide - PDF, 553.4 Ko
- Guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé infirmiersGuide - PDF, 475.8 Ko
- Guide méthodologique sur la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé dentairesGuide - PDF, 459.68 Ko
- Guide méthodologique des rémunérations forfaitaires du médecin traitantGuide - PDF, 82.15 Ko
Cet article fait partie du dossier : Rémunération des centres de santé